D. LES ACTIONS EXTÉRIEURES (RUBRIQUE 4)
2000 : 6 870 millions d'euros dont 1 560 pour l'aide
pré-adhésion
2006 : 7 900 millions d'euros dont 1 560 pour l'aide
pré-adhésion
Apparemment limitée à 2,35 % l'an, le volume de progression des
actions extérieures autres que celles relatives à l'aide
pré-adhésion serait proche de 3 % par an. L'accroissement du
plafond des actions extérieures serait de l'ordre de 1 milliard d'euros,
montant qui, la Commission le rappelle, est inférieur de moitié
à celui choisi à Edimbourg.
Les propositions de la Commission sont articulées autour d'une maintien
de la structure des actions extérieures de l'Union à partir des
divers engagements pris au cours des Conseils successifs. En outre, certains
financements supplémentaires seraient nécessaires pour financer
à partir de la rubrique 4 les besoins au titre de l'aide humanitaire
auparavant financés à partir de la réserve pour aides
d'urgence mais aussi la mise en oeuvre de la politique étrangère
et de sécurité commune (PESC) dans la mesure où le
Traité d'Amsterdam prévoit la faculté d'en communautariser
les ressources.
Le volume de l'aide pré-adhésion regroupée sous une
sous-rubrique correspondant au programme PHARE serait maintenu constant quel
que soit le calendrier de l'élargissement.
E. LES DEPENSES ADMINISTRATIVES (RUBRIQUE 5)
2000 : 4 730 millions d'euros
2006 : 5300 millions d'euros
L'augmentation moyenne annuelle du volume des dépenses administratives
s'élèverait à 1,9 % entre 2000 et 2006.
La moitié de l'augmentation des dépenses administratives
proviendrait de l'augmentation des charges de pension dont le glissement en
volume atteindrait 6 %.
Les autres dépenses s'accroîtraient de 1 % par an dans le cadre
d'un maintien du nombre des effectifs au niveau atteint en 1999.
F. LES RESERVES (RUBRIQUE 6)
2000 : 850 millions d'euros
2006 : 350 millions d'euros
Le montant des réserves serait en très nette baisse. Il ne
représenterait qu'un peu plus du quart du montant atteint en 1999 (1,2
milliard d'euros).
La suppression en début de période de la
réserve
monétaire
repose sur le pari d'une insensibilité de la PAC
réformée aux fluctuations de la parité entre le dollar et
l'euro du fait de la réduction à presque rien des dépenses
de restitution.
La
réserve pour aides d'urgences
fréquemment
mobilisée serait partiellement budgétaire sous la rubrique des
actions extérieures.
Quant à la
réserve pour garanties de prêts,
la
réduction des crédits ouverts à elles provient du constat
d'une suffisance des provisions constituées dans le cadre du fonds de
garantie.