II. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. LE PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ
1. Le cadre général
Le plan
de mise en sécurité s'est matérialisé par
l'ouverture, en loi de finances rectificative de 1995, de 2.000 millions de
francs d'autorisations de programme sur l'article 40 du chapitre 66-72,
abondées de 200 millions de francs d'autorisations de programme
ouvertes en loi de finances rectificative pour 1996 concernant le campus de
Jussieu.
Cette ressource exceptionnelle avait vocation à accompagner la
mobilisation des ressources des établissements pour la mise en
sécurité de leur patrimoine. Une programmation quadriennale des
travaux et des financements (1996-1999) a été effectuée. A
cette fin, des négociations ont été menées
dès 1996 par le ministère avec chaque établissement pour
définir l'ensemble des travaux pouvant être retenus ainsi que
leurs modalités de financement.
2. Les crédits engagés
L'engagement global sur le chapitre 66-72 article 40 (incluant
des
opérations prévues en 1999) s'élève à ce
jour à 2.167 millions de francs. Ont également
été mobilisés 523 millions de francs sur les
crédits CPER, 1.735 millions de francs sur les dotations
maintenance et 1.063 millions de francs d'engagements d'autofinancement des
établissements.
C'est au total 5.469 millions de francs de
ressources qui sont mobilisées au titre du plan de mise en
sécurité.
Des contacts ont été pris avec l'ensemble des
établissements concernés, afin de définir un programme
d'opérations prioritaires ainsi que les modalités de leur
financement.
Le besoin actuel de travaux de mise en sécurité est d'une ampleur
considérable. Son financement devrait relever, selon les cas, soit des
contrats de plan, soit des financements spécifiques hors contrats de
plan.