CHAPITRE IV

LE SERVICE CENTRAL DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (SCSSI)

1. Rôle et mission

Le rattachement de ce service au budget du SGDN, à compter du 1 er janvier 1999, par transfert de sa dotation en provenance des crédits des Services Généraux du Premier ministre n'est pas un véritable transfert de compétences. En effet, la cellule Sécurité des systèmes d'information (SSI), créée après la suppression en janvier 1996 de la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (DISSI), au sein du pôle TTS du SGDN, a repris ses attributions dans le SCSSI placé pour emploi sous l'autorité du SGDN.

Le rôle et les missions du SCSSI recouvrent les trois domaines bien connus de la sécurité de l'information : la cryptologie, la sécurité informatique et la protection contre les signaux parasites compromettants (dits Tempest).

En cryptologie , l'activité du SCSSI a un double but: assurer la qualité des logiques et des matériels employés pour les besoins du gouvernement et contrôler la cryptologie commerciale.

En sécurité informatique , elle présente des aspects très variés : évaluation et certification, agrément des systèmes gouvernementaux, conseil aux administrations et aux grands organismes, réglementation, participation à l'élaboration de critères d'évaluation et normalisation.

Dans le domaine de la protection contre les signaux parasites, elle porte principalement sur : l'évaluation des matériels vis-à-vis des rayonnements compromettants, le développement de matériels protégés contre l'émission de tels rayonnements et l'amélioration des méthodes d'évaluation et de prédiction des signaux parasites compromettants.

2. Activités en 1997 et 1998

Au delà de ses activités traditionnelles, dont l'importance ne cesse de croître, le SCSSI concentre ses efforts sur deux axes particuliers :

- la mise en oeuvre des dispositions issues de la nouvelle législation relative à la cryptologie, notamment celles qui instituent les tierces parties de confiance. Inspirateur du nouveau dispositif, il a largement contribué à l'élaboration des textes d'application et s'attache aujourd'hui à démontrer que le schéma français est viable et peut constituer un exemple pour les autres pays.

- l'assistance aux départements ministériels et aux organismes publics dans le cadre du Programme d'action du gouvernement pour l'entrée de la France dans la société de l'information (PAGESI).

Sur ce second axe, le SCSSI a identifié trois types d'actions conditionnant la réussite du programme gouvernemental :

- des actions de sensibilisation à ces vulnérabilités nouvelles et de formation à ces techniques de sécurité par le Centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information;

- Un effort permettant de faire émerger une offre de produits de sécurité certifiés exploitant la compétence et l'expérience de l'industrie française, au bénéfice des utilisateurs du réseau Internet ou des réseaux équivalents :

- La mise en place d'une structure d'alerte, d'assistance et de surveillance du ou des réseaux.

Ce dernier point est seulement dans une phase exploratoire, mais doit se concrétiser rapidement si l'on veut que la France tienne sa place dans le cadre de la lutte contre le crime de haute technologie objet de travaux au sein du G8, dans lequel les Américains entendent exercer un rôle prédominant.

3. Effectifs en 1998 et 1999

Le personnel du SCSSI est constitué pour partie d'agents rémunérés, jusqu'au 1 er janvier 1999, au titre du budget, du Premier ministre et pour partie d'agents mis à disposition conformément au tableau suivant :

Plusieurs départements ministériels ne tiennent pas leurs engagements en matière de mise à disposition ; on peut notamment signaler l'absence de -deux ingénieurs de l'Armement, -un ingénieur du ministère de l'Industrie, -deux ingénieurs des télécommunications, -un ingénieur des Affaires étrangères, -deux techniciens des télécommunications, -un technicien des Affaires étrangères.

Il convient enfin de relever que la suppression du service national aura pour conséquence la disparition des scientifiques du contingent, dont l'apport est très appréciable, et des militaires du rang, qui remplissent un grand nombre de tâches auxiliaires (accueil, courrier, transport ... ).

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