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Dépôt au Sénat
- Texte n° 34 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 octobre 1998
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 107 (1998-1999) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 9 décembre 1998
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
- Texte n° 51 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république hongroise (n° 2000-185 du 3 mars 2000), parue au JO n° 54 du 4 mars 2000
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