III. LES GRANDS PROGRAMMES
1. Le nucléaire
En 2002,
le domaine nucléaire fait l'objet d'une sensible augmentation des
crédits qui lui sont consacrés (+ 13 % en
crédits de paiement, + 22 % en autorisations de programme).
Cette évolution traduit principalement la montée en puissance des
grands programmes (sous-marins nucléaires SNLE-NG et missiles ASMP-A)
ainsi que,
en rupture avec la tendance précédente, une reprise
des efforts en faveur du programme de simulation
.
• L'admission au service actif du
troisième
SNLE-NG
interviendra en
2004
. Celle du
quatrième, commandé en
2000, équipé directement du missile M51, reste prévue pour
2008
.
• Le
missile M51
qui doit équiper le 4
ème
SNLE-NG ne sera mis en service qu'en 2010 (contre 2008 prévu
initialement). Une commande d'1,1 milliard d'euros portant sur une tranche
ferme de deux ans de développement a été enfin
passée en décembre 2000, au terme d'une difficile bataille
contractuelle entre EADS et la Délégation générale
à l'armement.
• S'agissant du
missile ASMP-A
, dont la mise en service est
prévue fin 2007 sous Mirage 2000 et en 2008 sous Rafale
, la
notification de la première tranche du contrat de réalisation est
également intervenue en décembre.
• Le
programme de simulation
bénéficie enfin de
moyens supplémentaires, après la diminution importante intervenue
au cours du dernier exercice.
Des ressources supplémentaires seront également consacrées
à la préparation du renouvellement des têtes
nucléaires destinées aux missiles M51 et ASMP-A.
En principe, la poursuite du programme RES du réacteur d'essai à
terre pour la propulsion nucléaire navale, et celle des travaux de
démantèlement des usines de Pierrelatte et Marcoule devraient
être assurées.
2. L'Espace
Après avoir été particulièrement
malmenés au cours de l'exécution 2000, les crédits
affectés à l'Espace avaient enregistré, en loi de finances
initiale 2001, une forte progression tant en crédits de paiement
(+ 17,4 %) qu'en autorisations de programme (+ 52,4 %). Celle-ci
est partiellement remise en cause par l'exécution budgétaire.
Les crédits prévus au budget 2002 marquent une nouvelle baisse,
avec une chute de 28,7 % des autorisations de programme et une progression
des crédits de paiement limitée à 9,1 %.
Cette situation traduit vraisemblablement la persistance de difficultés
en matière de coopération européenne sur les projets
concernés, notamment Hélios II et le programme successeur
Syracuse II
14(
*
)
. De fait, le
premier satellite Helios II ne pourra être lancé qu'en 2004 et le
premier satellite successeur Syracuse II que fin 2013.
3. Les forces classiques
Les crédits affectés aux programmes classiques sont sensiblement réduits : (- 2,3 % en autorisations de programme et - 2,5 % en crédits de paiement).
a) l'armée de Terre
• Blindés
: En 2002, 50
chars
Leclerc
devraient être livrés. Fin 2002, 406 chars Leclerc auront
été commandés, conformément à la cible
fixée par la loi de programmation révisée. Mais seulement
310 auront été effectivement livrés. Etant entendu que les
17 premiers chars livrés sont inaptes à une quelconque
activité militaire,
le « trou » par rapport
à l'objectif s'établira à 113 chars
.
22 simulateurs Leclerc seront livrés en 2002.
Le
véhicule blindé de combat d'infanterie
(VBCI)
destiné à remplacer l'AMX10, dont l'état actuel a atteint
le niveau critique, fait l'objet d'un projet en coopération avec
l'Allemagne et la Grande-Bretagne qui n'est toujours pas conclu, compte tenu de
désaccords importants sur les besoins à couvrir.
Des crédits sont prévus par le projet de budget 2002 pour des
opérations de « rénovation » de
l'AMX 10
(commande de 44 châssis).
• Aéromobilité
Le programme
hélicoptère Tigre
, mené en
coopération avec l'Allemagne dans le cadre de l'OCCAR, est entré
en phase de production depuis fin 1998. Une commande globale de
80 appareils (70 hélicoptères antichar (HAC) et
10 hélicoptères appuiprotection (HAP)), a été
notifiée en 1999. Les premières livraisons sont prévues en
2003 pour la version antichar et en 2011 seulement pour la version
appui-protection.
L'
hélicoptère de transport NH90
fait également
l'objet d'un programme en coopération (Allemagne, PaysBas, Italie).
