II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES PORTS MARITIMES
Le budget des Ports maritimes correspond à l'essentiel de l'agrégat 05 « Ports maritimes et littoral » du fascicule IV - Mer du budget de l'Équipement, des Transports et du Logement.
Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 1999 s'élèvent à 670,23 millions de francs, en hausse de 11 % par rapport au budget voté de 1999.
Cette hausse fait suite à l'augmentation de 1,8 % enregistrée l'an dernier et à la hausse de 1 % en 1998.
(en millions de francs)
|
Nature des crédits |
PLF 1999 |
PLF 2000 |
Evolution en % |
|
Titre III Moyens des services |
43 |
43 |
0 |
|
Titre IV Interventions publiques |
394 |
394 ,5 |
0 |
|
Total des dépenses ordinaires |
437 |
437,5 |
0 |
|
Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
|||
|
AP |
179,7 |
357,75 |
+ 99 % |
|
CP |
163,5 |
228,73 |
+ 39 % |
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
|||
|
AP |
4 |
4 |
0 |
|
CP |
3 |
4 |
+ 33 % |
|
Total des dépenses en capital |
|||
|
AP |
183,7 |
361,75 |
+ 96 % |
|
CP |
166,5 |
232,73 |
+ 39 % |
|
TOTAL GENERAL (crédits de paiement + dépenses ordinaires) |
603,5 |
670,23 |
+ 11 % |
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 35-34 « Ports maritimes - Entretien et exploitation », destiné aux ports non-autonomes directement gérés par l'Etat.
Avec une dotation de 43 millions de francs , les crédits destinés à l'entretien des chenaux d'accès, des avant-ports et des infrastructures de base des ports d'intérêt national sont égaux à ceux des deux précédents budgets.
2. Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention (Titre IV) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 44-34 « Ports autonomes maritimes - Participation aux dépenses », destiné à l'entretien courant des six plus grands ports de Métropole.
Ce chapitre, qui représente à lui seul près de 60 % du budget des Ports maritimes, est reconduit en 2000 à son niveau des trois dernières années, soit 394 millions de francs.
Au total, les dépenses ordinaires du budget des Ports maritimes sont stables. Elles s'élèvent à 437,5 millions de francs pour 2000, contre 437 millions l'an dernier.
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital augmentent fortement en moyens de paiement (+ 39 %) et doublent presque en moyens d'engagement (+ 96 %).
Les crédits d'investissements exécutés par l'Etat (Titre V) correspondent à trois des six articles du chapitre 53-30 « Ports maritimes et protection du littoral ».
La croissance du budget des ports maritimes pour 2000 résulte principalement de la mise en place de l'opération « Port 2000 ».
Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :
a) les investissements de capacité, les opérations de modernisation et les opérations liées à la Conservation du patrimoine effectuées dans les ports maritimes de Métropole et d'Outre-Mer (article 30). Ces crédits s'élèvent à 135,25 millions de francs en autorisations de programme et 160,98 millions de francs en crédits de paiement , soit une diminution de 23 % en autorisations de programme 0,49 % en crédits de paiement.
Les opérations les plus importantes en matière d'investissement de capacité et de modernisation concerneront :
Dans les ports autonomes :
- Marseille : requalification des quai de brûle tabac et du gloria
- Nantes/ Saint-Nazaire : engagement de la modernisation du terminal agro-alimentaire à Montoir
- Rouen : engagement des travaux de restauration des digues de calibrage du chenal maritime
Dans les ports d'Outre-Mer :
- Fort-de-france : achèvement de l'extension du terminal à conteneurs de la pointe des Grives.
b) Les travaux d'extension des infrastructures du port du Havre pour l'accueil et le développement des trafics de conteneurs dans le cadre de l'opération « Port 2000 ». Ces crédits s'élèvent à 220 millions de francs en autorisations de programme et 66 millions de francs en crédits de paiement .
c) Les études générales liées aux travaux d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports maritimes (article 10). Ces crédits s'élèvent à 2,5 millions de francs en autorisations de programme et 1,7 million de francs en crédits de paiement , et restent donc stables par rapport à 1999.
Les crédits correspondant à la participation de l'Etat au financement de certaines infrastructures des ports maritimes (chapitre 63-30, article 10) représentent 4 millions de francs en autorisations de programme et 4 millions de francs en crédits de paiement , soit une progression de 1 million de francs en crédits de paiement par rapport à 1999.