B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE : UNE RÉFORME S'IMPOSE
Comme
les trois années précédentes, le fonds national pour le
développement de la vie associative sera doté en 1999 de
24
millions de francs.
L'an dernier, votre rapporteur avait attiré l'attention sur la gestion
du FNDVA et indiqué que 1998 devait impérativement voir une mise
en application des recommandations délivrées par le groupe de
travail installé par le ministre de la jeunesse et des sports le 3
juillet 1996, à savoir
un meilleur affichage des priorités du
FNDVA, une clarification du dispositif institutionnel, une gestion plus lisible
et une stabilisation des ressources
.
Cette démarche semble en voie d'être concrétisée.
Une circulaire du premier ministre en date du 14 septembre 1998, relative au
développement de la vie associative, indique que la ministre
chargée de la jeunesse et des sports présidera elle-même le
conseil de gestion du FNDVA.
Une réforme est en effet indispensable. Dans son récent rapport
sur l'exécution de la loi de finances pour 1997, la Cour des comptes
indique, au sujet du fonds national pour le développement de la vie
associative
que, "
compte tenu de ces fluctuations actuelles et de
l'absence d'articulation claire entre les opérations du budget
général et du compte d'affectation spéciale, la
nécessité de maintenir le fonds national pour le
développement de la vie associative sous la forme d'un compte
d'affectation spéciale n'est pas évidente
".