Projet de loi relatif au conseil d'administration de la société Air France

N° 264

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mars 2000

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile ,

Par M. Jean-François LE GRAND,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Paul Vergès, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 2067 , 2159 et T.A. 467 .

Sénat : 254 (1999-2000).

Transports.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Adopté par l'Assemblée nationale, le 2 mars dernier, le présent projet de loi tend à élargir le conseil d'administration de la société Air France et à modifier les relations de cette société avec l'Etat.

Texte technique d'une portée limitée, il donne néanmoins l'occasion d'une réflexion sur l'avenir de la compagnie nationale Air France.

La libéralisation du transport aérien communautaire à imposé à Air France un plan de redressement qui porte aujourd'hui ses fruits. Au-delà des dispositions du présent projet de loi, le devenir d'Air France dépend de sa capacité à relever les défis qui s'imposent à elle.

Dans un marché de plus en plus concurrentiel, la compagnie Air France doit avoir les moyens de poursuivre la restructuration de son réseau, d'optimiser ses recettes et de développer une politique d'alliances et d'investissement ambitieuse.

Cela suppose qu'Air France dispose d'un actionnaire capable de l'accompagner financièrement dans son développement et d'assumer les décisions propres à favoriser son succès.

C'est à l'aune de ces objectifs que votre commission a examiné le présent projet de loi, qu'elle vous proposera d'adopter sans modification.