MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
XI. PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE »
A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Ce programme intègre les activités de recherche duale, c'est-à-dire intéressant tant la communauté civile que celle de la défense. Il répond à la demande du Premier ministre (octobre 2003) d'identifier en concertation avec le ministère de la recherche à quels programmes les crédits de recherche duale sont affectés, et à quels retours la défense et l'industrie de la défense peuvent prétendre, de façon à optimiser l'efficacité globale du programme national de recherche.
Il est placé sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement (DGA).
Il se compose de quatre actions, définies avec le ministère de la recherche, décrites dans le tableau suivant :
Répartition des crédits de paiement du programme par action
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Crédits de paiement demandés pour 2006 (en euros) |
En % des CP du programme |
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Recherche duale en sciences du vivant |
20.000.000 |
10 % |
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Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication |
5.000.000 |
2,5 % |
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Recherche duale dans le domaine aérospatial |
165.000.000 |
82,5 % |
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Autres recherches et développements technologiques duaux |
10.000.000 |
5 % |
Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
Ce programme ne comporte pas d'emplois en propre.
Il est opéré par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour les actions n° s 1, 2 et 4, et par le Centre national d'études spatiales (CNES) pour l'action n° 3.
B. MESURE DE LA PERFORMANCE
Votre rapporteur spécial convient que la recherche duale entre difficilement dans le cadre de la LOLF. En particulier, il reconnaît volontiers qu'il n'est pas très simple de traduire en objectifs et indicateurs une notion aussi subtile que la synergie entre secteur civil et secteur militaire.
En tout cas, les indicateurs retenus, au nombre de cinq seulement, ne lui semblent pas assez complets. L'objectif n° 1, notamment, « Accroître la coopération entre la recherche de défense et la recherche civile », essentiel en matière de recherche duale, n'est décliné que par deux indicateurs :
- la proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées ;
- la part des brevets français et européens déposés par les opérateurs du programme en matière de recherche duale.
S'ils sont intéressants, ces indicateurs gagneraient à être accompagnés par d'autres, par exemple par un indicateur mettant en regard la subvention du ministère de la défense aux opérateurs et le budget que ceux-ci consacrent effectivement à la recherche duale (celles-ci étant intéressantes par essence civils et militaires).
En outre, votre rapporteur spécial relève que non seulement aucun indicateur du programme n'est disponible à ce jour, mais que de surcroît aucune prévision pour l'année 2006 ni aucune cible pour les années futures ne figure dans les documents budgétaires. De telles absences augurent de difficultés certaines pour le Parlement pour juger l'efficience des fonds accordés au titre de ce programme dans un avenir prévisible.
Là encore, votre rapporteur spécial ne peut qu'encourager vivement le ministère à faire en sorte que les indicateurs du programme soient disponibles le plus rapidement possible.
C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Les crédits demandés correspondent en pratique aux subventions accordées par le ministère de la défense au CEA et au CNES.
Le CEA opère trois actions. Les crédits qui lui sont alloués au titre de la recherche duale financent en particulier les thématiques suivantes : lutte contre les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC), systèmes embarqués, objets communicants, capteurs de détection et énergie embarquée.
Le CNES opère l'action n° 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatiale », de loin la plus importante du programme en terme de crédits. Les crédits qui lui sont alloués à ce titre financent en particulier les projets d'observation de la terre et de navigation ainsi que d'accès indépendant à l'espace.
Votre rapporteur spécial relève que la présentation de ces crédits dans les documents transmis par le gouvernement est particulièrement succincte. Ce côté lapidaire du commentaire budgétaire et les faiblesses des indicateurs évoquées ci-dessous font que votre rapporteur spécial éprouve quelque difficulté à juger de l'opportunité de l'ensemble des crédits demandés par le gouvernement au titre du programme « recherche duale ».
Conscient de la nouveauté qu'est pour le ministère de la défense le pilotage direct de ce programme, votre rapporteur spécial propose néanmoins de réduire le montant des crédits alloués à ce programme d'un montant de 5 millions d'euros, et de créditer d'autant le programme « Recherche spatiale » pour ne pas pénaliser le CNES. Un tel amendement ne remet en cause ni l'utilité de la recherche duale, ni même aucun projet puisque chaque opérateur recevra bien les fonds demandés par le gouvernement dans le présent projet de loi de finances. Mais il a pour but de montrer l'attachement de la commission des finances à ce que l'obligation de justification des crédits au premier euro, promue par la LOLF, soit bien respectée par toutes les administrations.