Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 16 : Education nationale, recherhce et technologiet :II. - Enseignement supérieur.
LACHENAUD (Jean-Philippe)
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 16 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
Tableau comparatif au format Acrobat ( 259 Ko )Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
CHAPITRE PREMIER :
LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
- III. LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- IV. LE BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- V. DES MESURES VISANT A AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
-
CHAPITRE DEUX :
L'ACTION SOCIALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR -
CHAPITRE TROIS :
L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS- I. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M
- II. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- III. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES
-
CHAPITRE QUATRE :
UN CONTEXTE FAVORABLE PROPICE À LA RÉALISATION D'ÉCONOMIES- I. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE
- III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
- IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES
- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION
N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 16
ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :
II
.
- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rapporteur spécial
: M. Jean-Philippe LACHENAUD
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre
rapporteur spécial est amené à formuler
cinq
observations
sur le projet de budget de l'enseignement supérieur
pour 1999.
Il estime que
la maîtrise globale de la croissance des
dépenses de
fonctionnement est un impératif majeur qui
s'impose à tous les budgets, y
compris à celui de
l'enseignement supérieur.
Dans cet esprit, il regrette
l'augmentation de 4,80 % des dépenses ordinaires.
Les
dépenses en personnel
augmentent trop fortement
: les
rémunérations croissent de 4,55 %, plus encore qu'en 1998
(4 ,10%). Or il paraît tout à fait
légitime de
s'interroger sur la pertinence de créations d'emplois dans un contexte
marqué par un reflux du nombre d'étudiants (- 1,3 % en
1998-99 par rapport à 1997-98), plus marqué encore dans les
seules universités (-1,7 %).
Malgré cette augmentation globale des dépenses ordinaires,
l'aide au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs (chapitre 43-50)
diminue de 3,24 % après avoir stagné en 1998.
Si l'emploi des jeunes docteurs est une priorité légitime, il
paraît en revanche inapproprié de le promouvoir par le biais des
emplois-jeunes : en effet, il est prévu de recruter 400 jeunes
docteurs dans les IUFM, dans le cadre du dispositif visant à
développer les emplois-jeunes. Ils seraient alors
rémunérés à hauteur de 150 % du SMIC.
D'une manière générale, aucune action n'est
menée en vue du
redéploiement de certaines
catégories de dépenses.
La réallocation d'une
fraction des crédits affectés aux heures complémentaires
aurait été souhaitable.
Votre rapporteur spécial note que
l'enseignement
supérieur fait
l'objet de réflexions prospectives
, et
s'en réjouit.
Ainsi, le rapport de la commission présidée par M. Jacques Attali
a formulé des
recommandations intéressantes
, après
celles des rapports Laurent et Fauroux... L'harmonisation européenne des
formations, des niveaux de diplômes et de qualification va dans le bon
sens. De telles recommandations ont d'ailleurs servi de référence
à la déclaration commune, adoptée à l'issue du
colloque organisé en juin à la Sorbonne, avec les ministres
allemand et britannique de l'éducation.
En revanche, la réforme du recrutement des grandes écoles et
les modalités de leurs relations avec les universités ne semblent
pas avoir été
analysées avec suffisamment de
profondeur.
Il ne faut pas oublier que l'autonomie de ces
établissements d'enseignement supérieur a constitué, au
cours des dernières années, la condition de leur
développement, grâce notamment à des relations
contractuelles tant avec l'Etat qu'avec les collectivités locales.
Du reste, si la convergence européenne est nécessaire, elle ne
saurait faire oublier
l'importance des réformes nationales
. Or,
dans ce domaine,
l'année 1998 n'a pas été
particulièrement fructueuse
. Il semble, par exemple, que la
réforme du premier cycle, entérinée par
l'arrêté du 9 avril 1997, ait été mise en
application de manière très inégale. La semestrialisation
a été instaurée, au moins en première année
dans une très grande majorité d'universités, tandis que la
réorientation connaît une mise en oeuvre très
limitée (3 à 4 % d'étudiants concernés). En
matière de contrôle des connaissances, le système de
capitalisation - compensation fonctionne assez largement, notamment dans les
UFR juridiques, initialement les plus réfractaires. En revanche,
l'évaluation des enseignements se heurte à de nombreux obstacles,
la méfiance des enseignants en particulier.
En outre, il serait tout à fait souhaitable de connaître les
intentions du ministre relatives aux conclusions du rapport Attali, notamment
quant à la révision proposée de l'architecture des cursus
universitaires (en 3,5 ou 8 ans).
Ainsi, les grandes lignes des réformes universitaires n'apparaissent
pas encore clairement tracées.
Votre rapporteur spécial se réjouit de
l'atténuation
des réserves
émises sur les stages des étudiants en
entreprises
, cette évolution des mentalités ne pouvant
qu'être favorable à une insertion professionnelle réussie
des jeunes.
De même, il note avec satisfaction le
succès grandissant des
unités
d'expérience professionnelle. L'UEP
,
créée par l'arrêté du 9 avril 1997, s'adresse aux
étudiants volontaires du deuxième cycle de filières
généralistes et peut être intégrée dans le
cursus de l'étudiant, après évaluation et validation.
Environ 250 étudiants issus d'une dizaine d'universités ont ainsi
suivi un stage en entreprise d'une durée de quatre à six mois,
l'expérience s'étant parfois conclue par une embauche.
Certes, ces chiffres sont encore modestes mais, compte tenu des
réticences et obstacles initiaux ainsi que du caractère
expérimental de l'UEP, ils sont appelés à progresser dans
un avenir proche. Cette mesure mérite d'être reconduite et
élargie.
Votre rapporteur spécial estime que
l'orientation prise par le
plan
social étudiant est positive.
En effet, ce projet permet
de corriger les iniquités relevées par le rapport de M. Bernard
Cieutat sur l'effort de la Nation en direction des étudiants - effort
évalué à 26,6 milliards de francs en 1996 - tout en
ne mettant pas en place un statut spécifique aux étudiants,
avec les
implications que comportent les statuts en termes de
rigidité.
A cet égard, votre rapporteur sera attentif aux
évolutions ultérieures de ce plan social.
Le relèvement des plafonds de revenus ouvrant droit aux bourses ainsi
que la revalorisation des taux devraient permettre de corriger les effets
pénalisants, pour les classes moyennes , du système actuel.
En outre, l'allocation de logement social (ALS), à laquelle les
étudiants et leurs familles sont très attachés, est
préservée.
Votre rapporteur spécial prend acte de l'élaboration d'un
schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de
la recherche, baptisé plan
Université du
3
ème
millénaire (U3m).
La méthode sera celle du plan Université 2000, à savoir un
cofinancement pluriannuel entre l'Etat et les collectivités locales.
Toutefois, le contexte est très différent, marqué par
la décroissance démographique globale.
C'est pourquoi, les objectifs seront autres. Il s'agira de donner la
priorité aux locaux de recherche, d'une part, et au logement, d'autre
part.
Les constructions nouvelles céderont le pas à la
rénovation et la remise en état des campus bâtis dans les
années 1960.
La priorité sera donnée
aux
universités parisiennes
, ce qui semble assez légitime compte
tenu de leur situation très préoccupante, aggravée par le
désintérêt qu'Université 2000 a manifesté
à leur égard.
Toutefois, votre rapporteur spécial restera attentif au
développement de ce programme. En effet,
outre le fait que les
arbitrages n'ont pas encore été rendus - ils le seront
semble-t-il avec retard -, U3m ne doit pas prendre une orientation
privilégiant le " tout virtuel ".
La nécessaire
mise en place de réseaux ne doit pas occulter les besoins réels
en matière de locaux : les nouvelles technologies ne pourront
remplacer les amphithéâtres, et l'enseignement à distance
les conseils méthodologiques des enseignants, de même que le
système universitaire de documentation (SUD) ne remplacera pas les
bibliothèques universitaires.
CHAPITRE PREMIER :
LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000 s'élève à 52.462,9 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 2,63 % par rapport à 1999. La croissance du budget de l'enseignement supérieur est moindre qu'en 1999 (5,5 %) mais supérieure à celle de l'ensemble des budgets civils de l'Etat (+ 0,9 %).
Les
moyens des services (titre III)
passent de 36.743,2 millions de francs
en 1999 à
37.846,6 millions pour 2000
, soit une
hausse de
3 %
(+ 4 % en 1999).
Les crédits d'intervention (titre IV)
connaissent une hausse
sensible, passant de 8.709,9 millions de francs à
9.207,7 millions
, soit une
progression de 5,65 %
, un
peu moins forte que l'an dernier (+8,27 %).
L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi
47.054,3 millions de francs, en progression de 3,51 % par rapport
à 1999.
Avec
5.408,5 millions de francs
de crédits de paiement
inscrits pour 2000,
les dépenses en capital
diminuent
sensiblement
(-4,48 %)
, après une croissance assez vive en
1999 (+11,24 %). Cette diminution globale recouvre toutefois une
évolution différenciée des titres V et VI
: le
titre V
voit ses crédits passer de 877,65 millions de
francs en 1999 à
460 millions en 2000 (soit -47,58 %),
tandis que ceux du
titre VI
croissent de
3,41 %
,
s'établissant à
4.948,5 millions de francs
en 2000
contre 4.782,9 millions dans le budget précédent.
En revanche,
les autorisations de programme
progressent sensiblement
(+17 %)
, passant de 5.025,7 millions de francs en 1999
à
5.901 millions en 2000
. Elles avaient à peine
augmenté en 1999 (+ 1,9 %).
Le tableau ci-après fait apparaître que
la part du budget
de
l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de
s'accroître
, de 3,03 % en 1999, elle devrait être de
3,16 %
en 2000
.
Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur
représentaient 14,65 % du budget de l'éducation nationale en
1999. En 2000, cette part devrait être stable (14,53 %).
Enfin le budget de l'enseignement supérieur a représenté
0,58 % du PIB en 1999. Ce pourcentage devrait légèrement
diminuer en 2000 (0,57 % du PIB).
(1) Compte tenu du changement de
périmètre 2000.
II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Le
budget de l'enseignement supérieur est composé de trois
agrégats :
01 - Enseignement supérieur ;
02 - Action sociale ;
03 - Recherche.
A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.
Les
crédits de l'agrégat "enseignement supérieur"
s'établissent à
40.341,7 millions de francs en
2000
, contre 39.787,5 millions en 1999, soit une
progression de
1,39 %
(après 5,04 % en 1999).
Les dotations, qui représentent
76,89 % du budget de
l'enseignement
supérieur
, couvrent :
- les crédits des personnels non enseignants et enseignants
chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les
indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à
30.280,2 millions de francs en 2000, en progression de 3,10 % ;
- les moyens de fonctionnement des services qui s'établissent
à 6.909,3 millions de francs, en hausse de 5,37 %
(après + 9,92 % en 1999) ;
- les dépenses d'intervention : avec 249,4 millions de francs,
elles progressent de 1,5 % après une progression de 12,5 % en
1999 ;
- les dépenses d'investissement s'élèvent à
3.551,5 millions de francs, soit une diminution de 3,5 % (+19,1
% en 1999), dans les domaines suivants :
•
constructions immobilières et équipements
immobiliers et pédagogiques (1.679,5 millions de francs) ;
•
maintenance des bâtiments (1.872 millions de
francs).
B. ACTION SOCIALE
Composé exclusivement de dépenses ordinaires,
cet
agrégat connaît
une nette progression
: passant de
8.903 millions de francs à
9.614 millions
de
francs
, les crédits alloués à l'action sociale
croissent de
8 %
en 2000 après une progression
équivalente en 1999 (+ 8,21 %).
L'agrégat regroupe :
- les moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations
des personnels) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
(CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité
internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie
étudiante, soit 656,4 millions de francs en 2000 (+2,76 %
après + 4,41 % en 1999) ;
- les crédits des bourses et secours d'études, qui
s'élèvent à 7.853,6 millions de francs, soit une
progression de 9,40 % par rapport à l'année
précédente (+ 8,96 %) ;
- les crédits de fonctionnement réservés aux oeuvres
sociales, qui augmentent de 2 %, à 1.104,7 millions de francs
après une progression de 3,9 % en 1999.
L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en
faveur des étudiants est passé de 6.234 millions soit une
augmentation de
42 % en six ans.
Les grands indicateurs de moyens sont les suivants :
- 466 restaurants universitaires ; 184.500 places dans ces
restaurants ; 63 millions de repas servis (67 millions dans les
restaurants gérés et 11 millions dans les restaurants
agréés) ; le prix du ticket restaurant est de
14,50 francs au 1
er
janvier 1999 ;
- 480 résidences universitaires ;
150.000 étudiants logés ; la redevance moyenne est de
710 francs par mois.
L'agrégat "action sociale" représente
18,32 % du budget
de
l'enseignement supérieur en 2000
, soit un peu plus qu'en
1999 (17,42 %).
Cette progression résulte essentiellement de la mise en place du plan
social étudiant
. Le chapitre 43-71 "Bourses et secours
d'études" est notamment abondé de
675,1 millions de
francs
: 223 millions résultent de la majoration des
crédits de bourse à la rentrée universitaire 2000 ;
452,1 millions de francs serviront à financer l'incidence des
mesures en matière de bourses et secours d'études prévues
en fraction d'année dans le budget de l'année
précédente.
Les effectifs d'étudiants boursiers sont les suivants :
|
Effectifs |
1996/1997 |
1997/1998 |
1998/1999 |
|
Boursiers sur critères sociaux
|
353.547
|
351.920
13.255 |
361.312
|
|
TOTAL |
387.498 |
395.187 |
410.367 |
C. RECHERCHE
Cet agrégat regroupe l'ensemble des actions en faveur de la recherche universitaire, dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les
crédits consacrés à cette action sont portés de
2.430,5 millions de francs à
2.506,3 millions
, soit une
augmentation de 3,11 %
après + 2,91 % en 1999.
Ces dotations couvrent :
- les crédits des personnels non enseignants, des enseignants
chercheurs, ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui
s'élèvent à 276,03 millions de francs
(+ 0,3 %) ;
- les subventions de fonctionnement accordées aux
établissements pour 208 millions de francs :
- les moyens de fonctionnement : 17,4 millions de francs ;
- les dépenses d'investissement pour 1.857 millions de francs,
en diminution de 6 % par rapport à 1999 ;
- la maintenance des bâtiments : 145 millions.
III. LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000 est construit autour de trois priorités.
A. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT
Le plan
social étudiant vise à créer les conditions d'une
meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la
société, à leur apporter les bases d'une plus grande
indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant
d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et
des institutions de la vie étudiante.
L'élément essentiel de ce plan est l'extension et la refonte
du dispositif d'aides directes. L'objectif est d'augmenter les aides directes
pour accorder un soutien à 30 % des étudiants, sur les
1,7 millions dépendant du ministère chargé de
l'enseignement supérieur, et d'augmenter de 15 % le niveau moyen
des aides.
