Slovénie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2000-329 du 14 avril 2000 parue au JO n°90 du 15 avril 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 456 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 juin 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
      • Texte n° 28 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1925 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2224 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 489 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2000-329 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000

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