EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 16 novembre 1999 sous la présidence de
M.
Alain Lambert, puis sous la présidence de M. Roland du Luart,
vice-président, la commission a procédé à l'examen
des crédits du budget annexe des Journaux Officiels pour 2000, sur le
rapport de M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial.
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a tout d'abord
présenté l'évolution globale du budget annexe, qui
augmentera de 13,14 % en 2000 par rapport à 1999, pour atteindre
1,221 milliard de francs, contre 1,080 milliard en 1999. Il a
constaté que les recettes d'exploitation connaîtront une
augmentation de plus de 13 %, principalement du fait des recettes des
annonces légales au Bulletin officiel des annonces civiles et
commerciales et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Cette forte progression, pour la quatrième année
consécutive, permettra de compenser la stagnation des recettes
constatées sur les ventes au numéro, la baisse des abonnements et
celle liée aux travaux d'impression effectués pour les
ministères.
Le rapporteur spécial a ensuite souligné que les dépenses
d'exploitation (+ 3,62 %) augmenteront quatre fois moins rapidement
que les recettes.
Il a ainsi constaté avec satisfaction que l'exercice 2000
dégagerait un excédent d'exploitation prévisionnel de
247 millions de francs, en augmentation de plus de 77 %, et il a
indiqué que cet excédent serait intégralement
reversé au Trésor.
Puis M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a
présenté ses principales observations. Il a tout d'abord
dressé un bilan positif de l'exécution du plan "Horizon 2000" et
a souligné les efforts de redressement et de modernisation entrepris
depuis cinq ans. Il a cité la réforme de la ligne
éditoriale du Bulletin officiel des annonces des marchés publics,
la nouvelle convention signée entre la société anonyme de
composition et d'impression des journaux officiels (Saci-JO) et la direction
des journaux officiels et l'étude lancée en vue de
réformer le système des retraites.
Il a ensuite évoqué le programme gouvernemental pour la
" société de l'information " auquel les Journaux
officiels sont associés. Il a précisé que certaines
annonces légales feraient, à l'avenir, l'objet d'une saisine
directe sur internet de la part des annonceurs.
Puis M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a regretté la
trop faible dotation des chapitres d'investissement, qui permettront
difficilement aux Journaux officiels de consacrer aux nouvelles technologies
informatiques les crédits nécessaires à la création.
Enfin, il s'est interrogé sur l'opportunité de la concession
liant les Journaux officiels à la société
OR-Télématique, et ce d'autant plus que les résultats
financiers du concessionnaire ont enregistré une forte baisse en
1998 : de ce fait, la redevance perçue par les Journaux officiels a
fortement diminué.
En réponse à M. René Ballayer qui l'interrogeait sur ce
dernier point, M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a
expliqué que l'année 1998 avait été
particulièrement désastreuse du fait du changement du mode de
facturation et du renouvellement de la concession.
Il a indiqué que les prévisions pour 1999 étaient
meilleures.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat
l'adoption du budget annexe des Journaux officiels pour 2000.