TABLEAU COMPARATIF
ANNEXE
Article L. 114-3 du code du service national
(cf article 16 bis nouveau du projet de loi)
" Art. L. 114-3. - Lors de l'appel de préparation à la défense, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, les formes de volontariats ainsi que les préparations militaires et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve.
" A cette occasion sont organisés des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. "