2. La " créance de proratisation "
Le
chapitre 46-01 " Action d'insertion en faveur des
bénéficiaires du revenu minimum d'insertion " est un
chapitre " réservoir ", dont le montant correspond à la
" créance de proratisation " du RMI.
Autrement dit, le montant des crédits inscrit sur ce chapitre correspond
à la différence entre le coût théorique du RMI
outre-mer et son coût réel, qui est inférieur puisque le
RMI versé en métropole est supérieur de 20 % à
celui versé outre-mer.
Les crédits de la créance sont répartis en cours
d'année entre les différents chapitres du budget et son
destinés à financer des actions d'insertion en faveur des
bénéficiaires du RMI.
La créance alimente
principalement les aides au logement, inscrites au chapitre 65-01.
Le montant en 2000 de la créance de proratisation s'élève
à 861,5 millions de francs,
en hausse de 5,7 %
. Compte tenu du
fait que le RMI n'a été revalorisé que de 3 %, il faut
conclure à une augmentation du nombre de bénéficiaires du
RMI dans les départements d'outre-mer.
3. L'action sociale et culturelle
L'action sociale et culturelle
(chapitre 46-94)
est
l'un
des seuls domaines
(avec la montée en charge des emplois-jeunes et
les aides au logement)
dans lequel le secrétariat d'Etat à
l'outre-mer disposera de moyen réellement nouveaux en 2000
.
Les crédits consacrés aux activités sportives, culturelles
et de jeunesse dans les DOM et dans les TOM passeront de 4 à 9,75
millions de francs. Ils serviront notamment à alimenter un nouveau
" fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels ", dont
la création répond à la volonté du ministère
de la culture et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer de mettre en
commun des moyens.
Le périmètre du chapitre 46-94 sera modifié en 2000
par l'inscription de 44,7 millions de francs, destinés au financement
des contrats emploi consolidés à Mayotte. Ces crédits
figuraient auparavant au budget de l'emploi et de la solidarité. Ils
n'ont pas pu être intégrés au FEDOM, Mayotte n'étant
pas un DOM.
Le montant des crédits de l'action culturelle et sociale est
traditionnellement majoré en cours d'exercice par des crédits du
fonds social européen (FSE). Ce fonds de concours, dont le montant s'est
établi à 60 millions de francs en 1998 et 53 millions de francs
en 1999, sert à financer des dépenses de formations
professionnelle dans le cadre du service militaire adapté.