Sports

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 parue au JO n°157 du 8 juillet 2000
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1821 de Mme Marie-Georges BUFFET, ministre de la jeunesse et des sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2115 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er octobre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 436 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 207 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 février 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 7 et 8 mars 2000
      • Texte n° 98 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 8 mars 2000

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 292 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 mars 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2239 transmis à l'Assemblée nationale le 8 mars 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2353 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 506 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 mai 2000

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 331 (1999-2000) transmis au Sénat le 9 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 31 mai 2000
      • Texte n° 128 (1999-2000) adopté par le Sénat le 31 mai 2000

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2453 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2475 de M. Patrick LEROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 547 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2000

  8. Loi promulguée

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