Projet de loi relatif à une convention d'assistance administrative mutuelle avec la Hongrie

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Rapport n° 107 (1998-1999) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1998

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. SPÉCIFICITÉS DE LA TRANSITION HONGROISE
    
    • 1. Stabilité institutionnelle et alternance politique
      
    • 2. Une situation économique favorable
      
    • 3. La restauration de liens naturels avec l'Occident
      
      • a) La Hongrie et l'Union européenne
        
      • b) La Hongrie et l'OTAN
        
  • II. DES RELATIONS BILATÉRALES EN PLEIN DÉVELOPPEMENT
    
    • 1. Des relations politiques désormais soutenues
      
    • 2. Des coopérations sectorielles dynamiques
      
    • 3. Une implantation économique en progrès
      
    • 4. Des relations culturelles particulièrement denses
      
  • III. LA CONVENTION FRANCO-HONGROISE D'ASSISTANCE EN MATIERE DOUANIÈRE
    
    • 1. Le champ d'application de la convention franco-hongroise
      
    • 2. Les procédures de coopération
      
    • 3. Les limites de la coopération douanière
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT