Projet de loi de finances pour 2000 : Ports maritimes

CHAPITRE PREMIER :

LE BUDGET DES PORTS MARITIMES ET SON CONTEXTE ECONOMIQUE

I. UNE AMÉLIORATION TOUTE RELATIVE DE LA SITUATION DES PORTS FRANÇAIS

A. LE REDRESSEMENT DES PORTS FRANÇAIS NE CONDUIT PAS AU GAIN DE PARTS DE MARCHÉ

1. Le redressement du trafic des ports français en 1998

a) Une progression du trafic des ports maritimes

Après une année 1997 durant laquelle les échanges internationaux s'étaient intensifiés, la demande mondiale a fortement ralenti en 1998, conséquence des crises en Asie et en Russie, mais aussi du repli des cours mondiaux des produits de base, notamment du pétrole brut, qui a pénalisé la croissance des pays exportateurs, induisant souvent la réduction de leurs importations.

Toutefois, le développement des échanges extérieurs de la France, qui représentent 497 millions de tonnes, reste relativement soutenu avec une progression de + 3,4 % par rapport à 1997.

L'activité des ports maritimes de commerce métropolitains reste à un niveau élevé par rapport aux trafics marchandises de la décennie : 336,5 millions de tonnes de marchandises en 1998, soit une progression de 3,9 % par rapport à l'année 1997 qui a profité exceptionnellement de la fermeture partielle du tunnel sous la manche. En excluant le trafic maritime de Calais, cette progression est de 5,3 %.

Les trafics débarqués, dont le volume atteint 240,6 millions de tonnes, progressent plus fortement que les marchandises embarquées (95,9 millions de tonnes), avec + 5,1 % et + 1,1 % respectivement.

La répartition du trafic total des entrées et sorties, et leurs évolutions par catégorie de port, sont indiquées dans le tableau ci-après.

Bilan d'activité des ports français en 1998

(en millions de tonnes)

	Entrées		Sorties		Total
Ports métropolitains	240,6	(+5 %)	95,9	(+1,1 %)	336,5	(+3,9 %)
dont :
Ports autonomes	198,1	(+7 %)	62,5	(+5,0 %)	260,6	(+6,4 %)
Ports d'intérêt national	39,3	(- 2,4 %)	32,2	(-5,7 %)	71,5	(-3,9 %)
Ports décentralisés	3,2	(- 1,5%)	1,2	(-0,5 %)	4,4	(-1,2 %)
Ports d'outre-mer	7,6	(+3,9 %)	1,7	(- 9,5 %)	9,3	(+1,1 %)

Le trafic des ports autonomes (260,6 millions de tonnes) augmente de 6,4 % ; celui des ports d'intérêt national (71,5 millions de tonnes) baisse de 3,9 %.

Cette croissance de l'activité portuaire est supérieure à la moyenne européenne de 3,4 %. Elle est particulièrement marquée pour les ports de la façade Atlantique (Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux), qui enregistrent une croissance de 17 %, ainsi que pour les ports situés sur la façade nord (Dunkerque, Le Havre et Rouen), dont l'activité augmente de 9,1 %. En revanche le port de Marseille se comporte moins bien, avec une diminution de 0,9 % de son trafic.

Les performances des ports français ne peuvent s'apprécier qu'en tenant compte de la situation du commerce extérieur français.

Exprimé en valeur , le commerce extérieur de la France s'est élevé en 1998 à 3.738 milliards de francs, en hausse de + 7,5 % par rapport à 1997.

Durant cette même année, près de la moitié du commerce extérieur de la France exprimé en tonnage (46,9 %) et environ un cinquième du commerce extérieur de la France exprimé en valeur (19,2 %) ont été acheminés en utilisant les services d'un port maritime français.

b) Une relative stabilité en structure

Structure du trafic portuaire français

(en millions de tonnes)

	1995	1996	1997	1998
tonnage total	296,5	298	323,9	336,5
vracs liquides	50%	51%	50%	50 %
vracs solides	24%	23%	23%	24 %
marchandises diverses	25%	23%	27%	25 %
dont conteneurs	6%	6%	6%	6 %

Toutes les catégories de conditionnement progressent : les vracs liquides, qui représentent près de la moitié du tonnage de marchandises traité par les ports métropolitains, progressent de 4,1 % sous l'effet de la reprise depuis 1996 des trafics des produits pétroliers.

