Projet de loi de finances pour 2000 : Journaux officiels

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les Moyens des services et les dispositions spéciales - Annexe n° 39 - Journaux officiels

FOUCAUD (Thierry), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III - ANNEXE 39 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE POUR 2000 ET EXÉCUTION DES BUDGETS 1998 ET 1999
    • A. ÉVOLUTION GLOBALE
    • B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1998 ET 1999
    • C. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
      • 1. Les recettes prévisionnelles
      • 2. Les dépenses prévisionnelles
      • 3. Les opérations en capital
  • II. UN BUDGET SOUS-ÉVALUÉ
    • A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES
      • 1. Les recettes d'annonces
      • 2. Les recettes des ventes de publications
      • 3. Les autres recettes
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • C. L'EXCÉDENT D'EXPLOITATION ET LE REVERSEMENT EFFECTUÉ AU TRÉSOR
  • III. LES PERSPECTIVES
    • A. LES PRODUITS DÉVELOPPÉS SUR CÉDÉROMS
    • B. LE PROGRAMME D'ACTION DU GOUVERNEMENT
    • C. L'AVENIR DE LA CONCESSION
• EXAMEN EN COMMISSION