Projet de loi de finances pour 1999 : Services du Premier ministre - Plan

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

La place accordée à la planification dans le dispositif gouvernemental d'incitation de l'activité économique et d'évaluation des politiques publiques ne se mesure guère au montant des crédits alloués au Commissariat Général du Plan -ils sont faibles-, mais plutôt aux missions accordées à cet organisme par le Premier ministre. Pour 1999, on constate un maintien des crédits, pour des missions renouvelées.

I. DES CRÉDITS MAINTENUS

Ils s'élèvent au total à 153,1 millions de francs pour 1999 (en dépenses ordinaires + crédits de paiement), soit une très légère progression de 0,2 million de francs par rapport à 1998 (+ 0,13 %).

Si l'on se reporte aux agrégats retenus depuis 1997, ces crédits sont alloués à hauteur de 94,986 millions au Plan (total Titre III + Titre IV) (+ 0,25 %), et de 58,140 millions à la recherche (dont 4,830 millions au Titre VI).

Il est à noter que les crédits des services du Plan n'ont pas, jusqu'à présent, fait l'objet, comme précédemment, d'annulations de crédits en cours d'année, à l'exception d'une somme de 53.164 francs d'A.P., annulée par arrêté du 15 octobre 1998 au chapitre 66.01 ; cette annulation minore les crédits du Titre VI affectés à la recherche en socio-économie effectuée par l'Institut des recherches économiques et sociales (IRES).

Si l'on examine l'ensemble des dépenses en capital antérieures à cette annulation mineure, on constate que les autorisations de programme du Titre VI sont divisées par deux d'une année sur l'autre : d'un montant de quatre millions de francs dans le budget voté de 1998, elles régressent à 2 millions dans le projet de loi de finances 1999.

1. Les dépenses ordinaires

Elles constituent à plus de 95 % les crédits affectés au Plan, avec une somme de 148,295 millions de francs. Elles enregistrent une quasi-stabilité (+ 4.050 F, soit 0,02 %).

Cette évolution est récapitulée, par agrégats, dans le tableau suivant :

DEPENSES ORDINAIRES

(en francs)

Agrégats	Intitulé	B.V.1998	PLF 1999	Différence entre 1998 et 1999
01 02	PLAN RECHERCHE	95 321 748 52 970 000	94 985 798 53 310 000	-335 950 340 000
TOTAL GENERAL		148 291 748	148 295 798	4 050

Si l'on raisonne par Titre, les évolutions sont les suivantes.

Les moyens des services du Titre III augmentent de 584.050 F, en passant de 92,996 millions dans le budget voté de 1998 à 93,580 millions dans le projet de loi de finances pour 1999 (+ 0,63 %). En revanche, les interventions publiques du Titre IV régressent de 580.000 F (55,295 millions de francs dans le budget voté pour 1998 et 54,715 millions dans le projet de loi de finances pour 1999), soit - 1,05 %.

Les crédits du Titre III sont destinés au Commissariat Général du Plan (CGP), aux deux organismes d'études qui lui sont rattachés, le Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII), et le Conseil Supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts (CSERC).

Les crédits du Titre IV, consacrés aux interventions publiques, comprennent les subventions accordées à d'autres organismes de recherche :

- Centre d'Etudes Prospectives d'Economie Mathématique Appliquées à la Planification (CEPREMAP)

- Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC)

- Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)

- Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)

L'évolution des titres III et IV est récapitulée dans le tableau suivant :

DÉPENSES ORDINAIRES

Titre	INTITULE	B.V. 1997	B.V. 1998	PLF 1999		Différence entre 1998 et 1999
III	MOYENS DES SERVICES	95 647 842	92 996 235	93 580 285		584 050
IV	INTERVENTIONS PUBLIQUES	52 287 022	55 295 513	54 715 513		-580 000
TOTAL D.O.		147 934 864	148 291 748		148 295 798	4 050

2. Les dépenses en capital

Seuls sont inscrits au budget du Plan les crédits du Titre VI, destinés à la recherche en socio-économie. La forte réduction des autorisations de programme relevée plus haut (- 2 millions de francs) s'accompagne d'une légère augmentation de 330.000 francs des crédits de paiement (4,5 millions de francs dans le budget voté de 1998, et 4,830 millions dans le projet de loi de finances pour 1999, soit + 0,07 %).

Ces évolutions sont récapitulées dans le tableau suivant :

DÉPENSES EN CAPITAL

Titre VI	B.V. 1997	B.V. 1998	PLF 1999	Différence 1998/1999
Subventions d'investissement accordées par l'Etat A.P	5 000 000	4 000 000	2 000 000	-2 000 000
C.P.	4 250 000	4 500 000	4 830 000	330 000

L'ensemble des C.P. progresse ainsi :

TOTAUX GENERAUX (C.P.)

152 184 864

152 791 748

153 125 798

334 050

3. L'évolution des effectifs

S'agissant du Commissariat Général du Plan et des deux organismes rattachés, les personnels devraient décroître de deux unités de 1998 à 1999, en passant de 212 à 210 ; au sein des personnels, les titulaires resteront stables à 96, et les contractuels passeront de 116 à 114. Ces deux suppressions affecteront l'une, le C.G.P., et l'autre, le C.S.E.RC.