La progression des vracs solides (+ 9,6 %) s'est amorcée depuis la fin du premier semestre 1998 avec un rattrapage aux sorties dû en partie à un bon début de campagne céréalière 1998-1999. Les entrées de vracs solides affichant une hausse de + 13,8 % liée notamment à la forte demande d'approvisionnement d'EDF en charbon pour alimenter des centrales thermiques.

La baisse du trafic total de marchandises diverses (- 1,4 %) est relative au trafic maritime de l'année 1997 qui fut exceptionnellement élevé à cause de la fermeture du tunnel sous la Manche endommagé par un incendie. Par rapport à l'année 1996, le trafic 1998 a progressé de + 14,6 %.

A l'intérieur de cette catégorie, les trafics conteneurisés maintiennent leur progression régulière depuis quelques années (+ 7,1 %), avec toutefois une légère érosion en fin d'année en raison notamment de la crise asiatique.

2. Un affaiblissement relatif

a) La poursuite de la diminution de la part de commerce extérieur transportée par voie maritime

La progression du trafic des ports français résulte de l'augmentation générale du commerce extérieur et ne permet pas d'enrayer le déclin tendanciel de l'utilisation de la voie maritime pour l'acheminement du commerce extérieur, au profit du transport terrestre.

L'acheminement par voie maritime tend en effet à diminuer au profit de l'acheminement par voie terrestre, même si ces trois dernières années, une certaine stabilisation peut être constatée.

Alors qu'en 1991-1992, les deux modes de transports se répartissaient à part égale, en 1998 la voie maritime ne représente plus que 46,9 % du tonnage total et 19,2 % de la valeur du commerce extérieur français.

A l'importation, les ports maritimes français n'ont pas pleinement profité de l'évolution favorable de la répartition du commerce extérieur par pays d'origine constatée en 1998 : les importations en provenance de pays non-européens (acheminés principalement par voie maritime) ont progressé plus fortement que l'ensemble des importations alors que la part de marché des ports français sur ce créneau a diminué en 1998. Le phénomène est identique aux exportations, où la part de marché des ports français sur les trafics avec les pays non européens a diminué de 1 % en 1998 alors que ces trafics ont plus progressé que l'ensemble des exportations françaises.

b) Les ports français ne gagnent pas de parts de marché en Europe

La progression des ports maritimes français s'inscrit dans une progression globale du trafic maritime, si bien que la part de marché des ports français dans le trafic portuaire européen ne progresse pas.

Progression des trafics des principaux ports européens en 1998

Unités : milliers de tonnes	Tonnage 1998	Evolution 1998/1997
Ports français (Nord)	126.838	+ 9,1 %
Ports allemands	110.305	- 0,4 %
Port Royaume-Uni et Irlande	74.853	+ 3,2 %
Ports du Benelux	547.275	+ 2,4 %
Ports scandinaves	38.376	+ 1,1 %
TOTAL Nord	897.647	+ 2,9 %
Ports français (Atlantique)	40.341	+ 17 %
Ports Espagne, Portugal	91.675	+ 8,1 %
TOTAL Atlantique	132.016	+ 11,2 %
Ports français (Méditerranée)	93.421	- 0,9 %
Ports espagnols (Méditerranée)	122.502	+ 2,4 %
Ports italiens	92.089	+ 3,7 %
TOTAL Méditerranée	308.011	+ 1,7 %
TOTAL GENERAL	1.337.675	+ 3,4 %

On remarque que la progression totale du trafic des ports français a été relativement satisfaisante en 1998, par rapport à la moyenne de progression des ports européens. Toutefois, la part des ports français dans le trafic européen reste faible : 13 % pour le trafic en Manche-Mer du Nord, 26 % pour le trafic Atlantique et 31 % pour le trafic en Méditerranée. En Méditerranée, il faut noter la position particulière de Marseille, qui attire le tiers du trafic portuaire dans la zone.