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit sur le chapitre des
bourses
677 millions de francs supplémentaires,
dont
225 millions de francs au titre des mesures applicables à la
rentrée 2000
:
- une hausse des taux des différentes aides (+ 4,2 % en moyenne)
- une augmentation de près de 36.000 du nombre d'étudiants
aidés
grâce au
relèvement des plafonds du
1
er
échelon de 8 %
, à la
mise en place des
commissions d'allocations d'étude
visant à aider des
étudiants dont la situation au regard du droit à bourse vient
à changer brutalement, à la création de
bourses
" à taux zéro "
(aide financière sous forme
d'exonération des droits d'inscription et de sécurité
sociale), et à la
création de 200 bourses de mérite
supplémentaires
.
Depuis 1998, le chapitre des bourses a connu une augmentation de 1.283 millions
de francs, soit près de 20 %.
Le plan social étudiant comporte d'autres mesures.
La participation des étudiants au processus de décision et
d'exercice de la citoyenneté est encouragée
. Ainsi, la mise
en place, à titre expérimental à la rentrée
universitaire 1997, de vice-présidences étudiantes dans les
conseils d'administration de certains CROUS, la réactivation des
instances telles que la section permanente ou le conseil de vie en
résidence se sont étendues actuellement dans une majorité
de CROUS. Ces expériences sont généralisées
à l'ensemble des CROUS à la rentrée 1999.
Les moyens attribués aux oeuvres universitaires progressent
grâce à une majoration de 35,6 millions de francs de leur
subvention de fonctionnement.
L'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration se
poursuit depuis cinq ans
. A la rentrée 1999, environ 1000 logements
supplémentaires doivent être mis en service.
La carte de transport étudiante
, mise en place en 1998, et qui
bénéficie à 197 000 étudiants, permet à
ceux-ci de se déplacer avec 40 % de réduction par rapport au
tarif actuel (tarif carte orange).
Pour la rentrée 1999, aucune
augmentation de prix n'est appliquée sur ce titre.
B. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DU PLAN U3M
Le plan
Université du troisième millénaire (U3M) vise à
prolonger les efforts accomplis dans le cadre du plan Université 2000,
qui s'est déroulé sur la période 1991-1999. Il s'inscrit
toutefois dans un contexte démographique différent, puisque les
effectifs d'étudiants ne cessent de décroître.
Il a pour ambition d'améliorer la qualité des locaux existants,
de faciliter les conditions de travail et de vie des étudiants, de
favoriser l'intégration de l'université dans la ville, d'inciter
à la constitution de véritables réseaux universitaires
grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information,
d'assurer enfin le renouvellement d'équipements obsolètes.
Il regroupe, d'une part, un certain nombre d'opérations qui ont vocation
à être intégrées dans les contrats de plan
Etat-région 2000-2006 et, d'autre part, des opérations qui se
situent en dehors des CPER .
Pour l'enseignement supérieur,
l'ensemble du plan U3M
représentera plus de 38 milliards de francs en autorisations de
programme
dont, sur le budget de l'enseignement supérieur,
14
milliards de francs au titre de la part Etat des contrats de plan et 7,5
milliards au titre de la sécurité et des grands travaux.
Les crédits d'investissement inscrits dans le projet de budget 2000
s'élèvent à près de 4 milliards de francs en
autorisations de programme, soit une progression de 28 % par rapport à
l'exercice précédent.
Au sein de ces dotations, 600 millions de francs en autorisations de programme
sont affectés au désamiantage du campus de Jussieu, afin
d'accompagner la montée en charge du chantier.
Les crédits d'investissement permettront d'autre part de mener, à
hauteur de 1,98 milliards de francs, des opérations de construction et
de réhabilitation dans le cadre de la future génération
des contrats de plan Etat-régions. Ils seront également
destinés au lancement de nouveaux projets comme la rénovation du
Muséum national d'Histoire naturelle et l'ouverture, en 2004, du
Musée du quai Branly, pour lequel 85 millions de francs sont inscrits
dans le projet de budget.
C. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
En ce
qui concerne les personnels
, il est prévu à la rentrée
2000,
800 créations d'emplois
enseignants (35 % de professeurs
d'université et 65 % de maîtres de conférences).
Par ailleurs, l'ouverture de crédits permettant de recruter
400 ATER sur le chapitre 31-96 a pour conséquence de libérer
400 emplois d'enseignants-chercheurs
qui seront offerts au
recrutement.
En outre,
500 emplois d'IATOS
sont ouverts à la rentrée
2000 (dont 80 pour les bibliothèques, 16 emplois pour le CNOUS et 13
emplois pour le Musée des arts et métiers).
Le
taux d'encadrement des étudiants
progresse pour
s'établir à
18,89 étudiants par enseignant en 2000
,
contre 19,27 en 1999.
S'agissant des établissements d'enseignement supérieur, la
progression du budget de fonctionnement permet d'assurer :
- le rattrapage des crédits de fonctionnement des établissements
et le respect des engagements contractuels
(+ 120 millions de francs
);
- la poursuite de l'effort spécifique pour les nouvelles technologies
(+ 20 millions de francs);
- une progression des crédits consacrés aux bibliothèques
(
+15 millions de francs),
qui connaissent désormais une
affectation plus large, afin de développer les services documentaires
des IUFM;
- l'ouverture à compter du 1
er
janvier 2000 du musée
des arts et Métiers
(5 millions de francs)
- le fonctionnement de l'établissement public du campus de Jussieu
(+
4 millions de francs)
- le fonctionnement d'Edufrance
(+ 5 millions de francs)
IV. LE BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. UNE INNOVATION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1998
En 1997,
le Premier ministre a demandé au ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de la technologie d'assurer au sein du
gouvernement une coordination budgétaire des formations d'enseignement
supérieur. En effet, si le ministre chargé de l'éducation
nationale prend en charge la majeure partie de ces formations, un certain
nombre d'entre elles dépendent d'autres départements
ministériels.
L'article 113 de la loi de finances pour 1998
a donné à
cette coordination budgétaire une base légale en disposant que
"les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux formations
supérieures sont retracés dans un état
récapitulatif annexé au projet de loi de finances,
dénommé budget coordonné de l'enseignement
supérieur".
C'est sur ce fondement que le MENRT a demandé aux ministères
concernés par les formations d'enseignement supérieur de recenser
pour 1997 et 1998 les moyens physiques (emplois) et financiers (crédits)
afférents à ces formations en vue de la constitution d'un "jaune"
budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 1999.
B. UN EXERCICE DÉLICAT
1. Les difficultés liées à la définition du champ d'application du BCES
•
La définition du champ
Le champ du BCES est celui de l'ensemble des formations
post-baccalauréat, publiques ou privées (si elles
bénéficient de fonds de l'Etat), qu'il s'agisse de formation
initiale, de formation professionnelle continue (diplomante et de longue
durée) ou de formation spécialisée ou d'application, y
compris les écoles de formation des agents de l'Etat. Il a
été décidé en outre d'inclure dans le BCES les
sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires
aux grandes écoles.
•
Les difficultés liées au champ
Certains secteurs de formation ne remplissent pas tous les critères
d'introduction au BCES, sans qu'il faille pour autant les exclure
d'emblée. Il s'agit de formations pour lesquelles le baccalauréat
n'est pas un pré-requis (comédiens ou danseurs au
ministère chargé de la culture, sportifs au ministère de
la jeunesse et des sports) mais qui délivrent, à la sortie, des
diplômes homologués à des niveaux post-baccalauréat.
Par ailleurs, certains ministères ayant sous leur tutelle des
écoles de formation de fonctionnaires (école nationale
d'administration, instituts régionaux d'administration, écoles
des impôts, des douanes, du cadastre et du trésor) ont
exprimé le souhait de ne pas intégrer ce type
d'établissements dans le BCES.
Mais le périmètre du BCES est logiquement appelé à
évaluer. Ainsi, le BCES pour 2000 intègre une partie des
crédits du ministère des affaires étrangères
correspondant à la rémunération des personnels
chargés de la gestion des crédits relatifs à
l'enseignement supérieur, notamment les bourses versées aux
étudiants étrangers en France et aux étudiants
français à l'étranger, et d'autre part, le montant des
bourses versées.
En outre six écoles nationales d'art en région dépendant
du ministère de la Culture ont été ajoutées dans le
BCES.
Au total, et sans tenir compte des réserves évoquées
ci-dessus, le champ du BCES devrait comprendre, dans le domaine de
l'enseignement public, l'ensemble des établissements d'enseignement
supérieur relevant du MENRT, auquel il conviendra d'ajouter environ
640 établissements dont 37 écoles d'ingénieurs.
Pour un certain nombre d'établissements, seules certaines formations
dispensées relèvent de l'enseignement supérieur. C'est le
cas notamment des structures du ministère de la jeunesse et des sports
qui délivrent à la fois des diplômes de niveau IV et
d'autres de niveau III. Par ailleurs, les formations aux professions sociales
et de santé sont souvent préparées dans des
établissements publics dont l'activité principale n'est pas
liée à l'enseignement supérieur (centres hospitaliers par
exemple).
C'est pourquoi il convient parfois d'ajouter ou de combiner à l'approche
en termes d'établissements, une logique transversale faisant
prévaloir la nature des formations offertes ; ce qui n'est pas sans
poser un certain nombre de difficultés à caractère
technique.
2. Les difficultés techniques
Il est
parfois difficile d'isoler précisément les crédits
destinés à l'enseignement supérieur, à
l'intérieur de dotations globales allouées à des
établissements ou des formations dont le rapport avec celui-ci n'est pas
exclusif.
En outre, l'approche des moyens consacrés aux STS et CPGE,
intégrés dans les dotations globales pour les lycées
s'avère difficile.
En résumé, la volonté d'intégrer un certain
nombre d'établissements et de formations dans le champ du BCES se heurte
sur un plan technique, à la politique de globalisation des moyens mis en
oeuvre depuis plusieurs années et dont l'efficacité réelle
exclut toute remise en cause.
C. LES MOYENS DU BCES EN 1999 ET PRÉVUS POUR 2000
Moyens BCES en 1999 et prévus en 2000
|
Ministères |
LFI 99 (en MF) |
PLF 2000 |
Emplois |
|||||
|
|
|
en MF |
en ME |
|
||||
|
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
1999 |
2000 |
|
Affaires étrangères |
148,5 |
789,1 |
148,50 |
841,62 |
22,64 |
128,30 |
740 |
724 |
|
Agriculture et pêche |
61,0 |
826,5 |
61,00 |
857,21 |
9,30 |
130,68 |
1.778 |
1.791 |
|
Aménagement/
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Culture et communication |
124,6 |
1.321,2 |
175,3 |
1.414,48 |
26,72 |
215,64 |
3.134 |
3.143 |
|
Défense |
143,8 |
869,9 |
139,74 |
859,66 |
21,30 |
131,05 |
3.393 |
3.310 |
|
Economie, finances et industrie |
33,0 |
841,1 |
38,00 |
886,9 |
5,79 |
135,21 |
1.589 |
1.624 |
|
Emploi et solidarité |
6,6 |
1.459,4 |
20,00 |
1.488,30 |
3,05 |
226,89 |
262 |
262 |
|
Equipement, transports,
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérieur |
0,0 |
125,1 |
0,00 |
125,80 |
0 |
19,18 |
385 |
385 |
|
Jeunesse et sports |
9,2 |
85,9 |
5,60 |
86,10 |
0,85 |
13,13 |
438 |
440 |
|
Justice |
1,5 |
332,6 |
0,3 |
373,8 |
0,05 |
56,99 |
1.185 |
1.247 |
|
MENRT |
71,0 |
10.509,6 |
65,0 |
10.648,3 |
9,9 |
1.623,3 |
131.157 |
131.300 |
|
Section scolaire |
71,0 |
10.509,6 |
65,00 |
10.648,28 |
9,91 |
1.623,32 |
39.655 |
39.655 |
|
Section " supérieur " |
3.050,7 |
48.690,6 |
3.899,00 |
49.956,56 |
594,40 |
7.615,85 |
131.157 |
131.300 |
|
Total hors MENRT |
558,9 |
7.202,2 |
620,6 |
7.481,2 |
94,62 |
1.140,50 |
14.632 |
14.654 |
|
Total hors section " supérieur " du MENRT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total général |
3.680,6 |
66.402,5 |
4.584,6 |
68.086,0 |
698,9 |
10.379,7 |
185.444 |
185.609 |
-
Y compris budgets annexes
- MF : Millions de francs. ME : Millions
d'Euro.
Au total, les crédits recensés en faveur de l'enseignement
supérieur s'élèvent en 1999 à près de
66,5 milliards de francs et dépassent 68 milliards de francs
dans le projet de loi de finances pour 2000. Ces montants constituent un socle
minimum, étant donné les difficultés
évoquées ci-dessus pour déterminer avec précision
le niveau réel des moyens affectés.
Les évolutions sont dues à différents facteurs :
Au Ministère de l'éducation nationale, le projet de loi de
finances pour 2000 prévoit la création de 796 emplois
d'enseignants-chercheurs et 472 emplois de personnels non enseignants ainsi que
400 autorisations de recrutement d'attachés temporaires d'enseignement
et de recherche.
Les crédits recensés pour le ministère des affaires
étrangères ont été inclus cette année dans
le BCES.
En ce qui concerne le ministère de la culture, les 6 écoles
nationales d'art en région sont ajoutées dans le BCES. Par
ailleurs, pour ce même ministère, le taux des bourses
accordées aux étudiants tend à être aligné
sur le taux du MENRT. Enfin, les écoles d'architecture ont
modifié leur cursus en ajoutant une année obligatoire pour chaque
étudiant, d'où l'augmentation du nombre de boursiers.
L'alignement des bourses sur le taux du MENRT a également
entraîné, au ministère des affaires sociales, une
augmentation des crédits en en faveur de l'enseignement supérieur.
L'école nationale supérieur des officiers de police de
Cannes-Ecluse, sous tutelle du ministère de l'intérieur, fait
désormais partie du BCES.
Concernant l'école nationale de l'aviation civile au
ministère de l'équipement, un plus grand nombre d'emplois a
été pris en compte.
Au ministère de la jeunesse et des sports , une enquête
a été diligentée en 1999 pour connaître le nombre
exact d'élèves et de stagiaires relevant de l'enseignement
supérieur dans les différents établissements. Le
résultat de cette enquête a entraîné une
révision à la hausse du pourcentage des crédits
consacrés à l'enseignement supérieur.
Le ministère de la défense et le ministère de la
justice ont affiné et modifié leurs modes de calcul pour
évaluer la part des crédits consacrés
spécifiquement à l'enseignement supérieur.
V. DES MESURES VISANT A AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ORIENTATION DES ÉTUDIANTS
1. L'information et l'orientation des étudiants
En amont
de l'entrée à l'université, il existe, dans l'ensemble des
académies, en liaison avec les services communs universitaires
d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle (SCUIO) qui ont pour
mission l'organisation de l'accueil, de l'information et de l'orientation
à l'université, tout un éventail d'actions
complémentaires qui vont des manifestations grand public - salon, forum,
journées académiques d'information - à des initiatives de
proximité - soirées débats avec les élèves
et les familles, journées portes ouvertes dans les universités,
séances d'information dans les lycées, rencontres avec des
intervenants extérieurs.
