B. LES BUDGETS ANNEXES
La loi
de finances initiale pour 1997 avait ouvert 101,26 milliards de francs de
crédits aux budgets annexes qui, compte tenu des modifications
intervenues en cours d'année, ont été portés
à 102,14 milliards de francs de crédits ouverts.
Pour 1997, le montant des opérations définitives s'est
élevé à 101,29 milliards de francs en progression de
0,8 % par rapport à 1996.
Les quatre principaux budgets annexes connaissent des évolutions
contrastées. Si le BAPSA, qui regroupe à lui seul 90,3 % des
crédits avec 91,49 milliards de francs, progresse de 0,7 %, le
budget de l'aviation civile (7,85 milliards de francs) diminue de
0,9 %, celui des Journaux officiels (1,02 milliard de francs)
augmente de 10,4 %, et celui des Monnaies et médailles
(805 millions de francs) de 21,3 %.
C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
Le solde
global des comptes spéciaux du Trésor (hors FSC et hors FMI) fait
apparaître un solde positif de 1,54 milliard de francs contre
1,23 milliard de francs en 1996, contribuant ainsi à
l'amélioration du solde budgétaire.
Cette situation tient à l'excédent dégagé par les
opérations à caractère définitif des comptes
d'affectation spéciale, qui s'élève à
1,99 milliard de francs, soit un montant sensiblement identique à
celui de 1996 (1,88 milliard de francs) ou de 1995 (2,09 milliards de
francs).
Néanmoins, les dépenses à caractère
définitif des comptes d'affectation spéciale ainsi que les
recettes de ces comptes ont fortement crû par rapport à 1996,
passant respectivement de 34,14 milliards de francs à
87,28 milliards de francs et de 36,02 milliards de francs à
89,27 milliards de francs. Ces variations résultent principalement
de la progression très significative des opérations du compte
d'affectation des produits des cessions de titres, parts et droits des
sociétés (
compte 902-24
). Celui-ci, compte tenu d'une
simplification de la nomenclature budgétaire réalisée en
1997, voit désormais transiter l'intégralité des
opérations concernant les ventes de titres et l'utilisation de leurs
produits.
Or en 1997, sur les 59,31 milliards de francs de recettes
comptabilisées par celui-ci (contre 21,44 milliards de francs en
1996, à structure comparable), 53,81 milliards de francs ont
été encaissés au titre d'opérations de
privatisation consistant notamment en l'ouverture du capital de France Telecom
(42,86 milliards de francs).
Les dépenses s'élèvent à 60,96 milliards de
francs et ont été destinées à hauteur de
59,15 milliards de francs aux dotations en faveur des entreprises
publiques, notamment sous forme de dotation en capital (9,2 milliards de
francs pour le GAN, 8 milliards de francs pour Réseau Ferré
de France), ou d'avances (11 milliards de francs pour Thomson et
8 milliards de francs pour le GIAT).
Les opérations temporaires des comptes spéciaux du Trésor
se traduisent par un déficit de 0,24 milliard de francs, contre un
excédent de 1,83 milliard de francs en 1996. Le solde des comptes
de commerce est passé d'un excédent de 2,22 milliards de
francs en 1996 à 410 millions de francs en 1997, tandis que celui
des comptes d'avance diminuait de 1,96 milliard de francs en 1996 à
0,41 milliard de francs en 1997. Il convient de relever au sein de ces
derniers que le compte d'avances sur le montant des impositions revenant aux
collectivités locales a été excédentaire de
152 millions de francs en raison du maintien de ses recettes à un
niveau élevé.