Projet de loi relatif à l'organisation internationale pour les migrations

Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la constitution de l'Organisation internationale pour les migrations

MASSON (Paul)

RAPPORT 280 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS : UN CONCOURS UTILE POUR FAVORISER DES MIGRATIONS ORDONNÉES
    • A. UN RÔLE FAÇONNÉ PAR L'HISTOIRE
      • 1. Rappel historique
      • 2. Les missions actuelles
    • B. UNE ORGANISATION AUX MOYENS MODESTES
      • 1. La structure institutionnelle
      • 2. Le budget
  • II. LES AMENDEMENTS PROPOSÉS : UN EFFORT DE RATIONALISATION DE L'OIM
    • A. UNE SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE DÉCISION
    • B. UN MÉCANISME DE SANCTION PLUS EFFECTIF EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES.
    • C. L'ENCADREMENT DE LA DURÉE DES MANDATS
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT33 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.