Les SCUIO mettent également en place une information plus qualitative en
liaison avec les organisations professionnelles pour une meilleure connaissance
des débouchés professionnels et des différentes
filières.
L'orientation, aboutissement du processus d'information, fait partie
intégrante de la formation. Elle doit être progressive et
s'articuler autour d'objectifs clairs :
- diminuer le taux d'échec dans le premier cycle universitaire par
aide et accompagnement pédagogique (tutorat) ;
- permettre une spécialisation progressive de l'étudiant et
des réorientations plus nombreuses et plus aisées ;
- préparer l'ensemble des étudiants à la construction
de leur projet de formation et à leur insertion professionnelle.
Cet objectif d'une meilleure orientation pour une plus grande
réussite est soutenue par l'organisation des études conduisant au
DEUG, telle qu'elle est prévue par l'arrêté du 9 avril
1997.
En effet, pour le DEUG, les études commencent par un semestre
d'orientation qui doit permettre à chaque étudiant de
découvrir l'université et la discipline choisie, mais aussi de
vérifier la pertinence de son choix et éventuellement de se
réorienter .
Ces réorientations peuvent se faire, soit au sein même de
l'université, soit dans le cadre de conventions passées avec
d'autres établissements.
2. L'élaboration d'un schéma post-baccalauréat
Dans le
cadre de la mise en place d'un pilotage global de l'ensemble des formations qui
suivent l'obtention du baccalauréat, la direction de l'enseignement
supérieur a procédé avec les recteurs à une analyse
qui doit permettre, à partir de la définition de quelques axes
(meilleur accueil des bacheliers technologiques en IUT et STS, stabilisation et
rééquilibrage de la carte des CPGE, développement des DEUG
scientifiques) la mise en place d'un schéma des formations
post-baccalauréat en concertation avec l'ensemble des partenaires
concernés, en particulier les présidents d'université et
les directeurs d'IUT.
Ces actions conjuguées doivent concourir à renforcer
l'information auprès des élèves et de leurs familles en
vue d'une bonne orientation et, le cas échéant, d'une
possibilité de réorientation, mais aussi à
améliorer les systèmes de gestion d'entrée en
1
ère
année de premier cycle en traitant de
façon commune les affectations en STS, IUT, DEUG et CPGE.
3. Le projet de création d'une licence professionnelle
Le projet de licence professionnelle actuellement à l'étude dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes doit permettre à des titulaires d'un diplôme de premier cycle d'origines différentes (DUT-BTS-DEUG-DEUST) de s'insérer professionnellement, à l'issue d'un parcours universitaire conçu avec les milieux professionnels. Le cadrage réglementaire préparé au sein du groupe de travail devrait être présenté à l'automne en vue d'une mise en place de la licence professionnelle à la rentrée universitaire 2000. La licence professionnelle permettra à son titulaire d'obtenir le grade de licence.
4. Le Mastaire
Un grade
nouveau, le mastaire, est créé à Bac + 5 pour
rendre lisible le cursus français post-licence dans tous les pays
étrangers (décret n° 99-747 du 30 août
1999). Le grade de mastaire est conféré à tout titulaire
d'un diplôme faisant l'objet, à bac + 5 d'une habilitation par
l'Etat (DESS, titre d'ingénieur diplômé, DEA) ou de titres
ou diplômes, de niveau analogue figurant sur une liste fixée par
arrêté.
Pour la première fois, une même référence est
offerte aux universités et aux grandes écoles afin de favoriser
le développement des coopérations entre universités et
écoles.
B. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES THÉSARDS ET JEUNES DOCTEURS
L'augmentation du nombre des diplômés et la
situation du marché de l'emploi ont rendu plus difficile l'insertion
professionnelle des titulaires du doctorat.
On estime que le flux annuel de docteurs s'est stabilisé entre 10.000 et
11.000 par an au moins jusqu'en 2001.
Seule une partie de ces docteurs
trouvera un emploi dans le monde académique ou les organismes publics de
recherche.
L'effort budgétaire en matière de créations d'emplois
enseignants-chercheurs, qui constituent pour les docteurs un
débouché important, est poursuivi dans le projet de loi de
finances pour 2000 : 800 postes d'enseignants chercheurs sont
créés et l'ouverture de nouveaux crédits permet le
recrutement de 400 ATER. Par ailleurs, d'autres possibilités de
recrutement sont offertes aux jeunes docteurs. Ce sont les postes d'enseignants
chercheurs offerts aux concours dans les universités (3.000 emplois
vacants en 1999) et les postes de chercheurs dans les EPST.
C. MIEUX ASSURER LA FORMATION CONTINUE À L 'UNIVERSITÉ
Le
Ministère de l'éducation nationale conduit une politique
incitative pour encourager les établissements d'enseignement
supérieur à ouvrir leurs formations aux publics adultes et
à adapter à cette fin leurs modalités d'accueil et de
formation, notamment par la mise en oeuvre de la validation d'acquis
professionnels.
Cette politique s'est traduite en 1999 par :
- l'attribution de moyens spécifiques au développement de la
formation continue dans les contrats d'établissement ;
- le lancement d'un deuxième appel à projets destiné
à encourager les initiatives des établissements pour ouvrir et
adapter leurs formations ;
- la constitution de groupes de réflexion sur le développement de
la formation continue associant les responsables concernés par la
formation continue universitaire (conférence des présidents
d'université, conférence des directeurs d'école
d'ingénieurs, conférence des directeurs de service universitaire
de formation continue, services concernés de l'administration centrale,
délégation générale à l'emploi et à
la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la
solidarité).
Ces mesures seront poursuivies en 2000.
En 1996
1(
*
)
, les établissements
d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ont
délivré 33.355 diplômes dans le cadre de la formation
continue (tous diplômes, tous cycles), dont 16.258 diplômes
nationaux.
CHAPITRE DEUX :
L'ACTION SOCIALE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
I. LA POURSUITE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT FAVORISE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ÉTUDIANTS
A. LA PREMIÈRE TRANCHE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT...
Le plan
social étudiant, qui a connu un début d'application en 1999, est
poursuivi et renforcé dans le projet de loi de finances pour 2000. Il
convient de souligner l'orientation positive de cette mesure : la mise en
place d'un véritable statut de l'étudiant aurait en effet, selon
votre rapporteur spécial, constitué une erreur.
Le plan social étudiant vise à créer les conditions d'une
meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la
société, à leur apporter les bases d'une plus grande
indépendance matérielle et morale tout en leur permettant
d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et
des institutions de la vie étudiante.
L'objectif principal de ce plan est, sur une période de quatre ans (des
années universitaires 1998-1999 à 2001-2002), de revaloriser les
taux des bourses de 15 % et de parvenir à 30 % d'étudiants
bénéficiaires sur les 1.700.000 étudiants relevant du
MENRT.
Pour le budget 2000, les moyens nouveaux réservés aux bourses
de
l'enseignement supérieur (chapitre 43-71 article 10)
pour la mise en place du plan social étudiant sont de 677 millions
de francs dont 225 millions de francs au titre des mesures applicables
à la renée 2000.
Le budget global du chapitre 43-71 article 10 sera de
7,81 milliards de francs en 2000 contre 7,13 milliards de francs en
1999, soit une progression de 9,4 % des crédits des bourses
d'enseignement supérieur.
Ainsi, à la rentrée universitaire 1999
, la bourse de
premier cycle est mise en place, qui met fin aux situations de perte brutale de
bourse d'enseignement supérieur. L'étudiant peut désormais
bénéficier d'une bourse sur critères sociaux pendant la
durée égale à celle du cycle ou, le cas
échéant, celle nécessaire à l'obtention du
diplôme sanctionnant la fin du cycle au titre duquel il a
présenté une inscription en première année. En cas
d'échec ou de réorientation à la fin de la deuxième
année, l'étudiant peut obtenir, sous certaines conditions
pédagogiques, le maintien de sa bourse durant une année
universitaire supplémentaire.
En application du barème national,
une bourse à taux
" zéro " est mise en place
afin de permettre à des
étudiants d'être exonérés des droits d'inscription
et de sécurité sociale. Cette mesure va permettre d'aider les
étudiants dont les revenus familiaux étaient de très peu
supérieurs au barème actuel des bourses d'enseignement
supérieur.
La promotion sociale républicaine est relancée par l'attribution
de
200 bourses de mérite supplémentaires
(d'un
montant de 40.005 francs) aux étudiants bacheliers mention
très bien, issus des familles les plus modestes qui se destinent aux
études menant vers les concours des écoles nationales
d'administration ou de la magistrature.
Un dispositif d'allocation d'études est mis en place permettant de
répondre à des situations d'autonomie constatée de
l'étudiant.
Une commission académique d'allocation
d'études
, présidée par le recteur assisté par
un vice-président étudiant,
examinera les cas
présentés par le services social du CROUS
. Les dossiers
d'étudiants en difficulté sont ceux correspondant notamment
à des situations de dégradation des conditions de vie de
l'étudiant (rupture familiale, divorce, séparation, maladie,
chômage ou surendettement des parents) et qui nécessitent l'examen
d'un ensemble d'informations plus larges que celles retenues dans le dossier
social étudiant.
Les conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur
sont assouplies
par l'application automatique du nombre de points de charge
maximum relatifs à la distance pour les étudiants qui
entreprennent ou poursuivent des études dans un pays membre du Conseil
de l'Europe permettant de bénéficier plus facilement d'une aide
financière.
B. ...CONFORTERA DES AIDES DIRECTES DÉJÀ IMPORTANTES...
Les
bourses et secours d'études constituent la part la plus importante des
aides directes versées aux étudiants.
La gestion des bourses d'enseignement supérieur est assurée au
niveau académique par les centres régionaux des oeuvres
universitaires et scolaires (CROUS).
On distingue les bourses sur critères sociaux et les bourses sur
critères universitaires.
1. Les bourses sur critères sociaux
Les
bourses sur critère sociaux sont accordées par les recteurs en
fonction des ressources et des charges de la famille appréciées
au regard d'un barème national établi chaque année. Les
critères d'attribution sont l'âge de l'étudiant (moins de
26 ans), la nationalité et la scolarité.
L'étudiant ne bénéficie de cette aide que s'il
accède chaque année à un niveau d'études
supérieur à celui déjà atteint. Toutefois, le
recteur a la possibilité d'accorder une
aide individualisée
exceptionnelle (AIE).
Il existe cinq échelons de bourses : le premier correspond au
taux le moins élevé (7.524 francs), le cinquième au
plus fort (20.682 francs).
Pour l'année universitaire 1997-1998, il y a eu
381.900 bénéficiaires de bourses sur critères sociaux
et de l'AIE.
La répartition des boursiers selon le taux de bourse est rappelée
dans le tableau ci-après :
|
|
1er échelon |
2ème échelon |
3ème échelon |
4ème échelon |
5ème échelon |
Total |
|
Bourses
sur critères sociaux
|
42.633 12,1 |
47.206 13,4 |
48.934 13,9 |
47.448 13,5 |
165.169 47,1 |
351.920 100,0 |
|
Aides
individualisées exceptionnelles
|
6.911
|
15.270
|
5.711
|
463
|
1.657
|
30.012
|
Les ressources prises en comptes sont celles des parents, selon le barème reproduit dans le tableau ci-après.
2. Les bourses sur critères universitaires
Les
bourses sur critères universitaires sont destinées aux
étudiants du 3ème cycle.
Il existe
quatre catégories
de bourses sur critères
universitaires :
- les bourses de diplôme d'études approfondies (DEA),
- les bourses de diplôme d'études supérieures
spécialisées (DESS),
- les bourses d'agrégation,
- les bourses de service public.
Pour compléter ce système de bourses, plus de
3.000 prêts d'honneur
sont attribués aux
étudiants.
Les boursiers sur critères universitaires se répartissent de la
manière suivante :
|
|
Service public |
DEA |
DESS |
Agrégation |
Total |
|
Bourses sur critères universitaires |
630 |
7.158 |
3.679 |
1.788 |
13.255 |
|
en % |
4,8 |
54,0 |
27,8 |
13,5 |
100,0 |
Le tableau ci-après récapitule le nombre total de boursiers depuis 1993 :
|
|
Boursiers sur critères |
|
|
|
Rentrée universitaire |
Sociaux + AIE |
Universitaires |
Total |
|
1993 |
353.622 |
12.739 |
366.361 |
|
1994 |
375.233 |
13.168 |
388.401 |
|
1995 |
383.566 |
13.126 |
396.692 |
|
1996 |
374 239 |
13.259 |
398.498 |
|
1997 |
381.932 |
13.255 |
395.187 |
|
1998 |
397.191 |
13.276 |
410.367 |
C. ...MAIS COMPORTE ÉGALEMENT DES DISPOSITIONS PERMETTANT DE RENFORCER L'AUTONOMIE DES ÉTUDIANTS
Dans le
cadre du plan social étudiant, les CROUS aident au renforcement de la
participation des étudiants dans les oeuvres universitaires.
Ainsi, depuis la rentrée 1999, l'ensemble des conseils d'administration
des CROUS comportent des représentants des étudiants.
Par ailleurs, une charte de la vie étudiante est en cours
d'élaboration. Les grands axes de cette charte en sont cependant
déjà tracées :
- renforcer la citoyenneté étudiante ;
- améliorer les conditions de travail des élus
étudiants ;
- encourager la vie associative ;
- développer les mesures d'accueil et d'intégration des
étudiants handicapés ;
- renforcer la coordination des services sociaux.
II. LES AIDES INDIRECTES
En complément de ces aides directes, l'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration se poursuit depuis cinq ans, portant, pour l'année 1998, à 150.000 le nombre d'étudiants logés en résidences universitaires (ou foyers agréés) et à 183.551 le nombre de places dans les restaurants universitaires (68,57 millions de repas servis). A la rentrée 1999, environ 1.000 logements supplémentaires doivent être mis en service. Le prix du repas passe de 14,50 F à 14,90 F à partir du 1er août 1999.
A. L'HÉBERGEMENT DES ÉTUDIANTS
1. Le logement universitaire
Les
CROUS logent près de 150.000 étudiants, dont 95.600 en
chambres traditionnelles, 46.500 en studios et appartements et
1.300 en foyers agréés.
Les logements gérés par les CROUS sont réservés
en priorité aux étudiants dont la famille dispose de faibles
revenus.
Les critères retenus prennent en compte les revenus de
l'étudiant et de ses parents, l'éloignement géographique
et les résultats universitaires.
L'étudiant peut également bénéficier d'aides pour
payer son loyer.
2. Bilan de l'allocation de logement sociale (ALS) aux étudiants
L'ALS
relève du code de la sécurité sociale et a
été créée par la loi du 16 juillet 1971 afin de
venir en aide à des catégories de personnes, autres que les
familles, caractérisées par le niveau modeste de leurs ressources
(personnes âgées, handicapés, jeunes travailleurs
salariés de moins de 25 ans).
Elle est financée par le fonds national d'aide au logement (FNAL) qui
est alimenté par l'Etat et par une cotisation des employeurs.
