B. LA COORDINATION INDISPENSABLE DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS
1. Le plan "sport-emploi"
En
1998, le plan "sport-emploi" avait bénéficié d'un
doublement de ses crédits pour atteindre 117 millions de francs (dont 49
millions de francs sur la part régionale du FNDS).
Pour 1999, une mesure nouvelle de 20 millions de francs devrait permettre
la création de 300 emplois.
L'an dernier, votre rapporteur estimait qu'une réflexion devait
s'engager afin d'instaurer une cohérence entre ce dispositif et celui
des "emplois-jeunes", dans la mesure où le public et les associations
visés par le plan "sport-emploi" pouvaient entrer dans le cadre plus
favorable du plan d'emploi des jeunes.
En effet, l'analyse des bénéficiaires du plan sport-emploi
(2.606 personnes en 1996) montrait que 33 % avaient moins de 26 ans et
seulement 11 % plus de 40 ans. La moitié des contrats sont des contrats
à plein temps dont 77 % dans des associations.
Des problèmes d'articulation avec le dispositif "nouveaux services,
nouveaux emplois", ne se sont pas fait attendre.
Il apparaît qu'en 1998, la mise en application des dispositions
"nouvelles activités pour l'emploi des jeunes" a conduit le
ministère de la jeunesse et des sports
à revaloriser le
régime d'intervention du plan "sport-emploi" en augmentant la montant et
la durée du financement
avec effet sur les contrats
déjà conclus (au lieu d'un montant dégressif sur 3 ans,
soit 50.000 francs, 35.000 francs et 15.000 francs, il s'agit d'un montant
dégressif sur 5 ans, soit 65.000 francs, 50.000 francs, 30.000 francs,
20.000 francs et 10.000 francs).
Le coût par emploi est donc
très supérieur
(175.000 francs sur 5 ans au lieu de 100.000
francs sur 3 ans).
Désormais, le dispositif "sport-emploi" devrait être
réservé aux personnes de plus de 26 ans : ce recentrage
apparaît absolument nécessaire. Cependant il n'écartera pas
d'éventuels effets de substitution que pourrait entraîner le
recrutement d'emplois-jeunes : il conviendra donc d'évaluer les
avantages spécifiques de ce dispositif pour savoir s'il faut le
maintenir en l'état.
A ce titre, l'annonce de la création de 300 emplois nouveau dans un
dispositif qui entre directement en concurrence avec les emplois-jeunes peut
sembler aller quelque peu à contre sens de cette réflexion.
Votre rapporteur note, en effet, que les programmes du Fonds social
européen avaient été orientés en 1996 et 1997 sur
le financement du dispositif "plan sport-emploi". Or, le ministère
lui-même indique que :
"les mesures "nouveaux services - nouveaux
emplois" (plan emplois jeunes) se substitueront progressivement à partir
de 1998 au plan sport emploi pour l'obtention des crédit du
FSE".
2. Le dispositif "Profession sport"
L'opération "Profession sport" est une contribution
spécifique du ministère de la jeunesse et des sports aux
politiques de l'emploi avec l'objectif de développer les pratiques
sportives.
Présent dans 96 départements, le dispositif "Profession sport"
compte 12.890 salariés en 1997, correspondant à 2.929 emplois
équivalent temps plein.
Ces emplois ont un caractère saisonnier, puisque 52% des personnes
travaillent sur une période inférieure ou égale à 6
mois par an, et ils sont à temps partiel, puisque près de 70% des
salariés travaillent moins d'un mi-temps.
Les utilisateurs du dispositif "Profession sport" sont essentiellement
des associations (71%) mais également les services municipaux (12,5%),
des établissements scolaires ou des comités d'entreprises.
Bien que la concurrence sont moins directe que s'agissant du plan
sport-emploi, il apparaît que la mise en place des emplois-jeunes
créee quelques problèmes de coordination avec ce dispositif.
Votre rapporteur estime qu'il appartient au ministère de la jeunesse
et des sports d'évaluer, comme pour le plan sport-emploi, les avantages
spécifiques de ce dispositif en regard de la politique
générale d'emploi des jeunes.