D. L'ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT
Depuis
1996, l'Etat a regroupé en un chapitre budgétaire unique
l'ensemble de ses aides à la pierre pour le logement social outre-mer au
sein d'un chapitre budgétaire unique, le 65-01 (la
"
LBU
", ligne budgétaire unique).
Les crédits de ce chapitre avaient fortement augmenté dans le loi
de finance pour 1999 puisqu'ils avaient été majorés de
57,8 % , pour s'établir à 897 millions de francs. Au 30 juin
1999, près de 80 % des crédits du chapitre avaient
été ordonnancés.
En 2000, le gouvernement poursuit son effort et porte le montant des
crédits de la LBU à 918 millions de francs.
Il est déjà prévu que 650 millions de francs en provenance
de la " créance de proratisation " seront
transférés à la LBU en cours d'exercice.
E. L'ACTION EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Outre,
la LBU, les subventions d'investissement accordées par le
secrétariat d'Etat à l'outre-mer se composent essentiellement des
crédits du fonds d'investissement des départements d'outre-mer
(
FIDOM
) et du fonds d'investissement pour le développement
économique et social (
FIDES
).
Le FIDOM finance surtout la participation de l'Etat aux opérations
inscrites aux contrat de plan Etat-régions et à la convention de
développement de Mayotte. Les crédits du FIDOM augmentent en 2000
(+ 9,5 %, à 217,5 millions de francs), après avoir connu une
baisse continue depuis 1995.
Les ressources du FIDES augmentent également de 13,01 % et passent de
127 à 143 millions de francs.
L'explication de la baisse de 1,2% des dépenses en capital du
secrétariat d'Etat à l'outre-mer provient de la réduction
de près de 70 millions de francs des crédits du chapitre 68-93
" Actions diverses pour le développement de la Nouvelle
Calédonie ". Ce chapitre est " réservoir ", dont
les crédits sont en partie transférés en cours d'exercice
vers des chapitres des titres III et IV. L'autre partie alimente le fonds
d'équipement pour la Nouvelle Calédonie (FEPNC).
La baisse de 18 % de son montant en 2000, pour un total de 320 millions de
francs, s'explique en partie par l'incorporation d'une partie de ces
crédits à la DGF de Nouvelle Calédonie.