Projet de loi relatif à une convention avec la Slovénie sur la protection des investissements

Rapport n° 6 (1999-2000) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1999

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SLOVÉNIE EST UN PAYS DÉMOCRATIQUE QUI CONNAÎT UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE
    
    • A. UNE TRANSITION RÉUSSIE DEPUIS L'INDÉPENDANCE
      
      • 1. L'accession à l'indépendance, rappel historique
        
      • 2. Un pays aux institutions démocratiques et à la vie politique stabilisée
        
    • B. LA SLOVÉNIE, UN DES PAYS LES PLUS RICHES DES PECO, CONNAÎT UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE
      
    • C. DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES FAVORABLES AUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
      
  • II. UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE TOURNÉE VERS L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE ET LA STABILITÉ RÉGIONALE
    
    • A. L'OBJECTIF PREMIER DE LA SLOVÉNIE EST L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. Les négociations d'adhésion sont déjà très avancées avec la Slovénie
        
      • 2. Des progrès importants dans la voie de l'adhésion
        
    • B. LA SLOVÉNIE CHERCHE À AMÉLIORER SES RELATIONS AVEC SES VOISINS
      
      • 1. Les relations avec l'Italie, l'Autriche et la Hongrie se sont nettement améliorées
        
      • 2. Les relations avec les pays de l'ex-Yougoslavie sont encore difficiles
        
    • C. UNE IMPORTANTE DIPLOMATIE MULTILATÉRALE, LE RÔLE DE LA SLOVÉNIE AU SEIN DU CONSEIL DE SÉCURITÉ.
      
  • III. RELATIONS BILATÉRALES ET DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES
    
    • A. DES RELATIONS BILATÉRALES PLUS DENSES
      
      • 1. Des relations politiques fréquentes
        
      • 2. La coopération culturelle, scientifique et technique
        
      • 3. Une coopération administrative en développement
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT CONSTANT DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET DES INVESTISSEMENTS
      
      • 1. Une forte augmentation des échanges entre la France et la Slovénie
        
      • 2. Les investissements français en Slovénie
        
  • IV. PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD FRANCE-SLOVÉNIE DU 11 FÉVRIER 1998
    
    • A. UN CHAMP D'APPLICATION RELATIVEMENT ÉTENDU
      
    • B. LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES PARTIES
      
    • C. UNE PROCÉDURE CLASSIQUE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT