MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
XII. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
Le programme 186 finance la politique de recherche dans le domaine de la culture et la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public. 68 % des crédits du programme sont notamment consacrés aux subventions du Palais de la découverte et à la Cité des sciences (CSI).
Ce programme est sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication.
A. PRINCIPAUX CHIFFRES
Le programme 186 regroupe 148 millions d'autorisations d'engagement et 147,8 millions de crédits de paiement, auxquels il convient d'ajouter 365.000 euros de fond de concours.
Le plafond d'emplois a été fixé à 616 emplois ETPT en 2006 , soit une diminution de 46 emplois par rapport à 2005.
Cependant, il convient de noter que la Cité des Sciences compte 917 emplois ETPT, les chiffres concernant le Palais de la découverte n'ont pas été indiqués dans le bleu.
Votre rapporteur spécial regrette que le rattachement tardif du Palais de la découverte au ministère de la culture ait un impact sur la qualité des informations fournies dans le bleu.
Présentation par action des crédits demandés pour 2006
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Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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01 |
Recherche en faveur des patrimoines |
13.019.902 |
12.868.680 |
8,80 |
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02 |
Recherche en faveur de la création |
2.493.842 |
2.454.842 |
1,68 |
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03 |
Opérateurs de la culture scientifique et technique Cité des Sciences Palais de la découverte |
100.668.298 90.606.349 10.061.949 |
100.668.298 90.606.349 10.061.949 |
68,01 61,3 6,8 |
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04 |
Recherches transversales et pilotage du programme |
31.848.661 |
31.786.883 |
21,51 |
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Totaux |
148.030.703 |
147.778.703 |
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Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur » |
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B. JUSTIFICATION DES CREDITS
68 % des crédits du programme sont consacrés aux subventions à destination de la Cité des sciences et du Palais de la découverte.
Votre rapporteur spécial note toutefois que la justification des crédits de ces établissements pourrait être améliorée . Outre la présentation nécessaire du Palais de la découverte, la partie relative aux opérateurs, pourrait comporter, à l'instar des opérateurs relevant d'autres programmes de la mission, une partie « justification au premier euro » et une partie sur « les perspectives 2006 ».
C. MESURE DE LA PERFORMANCE
Le programme comprend quatre objectifs et 9 indicateurs, dont 4 sont intégralement renseignés et 4 partiellement renseignés, les chiffres concernant le Palais de la découverte n'étant pas indiqués.
Conformément à l'importance des crédits des opérateurs au sein du programme, les indicateurs évaluent majoritairement (2/3 des indicateurs) la Cité des sciences et le Palais de la découverte.
Par rapport à la maquette présentée l'année dernière trois nouveaux indicateurs ont été ajoutés afin de mieux évaluer l'objectif concernant la promotion auprès du public la recherche culturelle et la culture scientifique et technique :
- évolution du nombre annuel de visites virtuelles de la CSI et du Palais de la Découverte :
- temps moyen de connexion consacré aux sites de la CSI et du Palais de la Découverte ;
- part des visiteurs de la CSI attribuant une note supérieure ou égale à 8 sur 10 à la qualité de la prestation offerte au cours de leur visite.
Par ailleurs, la méthodologie de certains indicateurs a été modifiée afin de remplacer systématiquement des données brutes par des ratios, ce qui a le mérite de permettre une certaine mise en perspective.
D. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial attire l'attention sur les points suivants :
- l'action n° 2 du programme « Recherche en faveur de la création » comprend 1,9 million d'euros en faveur des écoles d'architecture. Ces crédits ne concernent que le soutien aux programmes de recherche des laboratoires desdites écoles. Or comme l'indique l'intitulé de la mission « Recherche et enseignement supérieur », l'ensemble des crédits des écoles d'architecture aurait du être transféré dans le présent programme.
- l'action n° 3 « Opérateurs de la culture scientifique et technique » est non seulement importante parce qu'elle représente la première action du programme, mais aussi parce que la diffusion de la culture scientifique est un enjeu important. L'attractivité des filières scientifiques auprès des jeunes, doit être améliorée à l'heure où les formations scientifiques connaissent des problèmes de recrutement, notamment auprès des jeunes filles. Votre rapporteur spécial estime que les indicateurs devraient retracer les actions menées en faveur des plus jeunes, en partenariat avec l'Education nationale.