EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 16 novembre 1999 sous la
présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a procédé
à
l'examen
des crédits du
budget de la Légion
d'Honneur et de l'Ordre de la Libération,
sur le
rapport
de
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial.
Dans un premier temps,
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial,
a présenté les crédits du budget de la Légion
d'Honneur. Il a noté que le montant des recettes et des dépenses
du budget annexe s'élevait, en 2000, à 123,91 millions de
francs, soit une progression de 9,42 % par rapport à 1999.
Abordant les recettes, il a rappelé qu'elles provenaient d'une double
origine : la subvention de l'Etat, d'une part, les ressources propres,
d'autre part. La subvention de l'Etat versée par le budget de la justice
augmente de 0,26 % et s'établit à 105,75 millions de
francs. Les ressources propres sont liées à l'activité de
la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation ; en 2000, elles
progresseront de 5,16 % pour atteindre 8,16 millions de francs. Elles
comprennent les droits de chancellerie qui restent stables, les pensions et
trousseaux des élèves des maisons d'éducation, qui
augmentent de 3,43 % en 2000, ainsi que les produits accessoires en
augmentation de 32,77 % du fait de l'intégration des recettes du
musée de la Légion d'honneur.
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial,
a ensuite
exposé les dépenses du budget annexe de la Légion
d'honneur, qui sont de trois ordres. Les crédits de fonctionnement de
l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion
d'honneur et des maisons d'éducation s'élèvent à
98,97 millions de francs, soit une progression de 1,17 % liée
à la création nette de 3 emplois. Au paiement des
traitements des membres de la Légion d'honneur et des
médaillés militaires sont alloués, comme en 1999,
8,16 millions de francs. Enfin, la dotation consacrée aux secours
accordés par la Grande Chancellerie aux légionnaires et
médaillés militaires, connaissant une situation difficile, est
maintenue à son niveau antérieur, soit 345.884 francs.
Le rapporteur spécial a relevé une importante augmentation des
opérations en capital avec 16,43 millions de francs, tant en
autorisations de programme (AP) qu'en crédits de paiement (CP), en
précisant que 10,15 millions de francs de CP concernaient des
programmes déjà engagés. Il a ajouté que sur les
6,28 millions de francs de mesures nouvelles, 4,4 millions
étaient destinés à l'entretien des bâtiments.
Il a précisé que si l'inscription de crédits pour le
financement partiel de la restauration du cloître de la maison
d'éducation de Saint-Denis n'était intervenue qu'en loi de
finances rectificative pour permettre les travaux en 1998 et 1999, ces
crédits étaient programmés dans la loi de finances
initiale pour 2000. Il a cependant constaté que les 10 millions de
francs attribués en AP et en CP, pour la réalisation
pluriannuelle de ces travaux, dont le coût total était
estimé à 37 millions, provenaient d'un ajustement de
trésorerie.
M. Jean-Pierre Demerliat
s'est félicité de la persistance
de l'effort consenti par le budget annexe de la Légion d'Honneur, en
matière de travaux, ajoutant qu'il permettra également la
poursuite de la réfection des toitures et des menuiseries
extérieures du palais de Salm.
Il a approuvé la dissolution prochaine de l'établissement public
administratif, gérant le musée national de la Légion
d'Honneur, pour l'intégrer au budget annexe, ce qui permettra
l'utilisation de sa trésorerie pour réaliser les travaux
nécessités par l'état de vétusté du
musée. A cet égard, il a formulé le souhait que l'ensemble
des travaux prévus puisse être terminé avant 2002,
année du bicentenaire de l'Ordre.
Il a ensuite mis en évidence la qualité de l'enseignement
dispensé dans les maisons d'éducation, attesté par
l'excellence des résultats obtenus. Enfin, il a souhaité que la
qualité d'ordonnateur principal du grand Chancelier de l'Ordre de la
Légion d'Honneur soit confirmée.
Dans un second temps,
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur
spécial,
a présenté les crédits relatifs au
budget annexe de l'Ordre de la Libération. Il a rappelé qu'au
4 août 1999, l'Ordre comptait 161 compagnons de la
Libération encore en vie, ainsi que 6.300 médaillés
de la Résistance. Il a expliqué que la subvention du budget
général, qui est la seule ressource du budget annexe,
s'élèverait en 2000 à 4,96 millions de francs, en
diminution de 1,1 % en raison d'une mesure d'ajustement. Il a noté
que les dépenses de fonctionnement, qui s'établiront à
4,11 millions de francs, diminueraient de 1,32 %.
Il a précisé que les crédits en capital
s'élèveront à 850.000 francs en 2000, ce qui
correspond à la deuxième tranche de la réfection totale de
l'installation électrique dans les locaux de la Chancellerie, dont le
coût global devrait s'élever à 2,5 millions de francs.
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial,
a regretté
l'étalement de ces crédits sur trois années qui
entraînait leur exécution à la fin 2000.
Il s'est enfin félicité de l'adoption de la loi créant le
Conseil national des communes " Compagnon de la libération "
qui permettra de pérenniser l'Ordre de la Libération par
l'institution d'un établissement public à caractère
administratif. Retenue pour lui préserver personnalité morale et
autonomie financière, cette organisation repose sur le souci de fonder
l'avenir de l'ordre sur les seuls cinq compagnons permanents : Grenoble,
Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux en Vercors. Il a surtout
apprécié le large consensus observé dans les deux chambres
à l'occasion du débat sur ce texte permettant de sauvegarder la
mémoire et les traditions de l'Ordre.
A l'issue de cette présentation, la commission
a décidé
de proposer au Sénat d'adopter les budgets annexes de la Légion
d'Honneur et de l'Ordre de la Libération.
Réunie le mardi 16 novembre 1999 sous la présidence de
M. Alain Lambert, président
, la commission a
procédé à l'examen du
rapport
de
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial,
sur
les
crédits de la Légion d'Honneur
et de
l'Ordre de la
Libération pour 2000.
Elle a décidé de proposer au Sénat d'
adopter les
crédits de la Légion d'Honneur
et de
l'Ordre de la
Libération pour 2000.