EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 23 novembre sous la présidence de
M.
Alain Lambert, président
, la commission a, après que le
président eut salué la présence de MM. Louis de
Broissia et Jean-Paul Hugot, rapporteurs pour avis de la commission des
affaires culturelles, respectivement pour les crédits de la presse et de
la communication audiovisuelle procédé à
l'examen
des
crédits de la presse
pour
2000
, sur le rapport de
M. Claude Belot, rapporteur spécial
.
Après avoir indiqué que le système d'aide à la
presse donnait, dans l'ensemble, satisfaction à la profession et que ses
modalités répondaient au souci de garantir le pluralisme, le
rapporteur spécial a voulu, sans entrer dans une analyse
détaillée des dotations, insister sur trois questions.
Il a souligné que l'État continue de se comporter comme s'il
était possible de ponctionner les entreprises publiques, en oubliant de
les rémunérer au juste prix pour les services qu'elles
rendent : en l'occurrence, il s'agit de la SNCF - dont on connaît
les difficultés qu'elle rencontre pour équilibrer les comptes du
Sernam - qui se voit imposer par l'État un remboursement forfaitaire
déconnecté des quantités transportées,
indépendamment de l'arriéré de paiement dû par
l'État à ce titre.
Il a également attiré l'attention sur la laborieuse mise en route
du fonds de modernisation de la presse, à la fois parce que le rendement
de la taxe sur le hors médias qui le finance est plus faible que
prévu, et parce qu'il semble que l'État et la profession aient
rencontré quelques difficultés à se mettre d'accord sur
une politique et, en particulier, pour définir des critères
d'accès aux aides : finalement, près de deux ans
après le vote de la loi instituant la ressource et le fonds de
modernisation, aucune aide n'avait encore été distribuée.
Le rapporteur spécial a, en dernier lieu, évoqué la
situation de l'Agence France Presse. Il a rappelé que cette agence, qui
pesait il y a vingt ans le même poids que ses concurrents anglo-saxons,
Associated Press, et Reuters, ne représente plus que 5 % du chiffre
d'affaires de cette dernière, faute d'avoir su se diversifier dans
l'information économique.
Il a insisté sur le fait que son statut actuel constituait un
mélange des genres qui rendait l'agence inadaptée à la
compétition économique : tandis qu'on trouve, au sein de son
conseil d'administration, les clients de l'agence que sont les journaux,
l'État, qui assure pourtant directement ou indirectement près de
la moitié des recettes, n'y figure pas, même s'il est
évident que le nouveau président de l'AFP a
bénéficié de son appui pour être élu.
Pour le rapporteur spécial, l'agence se comporte comme un navire
à la dérive, au point que l'accomplissement de la mission
fondamentale de l'AFP, qui est d'apporter un regard français sur le
monde, paraît menacé.
Après que M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission
des affaires culturelles pour les crédits de la presse, fut intervenu
pour indiquer qu'il partageait les orientations manifestées par le
rapporteur spécial, M. Claude Belot a, en réponse à M.
Philippe Marini, rapporteur général, indiqué qu'il avait
l'intention en sa qualité de rapporteur spécial de se pencher sur
la situation de l'AFP, compte tenu des craintes que suscite l'avenir de cet
organisme chez tous ceux qui sont attachés à une certaine
idée du service public.
A l'issue du débat, le rapporteur spécial a émis un
avis favorable
aux
crédits de la presse
.
Réunie le mardi 23 novembre 1999 sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a examiné les
crédits
du
budget
de la
Presse
, sur le rapport de
M. Claude Belot,
rapporteur spécial.
A l'issue de cet examen, elle a confirmé sa proposition de rejeter les
crédits des services généraux du Premier ministre.
Elle a, à nouveau, confirmé cette position lors d'une
réunion tenue le jeudi 25 novembre 1999, après avoir pris
acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.