Depuis le 1
er
janvier 1993, toute personne, qui n'entre pas dans les
conditions fixées pour bénéficier de l'ALF ou de l'APL,
peut bénéficier de l'ALS sous seule condition de ressources.
Le coût de l'allocation de logement social pour les étudiants et
le nombre de bénéficiaires étudiants sont les suivants
:
|
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
Coût de l'ALS
|
3.3 |
4.2 |
4.4 |
4.6 |
4.6 |
4,7 |
|
Nombre de
bénéficiaires
|
409 |
474 |
513 |
533 |
529 |
552 |
B. LA RESTAURATION DES ÉTUDIANTS
La
restauration universitaire, qui est prise en charge par les CROUS, offre aux
étudiants un repas équilibré pour un prix modique au plus
près des lieux d'études. Elle s'adresse à tous les
étudiants titulaires de la carte d'étudiant.
Les oeuvres universitaires ont servi plus de 60 millions de repas au
cours de l'année universitaire 1998/1999.
Le bilan de la restauration universitaire est retracé dans le tableau
ci-après :
Restauration universitaire
|
|
Nombre de repas servis aux étudiants (1) |
Subvention chapitre 46-11 |
Subvention par repas |
|
Prix du ticket étudiant |
|
1992 |
71.804.619 |
509.200.000 |
7,09 |
19,23 |
11,50 F |
|
1993 |
72.490.933 |
527.200.000 |
7,27 |
20,29 |
12,00 F |
|
1994 |
66.028.852 |
553.750.000 |
8,39 |
20,64 |
12,30 F |
|
1995 |
62.386.449 |
567.020.000 |
9,09 |
22,63 |
12,70 F |
|
1996 |
61.950.082 |
564.720.000 |
9,12 |
23,87 |
13,20 F |
|
1997 |
60.621.303 |
564.720.000 |
9,32 |
24,74 |
13,70 F |
|
1998 |
60.310.593 |
564.720.000 |
9,36 |
25,27 |
14,10 F |
|
1999 |
60.310.593 |
605.220.139 |
10,04 |
25,92 |
14,50 F |
(1) Prévisions pour 1999
III. LA SANTÉ DES ÉTUDIANTS
Il
résulte des dispositions combinées des articles L.191 et L.198 du
code de la santé publique que les étudiants doivent pouvoir
bénéficier d'une surveillance médicale pendant le
déroulement de leur cursus. La loi n° 84-52 du 26 janvier
1984 sur l'enseignement supérieur prévoit donc en son
article 51 que des
services de médecine préventive et de
promotion de la santé (SMPPS)
sont mis à leur disposition
selon des modalités fixées par décret.
Il existe actuellement 32 services universitaires et
13 services
interuniversitaires.
Les missions des services
, décrites dans le décret
précité et dans l'arrêté du 26 octobre 1988,
comprennent :
- un examen médical accompagné d'un entretien dans le but de
dépister les affections médicales et troubles de santé
dont l'étudiant peut être atteint ;
- un contrôle de l'état vaccinal ;
- la dispensation de soins d'urgence.
Les universités peuvent confier aux SMPPS la réalisation
de
campagnes de prévention et d'éducation sanitaire.
Les thèmes les plus fréquemment abordés sont : le SIDA et
les MST ; le tabagisme et autres toxicomanies ; la
contraception ; l'information et les conseils dans les domaines de la
nutrition et de la diététique.
Les moyens des services de médecine préventive sont
constitués par :
- une subvention globale de fonctionnement attribuée par le
ministère chargé de l'enseignement supérieur
(15.550.000 francs depuis 1997) ;
- le droit spécifique payé par chaque étudiant
(15 francs depuis le 1
er
janvier 1985) ;
- une dotation en emplois.
On peut regretter l'absence d'études spécifiques sur le
problème de l'exclusion du système de santé d'un certain
nombre d'étudiants.
Afin de mieux répondre, à l'avenir, aux besoins exprimés
dans ce domaine, un colloque national sur la santé des étudiants
a été organisé, en association avec la Conférence
des présidents d'université, à Dijon les 3 et
4 octobre 1996.
A la suite des travaux de ce colloque, un groupe de travail, associant des
directeurs de SMPPS et leurs différents partenaires, a été
mis en place pour réfléchir à l'évolution des
missions des services et proposer une nouvelle rédaction du
décret de 1988 régissant leur organisation.
Dans le cadre du plan social étudiant, le texte refondant les
missions des médecines préventives universitaires après
avoir fait l'objet de concertations a été adressé pour
avis au ministère chargé de la santé. Il aura pour
objectif la définition de véritables politiques de
prévention dans chaque établissement, avec une participation
accrue des étudiants dans les structures des centres de santé
universitaires.
Ce projet recadre les missions des SMPPS autour de trois axes principaux :
- assurer une surveillance sanitaire renforcée de l'état de la
population étudiante ;
- faciliter l'accès aux soins de cette même population ;
- organiser des programmes de prévention et d'éducation à
la santé.
Les autres modifications prévoient le renforcement de la
représentation étudiante au conseil de service et du pouvoir
d'orientation des présidents d'université.
L'intégration du droit santé dans les droits universitaires a
fait l'objet d'une analyse juridique. Actuellement en application de l'article
L.191 du code de la santé publique, le montant de ce droit est
fixé par décret en conseil d'Etat. La fixation du montant de ce
droit par voie d'arrêté suppose donc une modification
législative.
Un projet d'article modificatif a été adressé au
ministère chargé de la santé pour être ensuite
inséré dans un projet de loi.
IV. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS
L'action
de la direction de l'enseignement supérieur en faveur des
étudiants handicapés s'effectue selon
trois axes
complémentaires :
- améliorer l'accueil des étudiants handicapés dans
les établissements par la désignation de responsables ;
- faciliter le déroulement des études grâce à
des mesures pédagogiques particulières prévues en leur
faveur (tutorat, matériel pédagogique adapté...) ;
- tendre vers l'accessibilité totale de l'université au
bénéfice des handicapés moteurs et sensoriels.
Un effort d'information très important en direction des
étudiants, des administrations et du grand public a été
réalisé comme la publication de divers documents ou
dépliants.
L'action de sensibilisation entreprise auprès des établissements
d'enseignement supérieur afin de favoriser l'accueil des
étudiants handicapés a porté ses fruits.
Ce travail se
traduit par une augmentation très sensible du nombre d'étudiants
handicapés recensés puisque 5.230 étudiants
handicapés ont été recensés pendant l'année
universitaire 1998-1999.
Il reste vraisemblablement sous-estimé
car un grand nombre d'entre eux ne souhaitent pas se faire
connaître.
CHAPITRE TROIS :
L'EFFORT D'INVESTISSEMENT
IMMOBILIER
EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
I. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M
Le
plan Université 2000
répondait avant tout à un besoin
quantitatif : faire face à la forte croissance du nombre
d'étudiants constatée depuis la fin des années 1980, en
résorbant en partie le déficit en locaux dans les
établissements d'enseignement supérieur.
La création de 8 universités nouvelles (dont 4 en région
parisienne pou réduire les effectifs d'étudiants dans la
capitale), de 196 départements d'IUT et de 24 IUT de plein exercice, a
permis de réduire de manière significative les différences
régionales et de réaliser un maillage du territoire national plus
équilibré.
Aucun point du territoire national n'est
désormais à plus de 150 km du siège d'une
université
.
Certains secteurs n'ont cependant pu être suffisamment pris en compte
dans U 2000 : locaux destinés à la recherche, besoins
spécifiques des universités parisiennes (puisque l'objectif
premier était d'assurer la décroissance des effectifs de la
capitale), amélioration du cadre de vie des étudiants.
Le plan Université du 3
ème
millénaire (U3M)
vise à prolonger les efforts précédemment accomplis
.
Son contexte est différent, et permet de privilégier
désormais une approche qualitative. En effet,
la démographie
étudiante est aujourd'hui décroissante
. Il conviendra
toutefois de tenir compte de l'ouverture de l'université à de
nouveaux publics, à travers le développement de la formation
continue et l'accueil d'étudiants étrangers.
Le plan U3M constitue, dans son aspect prospectif, le schéma de services
collectifs " enseignement supérieur et recherche ".
L'essentiel de sa programmation se retrouvera dans les CPER. Les
procédures devant conduire à l'adoption de ces documents ne sont
pas terminées. A ce stade, seules les grandes lignes du plan U3M peuvent
être décrites ; elles se préciseront dans les
prochains mois au fur et à mesure de la poursuite des
négociations. L'encadré ci-dessous retrace les dix
priorités d'U3M.
Les dix priorités d'U3M
Les
IUT
. U3M ne prévoit pas, sauf exception, de création de
nouveau site, mais des créations de départements sur des sites
existants, pour réorienter certains IUT vers des filières plus
adaptées à l'environnement économique local. Dans tous les
IUT on fera en sorte que l'accueil des bacheliers technologiques devienne
prioritaire.
La mise en place des plates-formes technologiques
, ouvertes aux PMI-PME
sur de bases contractuelles, se fera en utilisant le réseau IUT - BTS -
lycées professionnels et technologiques- 70 sites devraient être
développés dans le cadre U3M.
Les grands chantiers de constructions universitaires
. Il s'agit d'abord
de rattraper les déficits en lettres et sciences humaines (notamment
Toulouse - le Mirail, Amiens, Montpellier-hôpital St-Charles, Rouen,
Besançon, Tours, Rennes) et de reconstruire certaines UFR
médicales et de santé, avec une conception moderne des locaux
d'enseignement, et une proximité des laboratoires de recherche
(notamment Nantes, Versailles, Dijon, Nice, Besançon, Lille). Les locaux
recherche seront développés dans les 8 universités
nouvelles et les bibliothèques universitaires, pour lesquelles les
retards sont importants, doivent faire l'objet d'une priorité
affirmée. Enfin la mise en sécurité des bâtiments
sera réalisée au moyen de crédits d'Etat, dans un
programme qui s'étalera sur la durée de deux CPER.
La vie étudiante
est un élément essentiel du plan
U3M, qui lui consacrera 25 % de ses crédits. Pour le logement
étudiant, les capacités sont suffisantes, sauf dans le centre des
grandes villes. Pour la restauration, les besoins se rencontrent à
l'inverse dans les villes moyennes. Les constructions et rénovations
feront au travers d'une coopération avec les villes.
Le volet vie étudiante d'U3M comportera en outre la construction de
bibliothèques pour les étudiants, de salles de travail (dans les
locaux ou les résidences universitaires), de centres d'art et de
musiques universitaires, de centres sportifs.
Une déconcentration de grands établissements
se traduira
dans l'ouverture de centres du CNAM dans toutes les académies, un
fonctionnement en réseau de l'INALCO, la création autour du
Muséum national d'histoire naturelle d'un réseau de musées
d'histoire naturelle de province et de parcs zoologiques, la mise en
réseau des musées scientifiques de l'éducation nationale
(Palais de la Découverte, Musée des Arts et Métiers,
Cité des Sciences et de l'Industrie).
Les Universités de technologie
seront développées.
Le plan U3M prévoit six créations : La
Villette-Aubervilliers, Boulogne-Issy-les-Moulineaux, Marseille (Château
Goubert-Saint-Jérôme), Tarbes, Nîmes, Cherbourg.
La recherche
. Des équipements nationaux seront ouverts aux
équipes de recherche publiques et privées : RENATER
(réseau de communication à haut débit), centres
multitechniques d'imagerie médicale, réseau de génopoles,
développement de Maisons des sciences de l'homme en province, gros
calculateurs propres à certaines discipline.
Les implantations et développements régionaux comporteront
notamment la création d'instituts nationaux (rassemblant des
compétences reconnues dans une région, mais
d'intérêt scientifique national) et celle de centres nationaux de
recherche technologique (lieux de collaboration entre laboratoires
privés et publics).
Des actions à ouverture internationale
concerneront l'accueil
d'étudiants étrangers, auxquels 15 % des logements nouveaux
rénovés devraient être réservés. Par
ailleurs, chaque grande ville universitaire abritera une mission internationale
dédiée à un grand pays, centre de ressources pour les
étudiants de ce pays venant faire leurs études en France.
Les réseaux
amélioreront les liens entre
universités (cursus d'enseignement et laboratoires de recherche
communs). Ils concerneront de nombreux domaines : réseaux de
recherche et d'innovation technologique, réseaux d'institutions,
cyber-labos.
L'Ile-de-France et Paris centre
seront enfin un axe important d'U3M. La
situation démographique fournit l'occasion d'une restructuration
intelligente et d'un équilibrage géographique des
universités d'Ile-de-France. Parmi les axes possibles, on peut
citer : la création d'un pôle universitaire dans le Nord de
Paris (IUT dans le XVIIIème, Université de Technologie à
la Villette), l'aménagement de la plaine Saint-Denis, un
aménagement universitaire autour du site de Tolbiac, un
développement universitaire à Boulogne-Issy-les-Moulineaux
(création d'une Université de Technologie), la rénovation
du Campus de Nanterre, la restructuration de Jussieu-Censier après mise
en sécurité, la création de trois centres nationaux de
recherche technologique (Marcoussis, Evry, la Villette-Aubervilliers), la
restructuration du complexe Gif-Orsay-Saclay-Palaiseau. En outre, les
priorités nationales se déclinent aussi en Ile-de-France :
locaux de recherche pour les 4 Universités nouvelles, logement
étudiant et vie étudiante, bibliothèques étudiantes.
L'évaluation du coût global du programme U3M n'est à ce
jour pas finalisée.
Ce programme comporte en effet, outre son volet
de préfiguration, une série d'actions ayant vocation à
être financées dans le cade des CPER, et certains axes
spécifiques, dont le coût sera pris en charge par l'Etat hors
contrat de plan.
A ce jour,
un premier chiffrage des financements Etat
, correspondant
à l'exécution des volets enseignement supérieur et
recherche de la prochaine génération des contrats de plan,
a
été établi à 15 milliards de francs en cumul
national (CIADT de juillet 1999)
. Ce volume financier sera
complété au terme de la négociation qui va s'engager entre
l'Etat et les collectivités territoriales.
Concernant l'amorçage du dispositif, le Ministère de
l'éducation nationale a d'ores et déjà obtenu, en lois de
finances 1998 et 1999, une enveloppe de crédits hors CPER, au titre de
la préfiguration du dispositif U3M, d'un montant cumulé de
2,030 milliards de francs d'autorisations de programme pour les deux
exercices concernés. Cette enveloppe se décompose en
1,345 milliard de francs de crédits de sécurité, et
en 685 milliards de francs de crédits de constructions
universitaires.
Par ailleurs, les crédits de sécurité obtenus ont permis
d'une part l'engagement, à hauteur de 656 millions de francs,
d'opérations de sécurité urgentes qui n'avaient pu
être prises en compte dans le plan d'urgence sécurité
(1996-1999), ainsi que, d'autre part, le démarrage effectif du
désamiantage du campus de Jussieu (790 millions de francs).
II. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. LE PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ
1. Le cadre général
Le plan
de mise en sécurité s'est matérialisé par
l'ouverture, en loi de finances rectificative de 1995, de 2.000 millions de
francs d'autorisations de programme sur l'article 40 du chapitre 66-72,
abondées de 200 millions de francs d'autorisations de programme
ouvertes en loi de finances rectificative pour 1996 concernant le campus de
Jussieu.
