EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné, sur le rapport de
M.
James Bordas
,
le projet de loi n° 331 (1999-2000) adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi
n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à
l'organisation
et à la
promotion des activités physiques et
sportives
, au cours d'une réunion tenue le mercredi 24 mai 2000 sous
la présidence de
M. Adrien Gouteyron, président
.
Après l'exposé du rapporteur, la commission a
procédé à l'examen des articles au cours duquel sont
notamment intervenus, outre le président et le rapporteur,
MM.
Jean-Claude Carle
et
Serge Lagauche
.
Après avoir adopté les amendements proposés par son
rapporteur, la commission a adopté le projet de loi ainsi
modifié.
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