B. LA SITUATION FINANCIERE DES PORTS S'ASSAINIT

1. Une amélioration de tous les indicateurs financiers

La principale novation des années 1997 et 1998 est la nette amélioration de la situation financière des ports français .

L'amélioration de la conjoncture a permis aux ports maritimes de se désendetter.

La marge brute d'autofinancement a progressé de 6,8 % dans les ports autonomes, et de 9,85 % dans les ports d'intérêt national. Globalement, l'endettement diminue sensiblement en raison de l'amélioration du contexte économique, mais surtout des efforts d'une politique volontariste de désendettement (notamment à Dunkerque, Le Havre et Rouen).

L'enveloppe annuelle de recours à l'emprunt pour la couverture des dépenses d'infrastructure et de superstructures, fixée par le Comité des investissements à caractère économique et social (CIES) a ainsi diminué pour atteindre 85 millions de francs en 1998 puis 25,5 millions de francs en 1999 alors qu'elle s'élevait encore à 208 millions de francs en 1995.

Autorisations d'emprunt accordées par le CIES

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Ports autonomes	275	290	230	255	208	140	60	60
Ports d'intérêt national	105	151	103	83	100	79	39	35
TOTAL	380	441	317	335	307	212	87	85

Du fait de l'amélioration de la situation financière des ports maritimes, on remarque une très forte remontée de l'autofinancement des projets d'investissements.

En 1998, les ports autonomes ont pu globalement financer leurs investissements à hauteur de 62 % par autofinancement. L'Etat a financé 12 % de l'investissement, les collectivités locales et les tiers 26 %, sans recours à l'emprunt.

Les prévisions retenues pour 1999 par le Comité des investissements à caractère économique et social, au printemps dernier, indiquent un montant d'investissement autofinancé à 52 %, avec 8,7 % de participation de l'Etat, 38 % des collectivités locales et un recours à l'emprunt de nouveau limité à 1,3 %.

2. La situation des principaux ports français

Le chiffre d'affaires des ports autonomes métropolitains qui regroupe les prestations de services des ports (droits de ports, taxes d'outillage, recettes des domaines et concessions, autres prestations de services) s'est établi à 3.242 millions de francs en 1998, soit une progression de 5,2 % par rapport à 1997. La progression du chiffre d'affaires permet la poursuite du désendettement des principaux ports autonomes.

La situation des ports autonomes métropolitains

Ports	Chiffre d'affaires (en millions de francs)	Progression	Situation économique	Situation financière
Dunkerque	429,5	- 2,6%		Désendettement
Le Havre	934	+ 11%	La progression du trafic conteneurs (+47% depuis 1992) lui permet d'envisager de nouveaux investis-ements	Désendettement.
Rouen	341	+ 4,2%		Mesures de maîtrise des charges + Poursuite du désendettement
Nantes-Saint-Nazaire	408	+ 9,4%%	Forte croissance du trafic global	Poursuite du désendettement
Bordeaux	185	+ 1,5%	-	Dégradation persistante de la situation financière
Marseille	945	stable	Baisse programmée des importations de pétrole brut	Réduction des charges d'exploitation et désendettement

Les ports d'intérêt national ont connu une augmentation de leur chiffre d'affaires hors taxes de 2,7 % à 1.483 millions de francs, ainsi qu'une amélioration significative de leur marge brute d'autofinancement (+ 9,85 %) et une décroissance de leur endettement (- 11 %). Toutefois, ces résultats globaux cachent une grande diversité de situation. Ainsi, les ports de Boulogne-sur-Mer et de Dieppe se trouvent dans une situation fragile, alors que ceux de La Rochelle, de Nice et de Bastia enregistrent une amélioration notable de leur activité et de leur situation financière.