Cette ressource exceptionnelle avait vocation à accompagner la
mobilisation des ressources des établissements pour la mise en
sécurité de leur patrimoine. Une programmation quadriennale des
travaux et des financements (1996-1999) a été effectuée. A
cette fin, des négociations ont été menées
dès 1996 par le ministère avec chaque établissement pour
définir l'ensemble des travaux pouvant être retenus ainsi que
leurs modalités de financement.
2. Les crédits engagés
L'engagement global sur le chapitre 66-72 article 40 (incluant
des
opérations prévues en 1999) s'élève à ce
jour à 2.167 millions de francs. Ont également
été mobilisés 523 millions de francs sur les
crédits CPER, 1.735 millions de francs sur les dotations
maintenance et 1.063 millions de francs d'engagements d'autofinancement des
établissements.
C'est au total 5.469 millions de francs de
ressources qui sont mobilisées au titre du plan de mise en
sécurité.
Des contacts ont été pris avec l'ensemble des
établissements concernés, afin de définir un programme
d'opérations prioritaires ainsi que les modalités de leur
financement.
Le besoin actuel de travaux de mise en sécurité est d'une ampleur
considérable. Son financement devrait relever, selon les cas, soit des
contrats de plan, soit des financements spécifiques hors contrats de
plan.
B. LE DÉSAMIANTAGE DES UNIVERSITÉS
En
application du décret n° 96-97 du 7 février 1996
concernant la protection de la population contre les risques sanitaires
liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles
bâtis, le recensement, effectué en 1997, a permis de dresser un
bilan exhaustif des matériaux contenant de l'amiante utilisés
dans les bâtiments universitaires et d'identifier les travaux
nécessaires. Cette enquête montre que :
- 52 établissements d'enseignement supérieur sur 173 disposent de
bâtiments contenant de l'amiante, dont 20 en Ile de France ;
- l'amiante est présente dans 450.000 m² de locaux (2,9 %
des surfaces totales), dont 290.000 m² en Ile de France
(230.000 m² pour le seul campus de Jussieu) ;
- 20 localisations ont une surface amiantée supérieure
à 500 m², 11 se situent en Ile de France (8 à
Paris) ;
- les faux plafonds contenant de l'amiante représentent 176.000 m².
Les opérations liées strictement à la présence
de l'amiante sont estimées à près de 1.300 millions de
francs, dont 700 millions de francs pour le campus de Jussieu. Les travaux sur
l'amiante nécessitent en outre fréquemment des travaux de mise en
sécurité.
Toutes les opérations importantes sont aujourd'hui engagées et
les financements mis en place, au moins pour une première tranche
lorsqu'il s'agit d'actions très lourdes.
Les opérations les
moins coûteuses ont été financées par les
établissements eux-mêmes, qui ont prélevé sur leurs
fonds propres les ressources nécessaires. Les travaux impliquant des
coûts plus importants ont fait l'objet d'une programmation
financière dans le cadre du plan de mise en sécurité
convenu avec chaque établissement. Dans la plupart des cas, une
subvention spécifique sur le chapitre 66-72 article 40 a
été allouée à l'établissement.
C. LE CAS DE JUSSIEU
Le
campus de Jussieu se compose du "Gril" d'Albert (Gril + Tour + Socle = 230.000
m²), des "Barres" de Cassan (65.000 m²) et de divers autres
bâtiments (16.000 m²).
Le gril, la tour et le socle nécessitent des opérations de
traitement de l'amiant et des travaux d'amélioration de la
sécurité au regard de la réglementation pour la protection
contre les risques d'incendie et de panique et des travaux de
réhabilitation. S'agissant des barres de Cassan, des travaux
d'amélioration de la sécurité incendie devront être
réalisés.
Au cours de l'été 1996, des mesures d'urgence ont
été prises dans les bâtiments du gril. Elles assurent
actuellement la sécurité des étudiants et des personnels.
Parallèlement, un premier chantier expérimental de
1.500 m² de désamiantage, et d'amélioration de la
sécurité incendie a été entrepris.
La maîtrise d'ouvrage de l'opération de désamiantage, de
remise en sécurité et de rénovation de l'ensemble du
campus a été confiée à l'Etablissement public du
campus de Jussieu, créé en avril 1997.
1. Le démarrage du chantier
L'engagement des travaux de désamiantage et de mise en
sécurité nécessite le relogement préalable des
personnels et des étudiants. La première phase de travaux
concerne les huit barres qui abritent l'ensemble des laboratoires de recherche
dits des théoriciens (informatique, mécanique et
mathématiques).
Le traitement de la barre 65-66 a démarré en juin 1998.
Le
désamiantage de cette barre, qui impliquait au préalable le
déménagement de 400 personnes, s'est achevé à la
fin de juin 1999. La phase de rénovation et de mise en
sécurité de cette barre prototype démarre actuellement
(été 1999) et devrait s'achever en avril 2000.
Au vu des premiers bilans de l'opération de désamiantage de la
barre prototype 65-66, il apparaît que les délais sont plus longs
que ceux qui avaient été initialement prévus. Le rythme de
désamiantage de quatre barres tous les six mois semble difficile
à tenir, eu égard aux facteurs suivants :
- la mise en place des installations préparatoires au chantier
(confinement du bâtiment avant désamiantage) représente
l'essentiel du délai de l'opération ;
- les entreprises de désamiantage ont des ressources humaines
spécialisées amiante limitées et ont eu du mal à
fournir des effectifs
supérieurs à 20-25 personnes pour le
premier chantier. Il paraît difficile d'envisager une augmentation
très nette des rythmes de travail ;
Au rythme envisagé initialement, la durée globale du chantier a
été estimée à six années, ce qui porte
l'achèvement des travaux à l'année 2003.
L'achèvement du chantier engagé sur le secteur 1 devrait
permettre à moyen terme de juger de la pertinence de cet
échéancier.
Il est clair cependant qu'il serait possible de
revenir au calendrier initial en augmentant le nombre de barres traitées
simultanément, ce qui nécessiterait des locaux de desserrement
supplémentaires.
2. L'évaluation des coûts et les financements mis en place
Le
coût total des travaux s'élève à 3,8 milliards
de francs
. Dans cette enveloppe,
les frais concernant les mouvements des
équipes
(déménagements, relogement, bâtiments
provisoires, réinstallation)
s'élèvent à
un milliard de francs.
Outre les crédits inscrits en loi de finances rectificative 1996,
l'opération a d'ores et déjà mobilisé les
financements suivants :
- 230 millions de francs d'autorisations de programme en 1998 ;
- 560 millions de francs d'autorisations de programme en 1999.
Le projet de loi de finances 2000 est construit sur la base d'un besoin de
financement de 600 millions de francs.
3. La mise en oeuvre de l'opération
a) Barre 65-66 - prototype
Le
désamiantage de la première barre prototype (une barre et les
deux rotondes attenantes) a été terminé à la mi-99.
Un bilan précis sera établi à l'issue de l'intervention
sur cette première barre. Il est cependant possible d'afficher les
coûts de l'ensemble des travaux de la première barre.
Coûts TTC des travaux de la barre prototype (une barre et deux rotondes)
|
Total opération désamiantage |
|
12,76 MF |
|
Dépoussiérage |
1,54 |
|
|
Désamiantage |
9,19 |
|
|
Analyses d'air |
0,90 |
|
|
Déchets |
1,12 |
|
|
Travaux rénovation dont ascenseurs |
|
42,28 MF |
|
Ingénierie |
|
5,50 MF |
|
Total |
|
60,54 MF |
b) Seconde phase des travaux : 7 barres restantes du secteur des théoriciens
Sur la base des coûts des travaux réalisés sur la première barre prototype sont présentés les coûts des travaux sur l'ensemble du secteur des théoriciens (5 grandes barres, 3 petites barres et 6 rotondes). Les travaux sont prévus en deux temps : trois barres rentrent en phase de désamiantage en novembre 1999, les quatre suivantes quelques mois plus tard, en fonction de la mise en service des locaux de desserrement sur site.
Coûts liés aux travaux de l'ensemble du secteur des théoriciens, y compris la première barre prototype
(En millions de francs)
|
Désamiantage |
|
82,66 MF |
|
Dépouissiérage |
9,94 |
|
|
Désamiantage |
60,13 |
|
|
Analyses d'air |
5,13 |
|
|
Déchets |
7,47 |
|
|
Travaux rénovation dont ascenseurs |
|
253,05 M |
|
Ingénierie |
|
33,57 MF |
|
Total |
|
369,29 MF |
c) Poursuite du chantier
Ce deuxième secteur comportera d'une part cinq barres (qui correspondent aux espaces occupés par les équipes de recherche en géologie et en physique théorique) et, afin de garder un rythme de chantier équivalent à huit barres, il est prévu de lancer les travaux de désamiantage et de remise en sécurité de la tour centrale du campus.
d) Mise en place des locaux tiroirs
Pour
mémoire, deux types de locaux tiroirs ont été
prévus pour assurer le relogement des activités afin de lancer
les travaux de désamiantage : des locaux tiroirs sur le site
principalement destinés à pallier les locaux d'enseignement
neutralisés par le chantieret des locaux tiroirs hors du campus.
Le tableau ci-après définit un calendrier pour la mise en place
des locaux tiroirs :
|
|
Surface utile |
Mise en service |
Utilisation |
Coût de construction |
||
|
Bâtiment 31-41 |
6.000 m² |
Septembre 99 |
Salles d'enseignement |
Budget P6 |
||
|
Préfabriqués patios |
2.100 m² |
Octobre 99 |
Salles d'enseignement |
18 MF |
||
|
Bâtiment Esclangon |
5.800 m² |
Fin 2001 |
Salles d'enseignement amphithéâtre 1 UFR langues de Paris 7 |
100 MF |
||
|
Maison des enseignements |
2.000 m² |
Mai 2000 |
Secrétariats pédagogiques |
22 MF |
||
|
Bâtiment pour les syndicats |
350 m² |
Avril 2000 |
Organisations syndicales de Paris 6 |
3 MF |
||
|
Locations extérieures |
Surface utile |
Date de la mise en service |
Utilisation |
Travaux d'adaptation et d'aménagement |
Location annuelle |
Location sur six ans |
|
CEA |
6.000 m² |
1998 |
Equipe de recherche mécanique et informatique |
24 MF |
12 MF |
72 MF |
|
Chevaleret |
9.500 m² |
Septembre 99 |
Equipe de recherche en mathématiques |
19 MF |
35 MF |
180 MF |
|
Ecole d'architecture |
4.500 m² |
Rentrée 2000 |
Lettres et sciences humaines de Paris 7 |
En cours de négociation |
||
|
Place d'Italie |
6.000 m² |
Mars 2000 |
Présidence et services administratifs de Paris 6 |
|
||
4. Programmation pluriannuelle
La programmation pluriannuelle des coûts des travaux (en millions de francs) est résumée dans le tableau ci-dessous :
|
|
97/99 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
Total |
|
Travaux de désamiantage et mise en sécurité Gril |
469 |
400 |
520 |
525,50 |
495,5 |
2.410 |
|
Remise en sécurité Cassan |
5 |
40 |
5,5 |
|
249,5 |
300 |
|
Autres interventions sur site (1) |
72,5 |
23 |
4,5 |
|
|
100 |
|
Relogements provisoires déménagement et réinstallation |
265,5 |
137 |
204 |
242,5 |
211 |
1.060 |
|
Total |
812 |
600 |
734 |
768 |
956 |
3.870 |
(1) Coût correspondant aux installations du chantier, relogement temporaire sur le site, travaux préliminaires aux désamiantage et remise en sécurité (consignations électriques, etc...).
III. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES
Votre
rapporteur spécial a effectué, l'année dernière,
une mission de contrôle sur pièces et sur place, relative à
la situation des bibliothèques universitaires françaises.
Cette mission l'a amené à rencontrer, au cours d'auditions au
Sénat, de nombreux professionnels et spécialistes de la question,
mais également à se rendre dans dix universités ou
établissements, situés en Ile de France comme en province.
Les conclusions auxquelles votre rapporteur spécial a abouti ont fait
l'objet d'une publication sous la forme d'un rapport d'information,
intitulé
Bibliothèques universitaires : le temps des
mutations
, auquel il vous renvoie.
Ne sont reprises, dans le présent rapport, que les vingt observations
faites par votre rapporteur spécial.
Vingt observations
peuvent être formulées et
regroupées en
cinq thèmes.
En matière de crédits
1 -
Le "fléchage" des crédits en faveur des
bibliothèques universitaires présente un avantage protecteur
indispensable en période de rattrapage et de modernisation des
bibliothèques. En revanche, une fois cette période
terminée, le "fléchage" n'est plus nécessaire : il
constituerait même un facteur de rigidité budgétaire.
2 -
Réévaluer, au sein de l'enveloppe globale
d'U3m, la part consacrée aux bibliothèques universitaires.
En matière de personnels
3 -
Poursuivre l'effort en matière de créations
d'emplois dans les bibliothèques universitaires, en catégorie B
notamment.
4 -
Développer le monitorat au sein des
bibliothèques universitaires, et y affecter l'essentiel des
emplois-jeunes recrutés dans l'enseignement supérieur.
5 -
Poursuivre l'effort de rationalisation et de coordination
des formations dispensées aux personnels des bibliothèques, par
exemple, en créant un observatoire des formations aux métiers du
livre et des bibliothèques.
En matière d'institutions
6 -
Engager une réflexion tendant à ériger
les bibliothèques interuniversitaires parisiennes, la
bibliothèque Sainte-Geneviève notamment, en établissements
publics à statut particulier.
7 -
Le fonctionnement de l'Inspection générale
des bibliothèques pourrait être amélioré : ses
effectifs gagneraient à être accrus ; son régime juridique
mériterait d'être précisé ; ses travaux devraient
être plus largement diffusés ; surtout, les responsables des
bibliothèques pourraient disposer d'un droit de saisine de l'IGB.
8
- Doter le Conseil supérieur des bibliothèques
d'un véritables budget, afin de lui donner les moyens de son
indépendance.
En matière de services documentaires
9 -
Poursuivre l'objectif d'une ouverture des
bibliothèques universitaires de 60 heures par semaine, et les
laisser ouvertes pendant les mois d'été, ce qui serait tout
à fait compatible avec l'ambition affichée des universités
de mieux assurer la formation continue.
10 -
Développer le libre-accès aux collections
universitaires.
11 -
Prendre en considération, dans la
réalisation ou la rénovation des bâtiments de
bibliothèques universitaires, la polyvalence des locaux
nécessitée par les nouvelles technologies.
12 -
Encourager la coopération des bibliothèques
universitaires avec d'autres bibliothèques, municipales notamment.
13 -
Ouvrir les bibliothèques universitaires à
un public autre qu'universitaire.
14 -
Conforter le rôle fédérateur des
services communs de documentation, afin de réduire la dispersion
documentaire.
15 -
Ne pas céder à la facilité
consistant à réserver certaines bibliothèques aux
étudiants de premier cycle.
