Projet de loi relatif aux volontariats civils

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Rapport n° 199 (1999-2000) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 février 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONFIRMATION DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LE SÉNAT
    
    • 1. L'élargissement du vivier potentiel de volontaires civils pour favoriser la période de transition
      
    • 2. L'amélioration du statut du volontaire civil
      
    • 3. Les précisions relatives au fonctionnement du dispositif
      
    • 4. La reconnaissance du volontariat de droit privé
      
  • II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE