II. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
Les crédits consacrés aux actions de formation à la charge de l'Etat représentent 5.931,3 millions de francs en 2000, contre 5.995,1 millions de francs en 1999 (- 1,06 %).
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Elles baissent de 7,1 % pour s'établir à 1.239,3 millions de francs en 2000.
1. La politique contractuelle
Les
crédits passent de 335,125 millions de francs en 1999 à
335 millions de francs en 2000, soit une légère diminution
de 0,04 %.
Cette politique repose notamment sur les accords d'engagement de
développement de la formation professionnelle, négociés
entre l'Etat et les organisations professionnelles, afin d'appuyer les plans
d'adaptation aux mutations technologiques.
2. Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
Le
contenu du volet formation professionnelle de la nouvelle
génération de contrats de plan Etat-régions (2000-2006)
sont encore en cours de négociation entre l'Etat et les régions.
Ils comportent traditionnellement des actions conjointes en fonctionnement et
en investissement.
Les crédits inscrits en 2000 s'élèvent à 397
millions de francs, soit une diminution de 2,07 %.
3. Les autres dispositifs
Il
s'agit de formations financées par le fonds de la formation
professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS), destinées, soit
à des publics défavorisés, soit à développer
la promotion sociale au sein des entreprises, ou d'aides versées
à des organismes de formation ou d'information sur la formation.
Ces crédits diminuent de 14,6 % et représentent
507,32 millions de francs.
Il convient de préciser que les dépenses en faveur des actions
catégorielles (en faveur des illettrés, détenus et
réfugiés) s'établissent à 119 millions de
francs, en progression de 19,4 %.
B. LES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
Les
dépenses de rémunération regroupent :
- la rémunération des stagiaires de l'AFPA : 1 milliard
de francs (+ 11,1 %) ;
- la rémunération des stagiaires relevant du programme
national de formation professionnelle, et des actions en faveur des jeunes de
Mayotte et de Corse, qui restent à la charge de l'Etat : 926
millions de francs pour le premier (+ 0,27 %), et 13,25 millions de francs pour
les secondes (comme en 1999) ;
- le versement à l'UNEDIC au titre de l'allocation de
formation-reclassement (AFR), destinée à assurer la
rémunération des demandeurs d'emploi entrant en formation :
2,54 milliards de francs (- 6,4 %).
C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Il s'agit des dotations en capital du programme national de formation professionnelle et de celles figurant dans les contrats de plan Etat-régions : 105,63 millions de francs (- 2,4 %).