En matière de nouvelles technologies
16 -
Fournir un effort en matière d'acquisitions
documentaires, sous forme d'ouvrages et de revues, mais également de
ressources multimédia ; cet effort doit s'inscrire dans le cadre d'une
élaboration concertée de plans de développement des
ressources documentaires.
17 -
La bibliothèque universitaire doit jouer, à
l'égard de la documentation électronique, un rôle de
médiation et de formation.
18 -
Instaurer un droit de prêt public sur une base
forfaitaire, compris entre 5 et 10 francs.
19 -
Encourager les bibliothèques universitaires
à se constituer en consortium afin de mener des négociations avec
les diffuseurs de ressources documentaires électroniques.
20 -
Accorder aux bibliothèques universitaires des
dérogations au paiement d'un droit appliqué à
l'utilisation d'un document électronique (droit de reprographie).
CHAPITRE QUATRE :
UN CONTEXTE FAVORABLE
PROPICE À LA RÉALISATION D'ÉCONOMIES
I. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. LES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS N'AUGMENTENT PLUS...
La
croissance du nombre d'étudiants, qui a suivi le progrès de la
scolarisation dans le second degré général et
technologique depuis les années quatre-vingt-dix
2(
*
)
, marque le pas aujourd'hui. Jusqu'en 1993,
l'enseignement supérieur s'est développé à un
rythme soutenu. La rentrée 1994 a amorcé une phase de
décélération (2,1 %, puis 1,7 % en 1995). En
1996, pour la première fois, le nombre d'inscrits dans l'enseignement
supérieur a diminué (- 0,6 %) ; le recul
s'accentue en 1997, avec une baisse des effectifs de 1,1 % et à la
rentrée 1998 (-0,6 %).
La baisse des effectifs depuis 1996 est plus marquée dans les
établissements publics relevant du budget de l'enseignement
supérieur (respectivement - 1 %, - 1,7 % et - 1,3 % lors des trois
dernières rentrées), tandis que les effectifs de l'ensemble des
autres établissements sont en progression (+ 0,4 %, + 0,7% et + 1,2 %
pour les rentrées 1996, 1997 et 1998).
Le nombre d'inscrits à l'université, de l'ordre de
1,1 million en 1990, est passé par un maximum proche de
1,4 million à la rentrée 1995. Cette croissance a
concerné, au premier chef, les premier et deuxième cycles des
disciplines générales.
Elle résulte, à la
fois, de la préférence manifestée par des bacheliers
généraux, plus nombreux, pour ce type d'études longues et
de l'amélioration sensible du taux d'accès en licence.
Cette tendance était nette à la rentrée 1993, tout
particulièrement en lettres et sciences humaines. La création des
IUFM avait entraîné un afflux d'étudiants dans ces
formations, l'enseignement apparaissant comme un débouché
intéressant dans une conjoncture économique difficile. Depuis
1994, la croissance des effectifs universitaires se réduit
(+ 35.000 en 1994, puis + 29.000 en 1995).
Une rupture s'est
produite en 1996.
Le recul des effectifs universitaires, confirmé en
1997, a affecté d'abord les premiers cycles puis les deuxième et
troisième cycles. La baisse du nombre d'étudiants en premier
cycle résulte non seulement de la répercussion de la forte
diminution des effectifs enregistrée en 1996 mais aussi d'un moindre
engouement des nouveaux bacheliers pour les études universitaires. La
répercussion de cette baisse sur le deuxième cycle pourrait
être atténuée par le fait que le taux d'accès en
deuxième cycle, en baisse les trois années
précédents, est à nouveau en progrès à la
rentrée 1998. Globalement, à la rentrée 1998, le nombre
d'inscrite à l'université est proche de 1,3 million,
c'est-à-dire à peu près au niveau observé lors de
la rentrée1993.
La montée en puissance des Instituts universitaires de formation
des maîtres, créés en 1991, s'est nettement ralentie
à la rentrée 1995 et les effectifs sont en légère
baisse depuis la rentrée 1996.
Les formations technologiques courtes (IUT et STS) ont
bénéficié d'un regain d'intérêt de la part
des jeunes bacheliers. La forte croissance encore observée en 1993 s'est
poursuivie, mais de façon plus modeste jusqu'en 1998.
Le succès manifesté pour les classes préparatoires aux
grandes écoles, à la suite de la réforme de 1995, s'est
poursuivi en 1996 et 1997, mais les effectifs sont à nouveau en
diminution à la rentrée 1998.
Le développement spectaculaire des formations d'ingénieurs,
notamment universitaires et privées, s'est infléchi en 1994. La
croissance s'est ensuite atténuée, mais elle a repris à la
rentrée universitaire 1998.
Pour les écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité, la
désaffection survenue à la rentrée 1993 a
été forte, mais elle s'est ralentie ensuite et la reprise a
été nette en 1998.
B. ... ET DEVRAIENT MÊME DIMINUER À MOYEN TERME
Les
projections à l'horizon 2008 concernent les effectifs
d'étudiants inscrits dans les principales filières de
l'enseignement supérieur : université, instituts universitaires
de technologie (IUT), sections de techniciens supérieurs (STS), classes
préparatoires aux grandes écoles (CPGE), qui accueillent plus de
huit étudiants sur dix.
Après une courte période marquée par une
démographie plus favorable (1999 à 2000), les effectifs de jeunes
arrivant à l'âge du baccalauréat devraient à nouveau
se réduire. Le nombre d'admis aux séries générales
et technologiques connaîtra un recul important (environ - 5.000 par an)
sur la période 2001-2003, suivi d'une petite progression en 2005 et
d'une nouvelle diminution en fin de période, qui devrait affecter
principalement les séries générales. Au total, 484.100
bacheliers sont attendus à la session 2008, soit 24.000 de moins
qu'à la session 2000.
Sur le
long terme, l'arrivée d'un contingent moins nombreux de bacheliers
généraux et technologiques pourrait s'accompagner non seulement
d'une tendance à l'abaissement des flux d'entrée dans
l'enseignement supérieur, mais aussi, probablement, d'une plus forte
orientation de ces jeunes vers les filières sélectives (IUT, STS
et CPGE) au détriment de l'université.
Les filières sélectives pourraient toutefois mieux
résister. Leurs effectifs devraient passer par un maximum en 2001 puis
se réduire jusqu'à la rentrée 2004, avant une timide
reprise en 2005 et 2006, suivie d'une légère diminution en
2008 :
- le développement des IUT se poursuivrait de façon
modérée, de 115.000 étudiants en 1998 à
123.000 en 2001, et ne reprendrait qu'en 2005, après quatre
années de repli pour ensuite se stabiliser à 122.000 à
l'horizon 2008 ;
- les effectifs des STS connaîtraient des variations analogues au
cours de la période : avec 254.000 étudiants, ils
retrouveraient en 2008 un niveau voisin de celui de 2000, après
être passés par un maximum proche de 257.000 en 2001 ;
- la baisse des effectifs des CPGE amorcée en 1998 devrait se
prolonger et s'accentuer entre 2001 et 2003. De près de 71.000 en l'an
2000, le nombre d'inscrits baissera à 68.000 en 2004, niveau auquel il
devrait se stabiliser jusqu'à l'horizon 2008.
II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE
A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
L'enseignement supérieur fait appel à des
catégories de personnel très variées pour couvrir ses
besoins d'enseignement. On distingue principalement les personnels titulaires
(enseignants-chercheurs et enseignants du second degré), d'une part, et
les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la "jouvence"
universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.
Au total, 75.865 emploi d'enseignants-chercheurs et d'enseignants sont inscrits
au budget de l'enseignement supérieur (tous chapitres confondus).
Répartition des emplois enseignants
49.239
enseignants-chercheurs et assimilés, parmi lesquels
14.585 professeurs et 31.911 maîtres de conférence, ce
qui représente 65 % du total des emplois enseignants ;
10.130 personnels hospitalo-universitaires et d'odontologie (13 % de
l'ensemble), dont 6.037 professeurs ou maîtres de conférence
et 4.093 personnes non titulaires ;
15.253 personnels de second degré (20 % du total) ;
1.243 personnels contractuels.
Il convient d'ajouter à cette énumération les personnels
des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas du
ministère de l'éducation nationale, que le BCES permet
désormais de comptabiliser, les personnels de quelques corps
spécifiques à certains grands établissements comme le
Collège de France ou l'Ecole des hautes études en sciences
sociales (EHESS) ainsi que les personnels rémunérés sur
les budgets des établissements (vacataires...).
En intégrant les enseignants-chercheurs des corps spécifiques
ainsi que les élèves des Ecoles supérieures et de l'Ecole
des Chartes, on constate une augmentation régulière des emplois
de personnels enseignants au cours des cinq dernières années.
Cette évolution est retracée dans le tableau
ci-après :
Evolution des emplois et supports budgétaires
inscrits
au budget de l'enseignement supérieur
|
Chapitre |
Catégorie d'emplois |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
|
I. Emplois d'enseignants |
|
|
|
|
|
|
31-11 |
- Personnels titulaires (1) |
51.260 |
52.356 |
53.311 |
55.218 |
55.230 |
|
31-11 |
- Second degré et IUFM (2) |
12.193 |
13.529 |
14.025 |
15.167 |
15.135 |
|
31-11 |
- Elèves (3) |
2.954 |
2.954 |
3.008 |
168 |
|
|
31-11 |
- Assistants associés, lecteurs (4) |
1.549 |
5.578 |
5.473 |
5.345 |
5.326 |
|
31-96 |
- Personnels contractuels (5) |
5.207 |
1.359 |
1.407 |
4.247 |
5.944 |
|
|
Total enseignants |
73.163 |
75.776 |
77.224 |
80.145 |
81.635 |
|
|
Total général |
124.982 |
129.421 |
132.123 |
136.310 |
138.772 |
|
|
Accroissement en nombre |
1.737 |
4.439 |
4.187 |
4.187 |
2.462 |
|
|
Accroissement (en %) |
1,4 |
3,6 |
3,2 |
3,2 |
1,8 |
(1)
Personnels de direction, enseignants chercheurs des corps spécifiques -
Muséum, EPHE, Ecole des Chartes, EHESS, Collège de France, CNAM
d'astronomie ; personnels de médecine et d'odontologie.
(2) Enseignants chercheurs des IUFM ; professeurs agrégés,
professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et
sportive, autres enseignants du second degré.
(3) Elèves des ENS et de l'Ecole des Chartes.
(4) Personnels contractuels.
(5) Praticiens et assistants du secteur hospitalo-universitaire jusqu'en 1995
et personnels associés à temps parties, (équivalents temps
plein), élèves des ENS et de l'Ecole des Chartes.
Source : ministère de l'Education nationale de la Recherche et de
la Technologie.
Le projet de loi de finances pour 2000 conforte les mesures prises en loi de
finances pour 1999 mais prévoit également des créations
d'emplois.
Une ouverture de crédits d'un montant de 19,87 millions de francs
est prévue afin de permettre
le recrutement de 400 attachés
temporaire d'enseignement et de recherche (ATER)
sur le chapitre 31-96
(" rémunérations de personnels divers et vacations ")
et libérer ainsi autant d'emplois d'enseignant-chercheurs qui seront
ouverts au recrutement. Rappelons que les ATER (au nombre de 5.400 en
1998-1999) sont nommés par les recteurs d'académie sur des
emplois d'enseignants-chercheurs provisoirement ou définitivement
vacants, ce qui explique qu'ils sont rémunérés sur le
chapitre 31-11. Une mesure similaire avait été votée dans
la loi de finances initiale de 1999, qui portait sur 1.500 attachés.
Par ailleurs, l'inscription de crédits sur le chapitre 31-96 est
prévue pour la rémunération de 50 personnels
associés à temps partiel à hauteur de 3,6 millions de
francs (contre 5 emplois dans le budget précédent) et de
34 élèves des Ecoles normales supérieures, pour un
montant de 2,5 millions de francs (24 élève dans la LFI
1999).
On notera, surtout,
la création de 800 emplois
d'enseignants-chercheurs
, grâce à l'inscription des moyens
nouveaux à hauteur de 36,35 millions de francs sur les chapitres
31-11, 31-12 et 33-91.
Ces créations porteront sur les emplois suivants :
|
Professeurs des universités de 2 ème classe |
210 |
|
Professeurs des universités de 1 ère classe |
60 |
|
Professeurs des universités de classe exceptionnelle |
9 |
|
Maîtres de conférence de 2 ème classe |
410 |
|
Maîtres de conférence de 1 ère classe |
31 |
|
Maîtres de conférence hors classe |
76 |
Il faut, enfin, rappeler que les établissements d'enseignement supérieur ont la possibilité de créer des emplois jeunes, dans les conditions définies par deux circulaires du 16 juillet 1998 et du 20 mai 1999. Cette possibilité a notamment bénéficié aux IUFM, avec la création, l'année dernière, de 200 emplois de jeunes docteurs, dans le cadre du plan de développement des nouvelles technologies. A ce jour, près d'une centaine d'entre eux a déjà été recrutée.
B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
Les
emplois de personnels non enseignants, au nombre de 55.411 sur le budget
voté 1998, se répartissent en trois catégories de corps
différents :
- les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche
et de formation (ITARF) ;
- les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service
(ATOS) ;
- les personnels des bibliothèques et des musées.
Le projet de budget pour 2000 prévoit un accroissement des
dépenses de personnel non enseignant de 3,3 % qui
bénéficie, plus particulièrement, aux personnels
travaillant dans les organismes de recherche
. Cet accroissement passe
cependant par un plus grand nombre de création d'emplois dans les
établissements d'enseignement supérieur.
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit en effet la
création, au 1
er
septembre 2000, de 392 emplois de
personnels non enseignants
grâce à l'inscription de
22 millions de crédits nouveaux sur les chapitres 31-05, 31-06 et
33-91.
Cette mesure concerne 115 personnels administratifs, 257 personnels de
formation et de recherche et 20 emplois d'infirmières, avec la
répartition suivante :
|
Attachés d'administration scolaire et universitaire |
30 |
|
Ingénieurs d'études de 2 ème classe |
41 |
|
Assistants ingénieurs |
42 |
|
Techniciens de recherche et de formation de classe normale de l'Education nationale |
39 |
|
Adjoints techniques de recherche et de formation |
80 |
|
Ingénieurs de recherche de 2 ème classe |
52 |
|
Adjoints administratifs des services déconcentrés |
45 |
|
Infirmières ou infirmiers du ministère de l'Education nationale |
20 |
|
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale du ministère de l'Education nationale |
40 |
Il
convient d'ajouter la création de 16 emplois de personnels
non-enseignants pour le CNOUS et de 13 emplois pour le Musée des Arts et
Métiers, dès le 1
er
janvier 2000.
