N°
335
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 11 mai 2000
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la chasse ,
Par Mme
Anne HEINIS,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Jean-Louis Carrère, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial, Henri Weber.
|
Voir
les numéros
:
|
|
|
Chasse et pêche. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La chasse française est aujourd'hui prise dans une sorte d'étau,
que rien ne justifiait au départ, puisque, jusque vers les années
1990, elle se pratiquait d'un bout à l'autre de la France, sans
provoquer de heurts particuliers.
Elle a d'ailleurs inspiré, dans la première moitié du
vingtième siècle dernier, des romans qui en firent
rêver beaucoup, comme ceux de Vialar, ou le récit de la chasse aux
bartavelles de Pagnol.
La chasse faisait partie du paysage, des traditions et de la culture rurales,
et ce qu'il faut bien savoir, c'est que les chasseurs étaient
majoritairement des gens modestes non propriétaires de territoires de
chasse. Cette particularité demeure vraie aujourd'hui. En revanche, la
législation et la réglementation de la chasse ont
évolué dans le temps.
Les temps, en effet, ont changé, et de nos jours ils changent vite. Par
contre l'amour des chasseurs pour cette discipline, qui, pour beaucoup, est
véritablement un art, et, pour certains, un art de vivre, n'a pas
changé, et cela n'est pas toujours compris. Les grandes migrations
urbaines et le dépeuplement de nos campagnes ont coupé une partie
importante de notre population des réalités et de la connaissance
de la nature, considérée trop souvent comme une vaste extension
des jardins publics de nos cités.
Le Sénat quant à lui, fidèle à sa mission de
représentation du territoire, n'a pas failli à sa tâche et
s'est beaucoup penché sur la question. Citons pour mémoire :
- la loi n° 94-591 du 15 juillet 1994 fixant les dates de
clôture de la chasse des oiseaux migrateurs ;
- la loi du n° 98-549 du 3 juillet 1998 relative aux dates
d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux
migrateurs ;
- la proposition de loi adoptée par le Sénat, en juin 1999,
malheureusement rejetée de justesse par l'Assemblée nationale,
sans oublier les propositions de loi déposées par nos
collègues du groupe d'études de la chasse
1(
*
)
qui n'ont jamais été
examinées, mais dont nous nous sommes beaucoup inspirés pour
l'examen de ce projet de loi sur la réorganisation de la chasse.
Alors pourquoi une nouvelle loi ?
La réponse est simple :
Pour sortir des contentieux et des blocages divers qui pèsent sur la
chasse, tant avec l'Europe qu'en raison des décisions nombreuses et
parfois divergentes des juridictions françaises, ces dernières
faisant toujours suite, il faut le souligner, à des plaintes incessantes
portées par des représentants d'associations que je qualifierai
" d'anti-chasse ".
En ce qui concerne l'Europe, ce blocage n'est pas étranger aux positions
du ministre en charge de la chasse qui n'a jamais réellement
cherché à obtenir un consensus sur ce sujet.
Depuis la loi du 15 juillet 1994, la France n'a pas réellement
justifié, voire négocié nos positions avec la Commission
européenne, alors que cela était absolument nécessaire et
obligatoire. Et cela l'est toujours pour toute nouvelle loi. C'est ce refus qui
a déclenché les premières poursuites.
A cet égard, le document d'une page et demie adressée en
réponse à l'avis motivé du mois d'août 1998 qui en
comptait 21, a fait preuve d'une désinvolture certaine qui ne nous a pas
servis, c'est le moins qu'on puisse en dire.
De plus, on ne peut que dénoncer, avec force, le refus du ministre en
charge de la chasse, de publier les décrets d'application permettant la
mise en place des plans de gestion instaurés par la loi au 3 juillet
1998. En effet, ces documents conformes à l'esprit de la directive
auraient permis une gestion équilibrée des espèces
chassées.
A l'occasion de l'examen de ce projet de loi, votre commission a eu pour
objectif :
- de répondre aux exigences formulées par les
différentes instances européennes,
- de tenir compte de l'ensemble des travaux et recherches scientifiques
dont elle a eu connaissance,
- d'élaborer une loi juste et équilibrée, qui
réponde aux attentes légitimes des chasseurs, dans le respect des
grands équilibres naturels, notamment cynégétiques,
- d'inscrire la pratique de la chasse dans le cadre d'une gestion
équilibrée des territoires et d'une définition
renouvelée de la ruralité.
C'est dans le respect mutuel des droits des chasseurs et des non-chasseurs
que l'on peut espérer l'apaisement tant souhaité.