CHAPITRE II
LA NOUVELLE ORGANISATION DU SGDN
Le SGDN
est l'instrument privilégié du chef du Gouvernement pour
l'exercice des responsabilités, en matière de direction
générale de la défense, qu'il tient de l'article 21
de la Constitution. Au titre de sa mission en matière de
secrétariat des Conseils et Comités de défense, telles
qu'elles ressortent du décret de janvier 1978 fixant ses attributions,
le SGDN est également conduit à travailler en liaison
étroite et permanente avec la Présidence de la République.
La mise en oeuvre de la réforme, conçue en 1995, a
été prolongée depuis 1998. Son activité a
été recentrée sur ses missions et attributions, mais dans
le même temps, de nouvelles responsabilités lui ont
été reconnues, à l'instar de l'intégration du SCSSI
dans son budget. Aux cinq " pôles " retenus par la
réforme de 1995 pour caractériser les différents domaines
d'intervention du SGDN se substituent désormais quatre directions, un
service (le SCSSI) et un secrétariat permanent pour le CIR.
1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE)
Au
premier rang des missions de l'ancien pôle " défense et
nation " figure la sécurité des
télécommunications et réseaux de l'Etat et son adaptation
au développement des nouvelles technologies et à leur
vulnérabilité. Ainsi, elle coordonne une action
interministérielle pour le passage à l'an 2000 des
systèmes informatiques impliqués dans la défense et la
sécurité. Elle fera également des propositions tirant les
conséquences de cette expérience.
Le redressement des crédits du PCD pour 2000 résulte du bilan
produit par cette direction PSE, en 1999, sur les risques contre le terrorisme
nucléaire, chimique et biologique.
En février 1999, un exercice national (
Montségurnat
)
concernant la sécurité de nos installations nucléaires
militaires a également été organisé. Une refonte de
la planification des exercices de défense et de sécurité
est en cours avec, en parallèle, une relance de la réflexion
interministérielle sur la protection et la sécurité sur le
territoire.
La direction PSE a contribué à la préparation du projet de
loi portant organisation de la réserve et du service de défense.
Dans le domaine de la protection du secret défense, ses missions sont
désormais tournées vers l'Europe et l'international avec le
pilotage de l'harmonisation des règles européennes, et la
cohérence des accords de sécurité avec les
priorités de notre politique de défense.
Enfin, elle dispose pour ses responsabilités en matière de
liaisons gouvernementales du CTG dont il est traité dans le chapitre
suivant.
2. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)
Cette
direction, qui a conservé sa désignation
précédente, a vu son rôle de synthèse, de
préparation d'arbitrage et de veille prospective, prendre une ampleur
inhabituelle en raison d'échéances, mais surtout de crises
internationales. Elle a été sollicitée pour la tenue de
réunions, la coordination et la synthèse de renseignements lors
des événements du Kosovo. Elle a également
contribué à la préparation des négociations et des
missions postérieures à la crise.
La direction AIS a également rempli son rôle préparatoire
et de synthèse pour :
- le sommet de l'OTAN d'avril 1999 ;
- les travaux en faveur
de l'Europe de la défense ;
- la prochaine
présidence française de l'Union européenne au
deuxième semestre 2000 ;
- les restructurations des
industries de défense des principaux partenaires européens, avec
la direction TTS ;
- les conséquences de l'évolution
de la situation en Russie.
3. La direction technologies et transferts sensibles (TTS)
L'activité de cette direction s'exerce dans le
contrôle
des exportations de matériel de guerre, la lutte contre la
prolifération, la politique nucléaire et spatiale, le
développement des nouvelles technologies et les activités
scientifiques intéressant la Défense.
Le contrôle des exportations d'armement constitue une priorité
majeure assignée par le Premier ministre, qui est assurée dans le
cadre de la Commission interministérielle d'études d'exportations
des matériels de guerre (CIEENG) et de la préparation de
directives. Cette activité, de plus en plus lourde, nécessitera
un renforcement des moyens qui sera engagé dès 2000.
La direction anime également le Comité d'action scientifique de
la défense (CASD), qui est chargée de valoriser la recherche
publique au profit de la défense et de protéger le patrimoine
technique et scientifique de ce domaine.
Au travers des actions de direction, d'animation et d'élaboration de
règles qu'elle exerce, souvent au sein de divers organismes, la
dimension européenne de la politique d'exportation s'affirme
progressivement.
4. La direction de l'administration générale
Dans le
cadre de sa gestion administrative et financière, cette direction
accompagne l'évolution des missions du SGDN par la restructuration des
services qu'elle nécessite et la mise à niveau des moyens en
matériels.
Si l'ancien pôle " économie et défense " a
disparu de par le transfert au ministère de l'économie et de
l'industrie de l'action en faveur de " l'intelligence
économique ", l'activité du pôle " affaire
juridique et européenne " (AJE) est désormais assurée
par un conseiller qui apporte son soutien dans le domaine juridique aux
différents services du SGDN.
En outre, le secrétariat permanent du CIR a poursuivi ses travaux pour
l'exécution du Plan national de renseignement (PNR) actuel et
prépare le prochain. Il a surtout assumé, de façon
quotidienne, au premier semestre 1999, des travaux de synthèse du
renseignement sur le conflit du Kosovo et la préparation des dossiers
nécessaires aux Comités et Conseils restreints.
Le service central de la sécurité des systèmes
d'information (SCSSI) est présenté dans le chapitre IV.
Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs
réels entre les différentes directions et services au 30 juin
1999. Ces effectifs regroupent la totalité des personnels
affectés au titre des tâches de conception et d'exécution.
NB
- La différence entre les droits budgétaires (234) et
les effectifs réels correspondants (218) était provisoire et
devait être comblée à la rentrée 1999 :
- soit par l'arrivée des personnels à l'issue de la relève
de l'été ;
- soit par des opérations de recrutement en cours.
Il reste que la mobilité du personnel militaire permet difficilement de
pourvoir en permanence la totalité des postes budgétaires.