Par ailleurs,
80 emplois de personnels de bibliothèques
sont
créés au 1
er
septembre 2000, avec la
répartition suivante :
|
Conservateurs de bibliothèques de 2 ème classe |
5 |
|
Bibliothécaires |
8 |
|
Bibliothécaires spécialisés de 2 ème classe |
30 |
|
Magasiniers en chef |
12 |
|
Magasiniers en chef spécialisés de 2 ème classe, échelle 2 |
25 |
L'objectif de ces créations est de permettre à chaque établissement sous-doté d'atteindre sa dotation théorique en emplois. A cet égard, il convient de préciser que 4.396 emplois enseignants et 3.369 emplois IATOS ont ainsi été attribués aux seules universités, sur la période 1994-1996.
C. LES TAUX D'ENCADREMENT VONT CONSTAMMENT S'AMÉLIORER
Le
tableau ci-après présente l'évolution, depuis 1985-86, des
taux d'encadrement pédagogiques et administratifs dans les
établissements publics d'enseignement supérieur
(universités, IUT, écoles d'ingénieurs et IUFM). Cette
évolution apparaît contrastée.
En effet, on constate à partir de la rentrée 1987 une
dégradation progressive de ces taux jusqu'en 1991 pour les enseignants
et 1995 pour le personnel administratif.
A partir de la rentrée
1996, pour la première fois, la tendance s'inverse réellement et
les ratios s'améliorent de manière nette et continue, tant en ce
qui concerne l'encadrement pédagogique qu'administratif. On est ainsi
passé de 1 emploi enseignant pour 22,6 étudiants et
1 emploi IATOS pour 33,8 étudiants en 1995-96 à
respectivement 19,3 et 29 pour la rentrée 1999.
On remarque
également
que le taux d'encadrement pédagogique en 1999
est le même que celui de 1986 (19,3
étudiants pour
1 enseignant à la rentrée 1999).
Cette amélioration est due à deux
phénomènes : la baisse des effectifs d'une part, et la
création d'emplois d'autre part.
Jusqu'en 1995/96, le nombre d'étudiants entrant à
l'université n'a cessé d'augmenter, passant de 981.059 en 1985
à 1.591.785 pour la rentrée 1995 (une augmentation de 62 %
en 10 ans). A la rentrée 1996, une baisse s'est
amorcée : 1.575.085 étudiants se sont inscrits dans les
établissements d'enseignement supérieur (soit une baisse de
0,8 %). Cette tendance, qui s'est poursuivie à la rentrée
1997 (1.547.446 étudiants) et en 1998 (1.526.524 étudiants),
devrait se confirmer en 1999 : on estime à 1.514.558 le nombre
d'étudiants attendus pour la rentrée 1999 (soit -4,6 % entre 1995
et 1999).
Parallèlement, le nombre d'emplois enseignants inscrits au budget de
l'enseignement supérieur est passé en 10 ans de
54.234 enseignants pour l'année 1989/1990 à
78.603 enseignants pour la rentrée 1999 (soit une augmentation de
près de 50% du stock d'enseignants).
En ce qui concerne les emplois administratifs, un effort important a
également été fait sur les derniers exercices
budgétaires. Ainsi, de 47.037 emplois IATOS en 1995, on est
passé à 52.160 pour la rentrée 1999.
Cette amélioration devrait se poursuivre avec les créations
prévues au projet de loi de finances pour 2000 : 472 emplois IATOS,
799 emplois d'enseignants, et 50 supports de personnels associés
à temps partiel (PAST) ; en outre, 400 possibilités de
recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)
sur le chapitre 31-96 libéreront autant d'emplois d'enseignants
chercheurs, qui pourront être offerts au recrutement, sur le chapitre
31-11.
Evolution du taux d'encadrement pédagogique et
administratif des étudiants dans les établissements
d'enseignement supérieur*
1985-1999
|
|
1985/86 |
1986/87 |
1987/88 |
1988/89 |
1989/90 |
1990/91 |
1991/92 |
1992/93 |
1993/94 |
1994/95 |
1995/96 |
1996/97 |
1997/98 |
1998/99 |
1999/2000 |
|
Etudiants |
981.059 |
985.206 |
1.005.053 |
1.052.187 |
1.130.139 |
1.199.015 |
1.311.611 |
1.388.538 |
1.506.442 |
1.555.500 |
1.591.785 |
1.575.085 |
1.547.446 |
1.526.524 |
1.514.558 |
|
Augmentation du stock |
|
4.147 |
19.847 |
47.134 |
77.952 |
68.876 |
112.956 |
76.927 |
117.904 |
49.058 |
36.285 |
- 16.700 |
- 27.639 |
- 20.922 |
- 11.966 |
|
Enseignants |
50.095 |
51.174 |
51.750 |
52.186 |
54.234 |
55.376 |
58.339 |
64.359 |
68.047 |
69.102 |
70.209 |
72.822 |
74.216 |
77.137 |
78.603 |
|
Augmentation du stock |
|
1.079 |
576 |
436 |
2.048 |
1.142 |
2.963 |
6.020 |
3.688 |
1.055 |
1.107 |
2.613 |
1.394 |
2.921 |
1.466 |
|
IATOS |
42.072 |
41.355 |
40.686 |
40.503 |
40.515 |
40.785 |
41.717 |
44.768 |
45.979 |
46.136 |
47.037 |
48.839 |
50.043 |
51.332 |
52.160 |
|
Augmentation du stock |
|
- 717 |
- 669 |
- 183 |
12 |
270 |
932 |
3.051 |
1.211 |
157 |
901 |
1.802 |
1.204 |
1.279 |
- 828 |
|
Encadrement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Enseignants |
19,58 |
19,25 |
19,42 |
20,16 |
20,84 |
21,65 |
22,48 |
21,57 |
22,14 |
22,51 |
22,67 |
21,63 |
20,85 |
19,79 |
- 19,27 |
|
Encadrement IATOS |
23,32 |
23,82 |
24,70 |
58,98 |
27,89 |
29,40 |
31,44 |
31,02 |
32,76 |
33,72 |
33,84 |
32,25 |
30,92 |
29,7529,74 |
29,04 |
* Les établissements d'enseignement supérieur comprennent : les universités, les IUT, les écoles d'ingénieurs et les IUFM.
III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
A. MIEUX ÉVALUER LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
L'article 56 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984
modifiée sur l'enseignement supérieur indique que
" l'examen
des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et
à la carrière de ces personnels relève, dans chacun des
organes compétents, des seuls représentants des
enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins
égal à celui postulé par l'intéressé s'il
s'agit de son recrutement et d'un rang au moins égal à celui
détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou
du déroulement de sa carrière. "
Ainsi, l'évaluation des enseignants-chercheurs, dans la mesure où
elle a une incidence sur leur carrière, est-elle effectuée par
les pairs.
Concrètement, c'est le statut particulier des enseignants-chercheurs,
organisé par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984
modifié, qui a mis en oeuvre les conditions de cette évaluation.
Les carrières sont divisées en classes et la promotion d'une
classe à la classe supérieure s'effectue au choix. Un
maître de conférences est soumis au jugement de ses pairs par deux
fois, au moins, au cours de sa carrière : lors de son passage à
la 1
ère
classe et lors de son accès à la
hors-classe. Un professeur des universités subit, lui, une
évaluation par ses pairs dans des conditions analogues pour passer
à la 1
ère
classe de son corps, puis au
1
er
échelon de la classe exceptionnelle et, enfin, au
2
ème
échelon de ce grade. Ces diverses promotions
sont organisées selon des procédures statutaires
diversifiées qui doivent, en théorie, permettre la prise en
compte d'une
"trifonctionnalité" professionnelle s'exerçant
dans les domaines de la recherche, de l'administration et de la
pédagogie.
Les promotions sont
ainsi réparties, au
prorata des effectifs de promouvables, en deux voies :
- la première voie comporte deux contingents de promotions, l'un
directement attribué aux établissements et réparti, toutes
sections confondues, sur proposition du conseil d'administration pour les
maîtres de conférences et du conseil scientifique pour les
professeurs des universités. Dans le cadre de cette procédure,
les instances de l'établissement peuvent, si elles le souhaitent,
choisir la pédagogie ou d'autres fonctions universitaires comme
critère de promotion. L'autre contingent est attribué au Conseil
national des universités. Il est réparti par section.
Traditionnellement, les sections accordent leurs promotions en se fondant
essentiellement sur des critères de recherche et sur la base des
publications scientifiques ;
- la deuxième voie, dite voie spécifique, est confiée
aux groupes du Conseil national des universités. Sont seuls promouvables
à ce titre, d'une part, les enseignants-chercheurs qui s'investissent
particulièrement dans les fonctions d'enseignement et perçoivent
à cet égard une prime pédagogique et, d'autre part, les
enseignants-chercheurs qui exercent certaines responsabilités
administratives dont la liste est fixée par arrêté.
Il serait cependant incomplet de réduire l'évaluation des
enseignants-chercheurs aux seules dispositions relatives à leur
avancement.
D'une part en effet, pour les maîtres de
conférences, le recrutement en qualité de professeur des
universités par concours interne consacre la reconnaissance de leur
valeur professionnelle par le corps professoral. D'autre part, un dispositif
indemnitaire, reprenant, lui aussi les trois fonctions pédagogique,
administrative et de recherche auxquelles il a déjà
été fait référence, a été mis en
place dès 1990, pour reconnaître l'engagement des
enseignants-chercheurs dans chacune de ces fonctions. Ces indemnités
sont attribuées soit après avis des instances de
l'établissement, soit après avis de comités d'experts.
Elles ont donc bien une valeur liée à l'évaluation des
enseignants-chercheurs. Ce dispositif comprend :
- la prime pédagogique
, d'un montant de 9.334 francs
pour les maîtres de conférences et de 11.671 francs pour les
professeurs des universités. Elle rémunère un
complément de service effectué au-delà des obligations
statutaires d'enseignement.
La prime pédagogique cependant, dans un
contexte de stagnation des effectifs étudiants et de priorité
donnée à l'emploi scientifique, paraît devoir être
remise en cause.
Une réflexion est menée à ce sujet.
Elle pourrait aboutir à l'institution d'une nouvelle prime, souple et
décentralisée dans sa gestion, qui permettrait de prendre mieux
en compte les diverses tâches pédagogiques spécifiques qui
incombent aux enseignants-chercheurs en plus de leur service d'enseignement,
- la prime d'administration et la prime de charges administratives
rémunèrent, quant à elles, les responsabilités
assumées par les enseignants-chercheurs dans le cadre de la gestion des
établissements,
- la prime d'encadrement doctoral et de recherche
, enfin, d'un montant
se situant entre 21.010 francs et 39.688 francs selon le grade, est
attribuée, après évaluation par un comité
d'experts, sur la base des travaux de recherche effectués et des
directions de thèse assurées.
Le dispositif statutaire et indemnitaire qui vient d'être
brièvement exposé parait diversifié et semble à
même de permettre une évaluation des enseignants-chercheurs en
fonction des missions que leur assignent la loi et les statuts particuliers.
Il convient cependant de remarquer que cette évaluation est
une
évaluation strictement interne.
Ce sont les universitaires qui
évaluent les universitaires selon les modalités qu'ils
déterminent eux-mêmes.
Ainsi, au-delà des textes législatifs et réglementaires
qui régissent les carrières universitaires, les instances
d'évaluation semblent réticentes à admettre d'autres
fonctions que la recherche comme critère d'excellence. Encore
convient-il de remarquer que ce concept de recherche est assez difficile
à cerner puisqu'il recouvre aussi bien des résultats de travaux
de laboratoire objectivement constatables et pouvant donner lieu à des
applications concrètes, que les réflexions les plus
spéculatives. Aussi l'activité de recherche est-elle
fréquemment mesurée et appréciée en fonction des
publications.
C'est ainsi le plus souvent sur cet unique critère
que les enseignants-chercheurs sont recrutés, promus et, en
définitive évalués.
Une réflexion est donc actuellement menée pour
améliorer le régime des procédures d'avancement
différencié afin qu'elles permettent une prise en compte plus
effective de l'ensemble des missions dévolues aux
enseignants-chercheurs.
B. MIEUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES
1. Les enseignants et enseignants-chercheurs
A la
demande du Premier ministre, deux parlementaires, MM. Pierre Cohen et
Jean-Yves Le Déaut, ont été chargés d'une mission
relative à la mobilité des chercheurs et à la synergie
entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement
supérieur. Un rapport a été remis au Premier ministre le
22 juillet 1999. Il comporte 60 propositions dont certaines ont trait au statut
des enseignants-chercheurs. Ces propositions concernent notamment le classement
des post-doctorants dans le corps des maîtres de conférences, la
possibilité pour les maîtres de conférences stagiaires
d'effectuer une période de recherche post-doctorale à
l'étranger. Elles visent également à l'instauration de
concours réservés dans les corps d'enseignants-chercheurs en
faveur de chercheurs ayant effectué une mobilité. Elles ont trait
enfin à une modification des obligations de service qui seraient
assouplies et connaîtraient divers aménagements et modulations
destinés à favoriser la mobilité et la polyvalence des
personnels envisagés.
L'ensemble de ces propositions ont été analysées par les
services. Elles sont soumises à l'arbitrage du ministre.
a) Evolution du nombre de PRAG depuis 5 ans en premier cycle et participation aux activités de recherche
Le
nombre des emplois budgétaires de professeurs agrégés est
passé au cours des cinq dernières années de 5.427 en 1995
à 8.594 en 1999. Les enseignants correspondant à ces emplois
exercent généralement en premier cycle.
En outre, une instruction a été adressée aux recteurs
d'académie, chanceliers des universités, afin d'organiser
dès la rentrée universitaire de 1999, un service partagé
entre le second degré et l'université. Ce service partagé
devrait assurer une meilleure coordination pédagogique entre les classes
terminales de lycée et de premier cycle universitaire.
La participation des professeurs agrégés aux activités de
recherche va être renforcée. En effet, les enseignants du second
degré affectés dans l'enseignement supérieur devraient
bénéficier, à compter du 1
er
septembre
1999, d'une réforme visant à favoriser leur accès au corps
des maîtres de conférences en les associant plus
étroitement à la recherche universitaire.
b) Politique suivie en matière d'affectations, de promotions et de mutations
Le recrutement des enseignants-chercheurs est régi par le décret statutaire du 6 juin 1984 qui établit une procédure alliant les choix faits par les établissements et l'inscription sur une liste de qualification. Chaque établissement demande à l'administration centrale la publication des vacances d'emploi en fonctions de la politique de recrutement qu'il souhaite conduire. Les mutations sont réalisées sur ces mêmes emplois.
2. Les personnels IATOS
Les travaux de la table ronde consacrée aux personnels IATOS, à l'automne dernier, ont abouti sur le programme de travail suivant :
a) Les chantiers réglementaires
La loi
n° 92-678 du 20 juillet 1992 crée dans les établissements
d'enseignement supérieur, une commission paritaire
d'établissement compétente à l'égard des personnels
non-enseignants affectés dans ces établissements. L'instance est
consultée sur les décisions individuelles concernant les
personnels titulaires et stagiaires non enseignants affectés dans
l'enseignement supérieur.
La loi n°99-272 du 6 avril 1999 vise à mettre en place cette
instance de consultation dans tous les établissement d'enseignement
supérieur avant la fin de l'année civile.