Aucune commande n'a encore été notifiée s'agissant des
appareils destinés à l'Armée de Terre. Ils ne peuvent
donc être disponibles avant 2011
, ce qui pose un réel
problème compte tenu du vieillissement accéléré des
PUMA, soumis à une utilisation plus intense que prévue.
• Munitions - Transmissions - Communications - Renseignements
En 2002, l'armée de Terre devrait bénéficier d'une
livraison de 410
obus BONUS
, étant entendu qu'une nouvelle
version plus performante est actuellement en cours de développement,
pour une qualification prévue en 2002.
Le programme
radar de contre-batterie COBRA
, mise en coopération
avec l'Allemagne et le Royaume-Uni dans le cadre de l'OCCAR prévoit la
livraison de 3 radars de série en 2002.
Enfin,
1 200 postes de radio
4
ème
génération PR4G
seront
livrés en 2002.
b) La Marine
•
La commande d'un second
porte-avions nucléaire
ne figure
pas, en l'état actuel, dans la prochaine loi de programmation.
• Aéronavale
La première flottille de
Rafale-marine
au standard F1 sera
opérationnelle en 2002 (10 appareils sur les 12 prévus par
la loi de programmation). Mais
l'entrée en service du premier
escadron opérationnel au standard F2 n'est pas prévue avant
2006
. Un seul appareil sera livré en 2002.
La Marine a par ailleurs bénéficié en juin 2000 d'un
contrat de commandes portant sur
27 hélicoptères
NH90
, dont
les premières livraisons sont prévues pour
2005
.
• Flotte de surface
Après le retrait de la Grande-Bretagne en 1999, le programme de
frégates antiaériennes Horizon
se poursuit en
bilatéral avec l'Italie.
L'admission au service actif du premier
bâtiment est prévue en 2006, avec deux ans de retard sur
l'objectif
, celle du second interviendra en 2008.
Le
programme PAAMS
(système d'auto-défense des
frégates Horizon) continue d'être menée en
coopération avec la GrandeBretagne et l'Italie.
Le programme de construction de 17
frégates multimissions
doit passer au stade de la conception d'ici fin 2001.
L'admission au
service actif de la première frégate est prévue pour
2008.
Le programme Barracuda de construction de
sous-marins nucléaires
d'attaque
est encore
actuellement au stade de la conception.
L'admission au service actif du premier sous-marin n'est pas prévue
avant 2012.
Le programme
Nouveaux transports de chalands de débarquement
a fait enfin l'objet d'une notification de commande fin 2000 pour deux
unités.
Les admissions au service actif sont prévus pour 2005
et 2006
.
La Marine bénéficiera enfin en 2002 de la livraison de
50
torpilles MU 90
, de 60
missiles MICA
(missile
d'interception, de combat et d'autodéfense) et de 24
missiles
Aster 30
(sol-air moyenne portée pour le PAN Charles-de-Gaulle.
- Un
chasseur de mines tripartite
(CMT) type Eridan modernisé
sera livré en 2002.
- Le
bâtiment hydrographique et océanographique
commandé en 2001 sera livré en 2003.
- Le quatrième
avion de surveillance maritime
sera livré
en mars 2002.
- Le troisième avion de fret aérien
Hawkeye
sera
livré en 2003.
c) - L'armée de l'Air
• Avions de transport
Après la signature du MOU (
Memorandum of Understanding
) par les
principaux états participants au programme
A-400M
, la signature
de la commande de 50 avions devrait intervenir, en principe, fin 2001.
La moitié des autorisations de programme nécessaires pour honorer
la commande ont été financées par redéploiement
dans le collectif de fin d'année 2000. Le solde (3,6 milliards
d'euros, soit 23,6 milliards de francs) «
devant
être
ouvert en 2001
», selon les documents de
présentation budgétaire, c'est-à-dire dans le collectif de
fin d'année.
Une incertitude importante demeure néanmoins sur la signature attendue
de l'Italie et sur celle de l'Allemagne, compte tenu des réticences
fortes du Bundestag, au moins au sein de sa commission des Finances. Aucune
précision n'a été donnée sur la date de
disponibilité de ces nouveaux appareils, alors que la flotte actuelle
des C160 Transall est usée.
• Missiles
L'armée de l'Air devrait bénéficier d'une livraison de
43
missiles Apache anti-piste
.
Les premiers missiles
SCALP/EG
ne seront disponibles qu'en 2003.
• Transmissions, communications
Six nouvelles bases aériennes seront équipées en 2002 du
Moyens de transmission de bases aériennes
(MTBA), portant
à 26 le nombre de sites modernisés.
L'armée de l'Air poursuivra par ailleurs la réalisation du
Système de commandement et de conduite des opérations
aériennes
(SCCOA).
