b) La prochaine reprise des négociations dans le cadre de l'OCM
Après avoir poursuivi ses activités dans le
courant de
l'année 1996, le comité agriculture de l'OMC a rendu son
premier rapport d'activité dans la perspective de la Conférence
ministérielle de Singapour de décembre 1996.
Contrairement au groupe de CAIRNS
12(
*
)
, le Comité a
réaffirmé que de nouvelles négociations agricoles ne
devaient pas être engagées avant l'horizon 2000.
La Conférence de Singapour a clôturé ses travaux par une
déclaration ministérielle. Malgré l'insistance de
l'Argentine, soutenue par l'Australie, aucune mention spécifique de
l'agriculture n'a été faite dans la partie relative au programme
de travail issu des accords de Marrakech. Les ministres ont
réaffirmé le respect des calendriers actés alors. Ils se
sont, par contre, montrés favorables, conformément au rapport du
Comité agriculture, " à un nouveau processus d'analyse et
d'échange d'informations (...) pour permettre aux membres de mieux
comprendre les questions en jeu et définir les intérêts
avant de procéder aux négociations convenues. "
La conférence de Genève s'est tenue en mai 1998, au siège
de l'OMC. Même si les Etats-Unis ont, avec l'appui du groupe des CAIRNS,
tenté d'obtenir à cette occasion un mandat de l'OMC pour que les
pays membres commencent à préparer un calendrier commercial
ambitieux en vue du prochain cycle de négociations multilatérales
agricoles, il paraît assuré que les pourparlers ne commenceront
qu'à la fin de l'année 1999.
Un Conseil général extraordinaire agricole s'est néanmoins
tenu à la fin 1998 pour préparer ces négociations.
Déjà, un litige oppose les Etats-Unis et l'Union
européenne : en effet, les Etats-Unis se sont prononcés pour des
discussions secteur par secteur plus rapides, tandis que l'Union
européenne préfèrerait des négociations globales
plus souples et propices à des concessions réciproques.
En 1999, les négociations agricoles devront donc reprendre. Les
disciplines devront être renforcées, grâce notamment
à une définition plus restrictive des aides directes de soutien
interne (par exemple, en excluant des aides ayant encore trop d'influence sur
la production, comme les paiements compensatoires). Mais surtout, une
véritable libéralisation, sous la forme d'une baisse des droits
de douane consolidés, sera alors au programme.
Les quelques mois qui nous séparent de cette date sont amplement
suffisants pour adresser un message clair aux agriculteurs
français : il leur faut utiliser ce laps de temps pour se
préparer à un monde plus ouvert. Ils pourront profiter de nombre
de mesures de l'Uruguay Round (y compris des mesures prises hors du cadre de
l'accord agricole) telle que la consolidation des droits de douane, en vertu de
laquelle un pays ne pourra plus doubler les droits sur les vins français
du jour au lendemain (comme ce fut le cas, en novembre 1993, avec les menaces
américaines), ou les règles d'origine et de
propriété intellectuelle, qui permettent de mieux défendre
appellations d'origine et marques -deux aspects essentiels sur les
marchés agricoles-.
Votre rapporteur considère que la France doit tirer parti de cet
environnement international en valorisant des atouts tels que la
diversité de ses produits, ses compétences techniques, la
qualité de sa recherche, sa position de premier exportateur alimentaire
et de deuxième exportateur agro-alimentaire au niveau mondial.
Ces
atouts devraient lui permettre de jouer un rôle
prépondérant dans la garantie de la sécurité
alimentaire mondiale.
Votre rapporteur estime que la France et l'Europe doivent ne pas craindre,
à tout moment, de défendre, tout en profitant de cette ouverture,
leurs intérêts, au premier rang desquels leurs
intérêts agricoles dans les négociations internationales,
notamment avec leurs voisins d'outre-Atlantique
13(
*
)
. Il est en effet difficile de
considérer les produits agricoles comme n'importe quel produit de base,
en raison non seulement des caractéristiques des facteurs de production
inhérents à l'agriculture, mais aussi de l'importance de l'enjeu
que constitue la sécurité alimentaire de la planète. En
outre, la libéralisation croissante des produits agricoles doit
s'effectuer dans des conditions de concurrence loyale, tant dans les domaines
social et environnemental, que dans celui de la normalisation des produits.