Par ailleurs, la déconcentration de la gestion des personnels des
bibliothèques, ingénieurs et personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation (ITARF) se poursuit.
b) Les mesures de simplification statutaires
la
filière bibliothèque
La fusion des corps interministériels est prévue de la
façon suivante :
Création d'un nouveau corps d'assistant de bibliothèque par
fusion des corps d'inspecteurs de magazinage et de bibliothécaires
adjoints. Le projet de décret qui traduit cette mesure est en cours
d'examen.
La poursuite du pyramidage entre les deux corps de catégorie C de la
filière.
la filière de recherche et de formation (ITARF)
L'intégration des emplois de personnels administratifs de cette
filière, pour partie en emplois de personnels administratifs de la
filière de l'administration scolaire et universitaire mais aussi en
emplois de personnels techniques de la filière de recherche et de
formation dans les corps administratifs de l'A.S.U ou d'I.T.R.F se fera en
tenant compte en particulier du type des fonctions exercées.
A cet égard, la loi de finances pour 2000 a prévu la
transformation de 800 emplois.
Par ailleurs se poursuit l'intégration des personnels ouvriers et de
service de la filière A.T.O.S.S dans les corps techniques de la
filière de recherche et de formation.
Les personnels ITA des EPST :
Au cours de ces derniers mois un vaste chantier a été ouvert,
portant sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter au statut des
personnels ITA des EPST pour un meilleur fonctionnement du dispositif
recherche. Il est prévu de rapprocher les statuts des personnels I.T.A
des E.P.S.T et I.T.A.R.F des E.P.S.C.P
Les personnels ATOSS
Un projet en cours tend à revaloriser et à élargir le
vivier de recrutement dans les emplois de type fonctionnel.
IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES
A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le
recentrage des missions de l'administration centrale induit la poursuite de la
déconcentration de certains actes de gestion vers les services
extérieurs. Pour accompagner ce mouvement, plusieurs mesures
d'économie et de transferts d'emplois ont été mises en
oeuvre à l'administration centrale ces dernières
années : 58 en 1995, 80 en 1996, 90 suppressions ainsi que
38 transferts au profit de l'enseignement supérieur en 1997 et
100 suppressions d'emplois en 1998. Par ailleurs, la mesure de
38 transferts réalisés en gestion 1997 a
été consolidée en loi de finances.
En accompagnement de la mise en oeuvre du plan pluriannuel de modernisation de
l'administration, 111 suppressions ont été
réalisées en 1999 et 30 suppressions sont prévues
dans les services centraux au projet de loi de finances 2000.
B. LES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE RECRUTEMENT
Les
procédures de recrutement applicables aux enseignants-chercheurs
prévues dans le décret du 6 juin 1984 ont été
modifiées par le décret du 4 décembre 1997.
La procédure de qualification est désormais dissociée
du recrutement proprement dit et s'organise en deux étapes autonomes
qui s'articulent ainsi : l'instance nationale qu'est le Conseil national des
universités arrête deux listes de qualification, l'une aux
fonctions de maître de conférences, l'autre aux fonctions de
professeur des universités ; seuls les candidats inscrits sur la liste
de qualification correspondante peuvent se présenter aux concours de
recrutement ouverts dans les établissements.
De plus, une procédure d'appel devant les groupes du Conseil national
des universités est instaurée en faveur des candidats dont la
demande d'inscription sur les listes de qualification a fait l'objet de deux
refus successifs. Cette procédure constitue un gage de pluralisme
scientifique et une garantie pour les candidats dont la recherche se situe
à la charnière de plusieurs sections.
Les modalités de recrutement des professeurs des universités des
disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont
également modifiées. A côté de l'agrégation
externe est instaurée une agrégation interne ouverte aux
maîtres de conférences ayant dix ans de service dans
l'enseignement supérieur.
Pour 1999, 4.487 postes ont été offerts dont
2.848 emplois de maîtres de conférences et 1.639 emplois
de professeurs des universités. 3.568 emplois seront pourvus au
1
er
septembre 1999 ce qui représente un taux de couverture de
79,5 %. Sur les 4.487 postes offerts, 3.687 postes ont
été mis au concours, les autres emplois ayant été
pourvus par mutation ou par détachement. 83,75 % de ces emplois
offerts au concours ont été pourvus. Une deuxième session
sera organisée à l'automne.
Pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
trois concours d'agrégation externe ont été ouverts en
1999 en droit public (33 postes), histoire du droit et des institutions
(6 postes) et sciences économiques (33 postes). Deux concours
d'agrégation interne ont été ouverts en science de gestion
(20 postes) et en droit public (18 postes) ; l'ouverture du concours
en science politique est également prévue.
Pour la première fois depuis son introduction par le décret
n° 97- 1121 du 4 décembre 1997, a été
organisée la procédure de recours devant le groupe du Conseil
national des universités pour les candidats à une inscription sur
la liste de qualification ayant essuyé deux refus successifs par la
même section. Le nombre de candidatures à cette procédure
se situe aux alentours de 150.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
réunion tenue dans l'après-midi du jeudi 21 octobre, sous la
présidence de M. Alain Lambert, la commission a
procédé à l'examen des crédits du ministère
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
II - Enseignement supérieur, sur le rapport de M. Jean-Philippe
Lachenaud, rapporteur spécial.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a déclaré
que le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000
s'élevait à 52.462,9 millions de francs en dépenses
ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 2,63 % par
rapport à 1999. Il a observé que la croissance du budget de
l'enseignement supérieur était moindre qu'en 1999, mais
supérieure à celle de l'ensemble des budgets civils de l'Etat
(0,9 %).
Il a fait remarquer que l'agrégat " action sociale " connaissait une
nette progression, ses crédits étant portés à 9.614
millions de francs, ce qui correspond à une croissance de 8 % par
rapport à l'an dernier.
Il a indiqué que cette progression résultait essentiellement de
la mise en place du plan social étudiant.
Puis, il a évoqué les priorités du budget de
l'enseignement supérieur.
Il a d'abord cité la poursuite de la mise en oeuvre du plan social
étudiant, rappelant que l'objectif de ce plan était d'augmenter
les aides directes pour accorder un soutien à 30 % des étudiants,
sur les 1,7 million d'étudiants dépendant du ministère
chargé de l'enseignement supérieur, et d'augmenter de 15 % le
niveau moyen des aides.
Il a indiqué que le projet de loi de finances pour 2000 prévoyait
677 millions de francs supplémentaires sur le chapitre des bourses,
afin de financer une hausse des taux des différentes aides et
l'augmentation du nombre d'étudiants aidés.
Il a observé que la participation des étudiants au processus de
décision et d'exercice de la citoyenneté était
encouragée, et que l'amélioration des conditions de vie des
étudiants était poursuivie, grâce à l'augmentation
des moyens attribués aux oeuvres universitaires.
Il a jugé positives les mesures prises dans le cadre du plan social
étudiant.
Puis il a évoqué le plan Université du troisième
millénaire (U3M).
Il a observé qu'il était encore trop tôt pour
connaître le détail de la répartition des fonds de la
première tranche du plan U3M, les discussions s'effectuant dans le cadre
des contrats de plan Etat-Régions n'étant pas achevées.
Il a indiqué que l'ensemble du plan U3M représentait plus de
38 milliards de francs en autorisations de programme, le reste demeurant
à la charge des collectivités locales.
Par ailleurs, il a jugé contestable l'augmentation des moyens de
fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie.
Il a déclaré que 800 créations d'emplois enseignants
étaient prévues ainsi que 400 emplois d'enseignants-chercheurs,
et 500 emplois d'ingénieurs-personnels
administratifs-techniques-ouvriers de services (IATOS).
Il a regretté le manque de lisibilité des informations
gouvernementales au sujet des créations d'emplois et a rappelé
avoir fait le même constat l'année dernière.
Puis il a souhaité formuler quelques observations.
Il a estimé que la maîtrise globale de la croissance des
dépenses de fonctionnement était un impératif majeur qui
s'impose à tous les budgets, y compris à celui de l'enseignement
supérieur, et a regretté l'augmentation des dépenses
ordinaires. Il s'est interrogé sur la pertinence de la création
d'emplois, dans un contexte marqué par un reflux du nombre
d'étudiants.
Il a regretté l'absence d'une politique globale de redéploiement
des crédits qui permettrait de réformer l'enseignement
supérieur à moyens constants.
Il a relevé les ambiguïtés et les retards qui affectent les
réformes menées dans l'enseignement supérieur.
Il a relevé que le système d'orientation-réorientation ne
fonctionnait pas de façon satisfaisante, de même que le tutorat
dont le bilan apparaît également mitigé.
Il a insisté sur la nécessaire adaptation de l'enseignement
supérieur au contexte européen et a souhaité voir se
développer le nouveau grade à bac + 5, le " mastaire ".
Puis il a évoqué la restructuration du campus de Jussieu. Il a
regretté la complexité du processus, et a exprimé le
souhait de disposer d'informations plus précises à ce sujet.
Il a observé que les délais seraient probablement plus longs que
ceux qui avaient été initialement prévus.
Il a estimé positive l'orientation prise par le plan social
étudiant. Il a rappelé que M. Bernard Cieutat, dans un rapport
sur l'effort de la Nation en direction des étudiants, s'était
prononcé contre la création d'un statut de l'étudiant,
préconisant d'augmenter plutôt les aides directes et indirectes
aux étudiants en faveur des bourses, de l'hébergement, de la
restauration ou encore du transport des étudiants.
Enfin, le rapporteur spécial a relevé le caractère
inégal de l'effort financier en faveur des bibliothèques
universitaires dans le projet de loi de finances pour 2000.
Il a rappelé que dans un rapport d'information sur les
bibliothèques universitaires (" Bibliothèques universitaires : le
temps des mutations ", Sénat, n° 59, session 1998-1999), il avait
insisté sur la nécessité de poursuivre un effort soutenu
afin d'améliorer les conditions d'accueil des bibliothèques
universitaires.
Il a déclaré que le projet de budget pour 2000 prenait
effectivement en compte la nécessaire amélioration de
l'équipement des bibliothèques universitaires, en majorant de 15
millions de francs leurs moyens de fonctionnement, mais que l'effort en
matière de personnels connaissait un net ralentissement, avec seulement
80 créations d'emplois en faveur des bibliothèques universitaires
dans le projet de budget pour 2000, contre 150 l'an dernier. Cette
évolution, a-t-il noté, est contraire aux orientations
préconisées dans le rapport d'information précité.
Enfin, il a exprimé une inquiétude quant à la part qui
serait affectée au financement des extensions et rénovations de
bibliothèques dans le cadre du plan U3M.
Un débat s'est alors ouvert auquel ont participé MM. Philippe
Marini, rapporteur général, Maurice Blin et Michel Sergent.
Le rapporteur général a souhaité en savoir davantage sur
la place occupée par l'enseignement supérieur français en
Europe et s'est interrogé sur la pertinence des évaluations
disponibles. Il a souligné l'opportunité de développer la
circulation des étudiants au sein de l'Europe.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a indiqué que la
réorganisation des cycles selon le modèle européen
était en cours, les résistances de la part des enseignants et des
étudiants étant moins vives. Il a approuvé la
création du mastaire. Concernant l'évaluation internationale, il
a déclaré qu'elle n'était pas vraiment
développée. Il a cité le rapport réalisé au
nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale par M. Alain
Claeys portant sur les conditions d'accueil des étudiants
étrangers en France, et qui concluait aux insuffisances de notre
dispositif actuel (" L'accueil des étudiants étrangers en France
: enjeu commercial ou priorité éducative ? ").
M. Maurice Blin a souhaité connaître la part dévolue aux
conseils régionaux dans le financement du plan U3M et s'est fait
l'écho des revendications des collectivités locales qui
souhaiteraient avoir un droit de regard sur les sommes qu'elles
dépensent.
Il a souhaité avoir des précisions sur la décrue des
effectifs et a soulevé le problème des ATOS.
M. Roland du Luart a partagé le point de vue du rapporteur
spécial sur les insuffisances du dispositif d'accueil des
étudiants étrangers. Il a observé que l'influence de la
langue française était fortement en déclin, et que la
venue d'étudiants étrangers, notamment dans les filières
du droit, pouvait seule pallier ce phénomène. Enfin, il a
regretté que le plan U3M n'intègre pas les créations
nouvelles d'universités, estimant que la réfection des
établissements existants, programmée dans le plan U3M, relevait
plutôt du domaine régalien.
M. François Trucy a observé que les récriminations visant
la politique d'attribution des visas étaient nombreuses, en particulier
en Afrique.
M. Jean-Philippe Lachenaud a jugé souhaitable la simplification des
procédures d'attribution des visas. Il a déclaré que le
Plan U3M mettait l'accent sur la restructuration et la mise en
sécurité des établissements, ainsi que sur
l'amélioration des conditions de vie des étudiants, et non pas
sur les créations d'universités. Il a exprimé sa crainte
que les négociations avec les régions soient difficiles, compte
tenu de leur faible motivation.
Il a indiqué que le nombre d'étudiants s'élevait à
1,507 million en l'an 2000, contre 1,515 l'an dernier. Il a estimé cette
diminution non négligeable.
Concernant les ATOS, il a observé qu'un effort important de
créations d'emplois avait été réalisé. Il a
souhaité que les régions soient davantage associées aux
orientations définies par le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie, dans la mesure où elles
participent à l'effort financier. Il s'est fait l'avocat d'une
procédure contractuelle, qui permettrait aux régions d'orienter
le contenu pédagogique et la localisation des universités.
Puis il a proposé le rejet du budget de l'enseignement supérieur,
rappelant que l'augmentation proposée des crédits n'allait pas
dans le sens d'une rationalisation de la gestion.
Après un bref débat auquel ont participé MM. Philippe
Marini, rapporteur général, Michel Sergent et Maurice Blin, la
commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les
crédits de l'enseignement supérieur.
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION
Les
crédits du budget de l'enseignement supérieur ont
été majorés, à titre non reconductible, de
4.000.000 francs.
Ce surplus profite au
chapitre 43-11 Enseignements supérieurs.
Encouragements divers
,
article 10 (Etablissements d'enseignement
supérieur).
En outre, l'Assemblée nationale a adopté un
amendement
II-68
sur les crédits du titre III de l'état B. Il s'agissait
d'ouvrir un crédit de 15.000.000 francs sur le chapitre 31-96
(rémunérations de personnels divers et vacations) par diminution
du même montant des crédits du chapitre 31-11 (Personnel
enseignant et chercheurs. Rémunérations). Cet amendement vise
à donner plus de souplesse à la répartition des charges
d'enseignement et de recherche des maîtres de conférence en
début de carrière.
Réunie le jeudi 21 octobre 1999 sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a procédé
à
l'examen
des crédits de
l'éducation
nationale
, de la
recherche
et de la
technologie :
II-.Enseignement supérieur
pour
2000
, sur le
rapport
de
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.
La commission
a rejeté ces crédits.
1
Les dernières données
disponibles sur la formation continue universitaire (DPD) portent sur les
activités réalisées en 1996.
2
" Les effectifs de l'enseignement supérieur dans les
années quatre-vingt-dix ", Note d'information DP&D à
paraître.