Projet de loi de finances pour 2000 : Secrétariat général de la défense nationale

N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 36

SERVICES DU PREMIER MINISTRE :

II . - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE

Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 (1999-2000).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Le recentrage du SGDN sur ses missions

Si le SGDN est l'instrument privilégié du Premier ministre pour l'exercice des responsabilités qu'il tient, en matière de direction générale de la défense, de l'article 21 de la Constitution, il est également conduit à travailler en liaison étroite et permanente avec la Présidence de la République .

Au travers de son nouveau format, concentré autour de cinq directions et recentré sur ses missions et attributions fondées sur l'ordonnance de 1959 et le décret de 1978, le Secrétariat général assure des tâches de gestion permanentes. Il s'agit, pour l'activité interministérielle, de la veille, du secrétariat et de la coordination dans tous les domaines de la défense et de la sécurité. Au titre des responsabilités du Premier ministre, le SGDN est également en charge de la sécurité des systèmes d'information, du contrôle des transferts d'armement et de la protection du secret de défense.

Cependant, dans la lignée de son prédécesseur, Jean Picq, le nouveau Secrétaire général, Jean-Claude Mallet , s'attache à centrer l'activité prioritaire du SGDN dans des tâches de conception et d'impulsion . Il est ainsi constitué des équipes " à la demande " à l'instar des cellules créées pour la crise du Kosovo ou pour le passage à l'an 2000.

Plus concrètement, la remontée en puissance des missions du SGDN s'articule autour de quatre axes de travail :

- le suivi et le développement des réformes concernant la politique de défense ;

- le dossier des nouvelles technologies d'information et de télécommunication sous l'angle de la sécurité et de la défense ;

- le contrôle des transferts d'armement et la lutte contre la prolifération ;

- les questions relatives à la sécurité européenne et à l'Europe de la défense.

Si l'Institut des hautes études de la défense nationale est devenu un Etablissement public administratif, dont la dotation figure désormais dans les Services généraux du Premier ministre, sa tutelle est toujours confiée au Secrétaire général de la défense nationale.

Il reste que le montant de ses crédits affichés est en déphasage avec les espérances formulées, pour son rôle de lien entre l'Armée et la Nation, lors des débats sur l'avenir de notre défense et notamment sur la réforme du service national.

Un rôle maintenant réaffirmé et confirmé

Le SGDN a traversé , ces dernières années, une crise d'identité transparaissant dans la diminution continue de ses moyens et la succession de ses responsables, puisque quatre secrétaires généraux se sont succédés à sa tête en quatre ans.

Son rôle est maintenant réaffirmé et confirmé , tant par les nouveaux moyens mis à sa disposition que par les appels renouvelés à sa compétence dans des domaines importants pour la défense et la sécurité. Le SGDN, qui assure la préparation et le secrétariat du Comité interministériel du renseignement (CIR), est, en effet, sollicité au travers de cette mission dans la gestion de crises internationales. C'est ainsi qu'à l'occasion du conflit du Kosovo, ses fonctions de synthèse, d'évaluation et de mise en valeur du renseignement dans le processus de décision politique ont été confirmées.

En matière de sécurité informatique, domaine sensible (passage à l'an 2000), de lutte contre le risque terroriste et la prolifération NBC et de réforme de notre politique de défense dans sa dimension européenne, le SGDN est repositionné comme lien de convergence de la sécurité intérieure et extérieure .

Il est un instrument majeur à la disposition des plus hautes autorités politiques de notre pays pour lequel les moyens doivent être d'autant plus à la hauteur de l'importance des missions qui lui sont confiées qu'ils resteront modestes au regard de la masse budgétaire correspondant à ses domaines d'intervention.