CHAPITRE III :
LES RECETTES ET LES DÉPENSES
I. LES RECETTES
A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES BUDGÉTAIRES EN 1997
1. Une progression inférieure au PIB
Les
recettes budgétaires nettes
(hors recettes de privatisations) ont
progressé de 3,0 % en 1997, alors que le PIB augmentait en valeur
de 3,4 %.
Cette progression, moins importante qu'en 1996 (+ 4,1 %),
résulte exclusivement de la progression du produit fiscal net, qui est
passé de 1.359,6 milliards de francs en 1996 à 1.416,6
milliards de francs en 1997, soit une hausse de 4,2 %.
En revanche, il faut noter la diminution des recettes non fiscales
(- 1,0 %) pour la deuxième année consécutive, la
diminution sensible des fonds de concours et l'augmentation importante des
prélèvements sur recettes (+ 4,0 %).
Décomposition des augmentations de recettes en 1997
|
Nature des produits |
Écart de recettes
effectives entre 1997 et 1996
|
Écart
|
|
Produit fiscal net |
+ 57,0 |
+ 4,2 % |
|
Recettes non fiscales (hors privatisations) |
- 1,6 |
- 1,0 % |
|
Prélèvements sur recettes |
9,8 |
+ 4,0 % |
|
Fonds de concours |
- 4,8 |
- 6,9 % |
|
Recettes du budget général (hors privatisations) |
+ 40,8 |
+ 3,0 % |
2. Une progression supérieure aux hypothèses de la loi de finances initiale
Les recettes nettes du budget général 3( * ) excèdent de 25,2 milliards de francs le montant des recettes inscrit dans la loi de finances initiale pour 1997. Les recettes nettes se sont élevées à 1.321,7 milliards de francs en exécution contre 1296,5 milliards de francs dans la loi de finances initiale.
L'écart entre les prévisions de la loi de
finances
initiale pour 1997
et la réalisation
(en milliards de francs)
|
|
Exécution |
LFI |
Ecart |
|
Recettes fiscales nettes |
1416,6 |
1395,3 |
21,3 |
|
Recettes non fiscales |
157,9 |
155,1 |
2,8 |
|
Prélèvements sur recettes de l'Etat |
-252,8 |
-253,9 |
1,1 |
|
ressources nettes du budget général |
1321,7 |
1296,5 |
25,2 |
|
fonds de concours |
64,5 |
- |
64,5 |
|
Recettes du budget général |
1386,2 |
1296,5 |
89,7 |
L'excédent de recettes par rapport aux prévisions provient
presque exclusivement des plus-values de recettes fiscales.