MAJORATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le
budget de la jeunesse et des sports bénéficie de
22,3 millions
de francs
de
crédits non reconductibles
pour 1999 :
-
15,4 millions de francs sur le titre IV
dont 8,8 millions de francs
sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et 6,6 millions de francs
sur le chapitre 43-91 (sport de haut-niveau et développement de la
pratique sportive).
-
6,9 millions de francs sur le titre VI
, chapitre 66-50 (subventions
d'équipement aux collectivités).
EXAMEN EN COMMISSION
Sous la
présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a
procédé, sur le rapport de
M. Michel Sergent, rapporteur
spécial,
à l'examen des
crédits
de
la
jeunesse et des sports pour 1999.
En réponse à
M. Philippe Marini
,
rapporteur
général
,
M. Michel Sergent
a indiqué que la
liquidation du Comité français d'organisation (CFO) devrait
permettre de trouver des moyens financiers qui compenseront la charge de
l'indemnité compensatrice pour l'absence de club résident du
Stade de France. En matière d'aménagement des rythmes de vie, il
a confirmé que les nouveaux contrats permettraient d'adapter la
participation financière du ministère de la jeunesse et des
sports, mais il a ajouté qu'il était nécessaire de vaincre
certaines réticences du ministère de l'éducation nationale.
En réponse à
M. René Ballayer
, il a
déclaré que le plan sport-emploi devrait être
réservé aux personnes de plus de 26 ans, dans la mesure où
les "emplois-jeunes", plus intéressants financièrement,
étaient spécialement conçus pour les moins de 26 ans.
M. Michel Sergent
a ensuite approuvé les déclarations
de
M. Jean-Pierre Demerliat
, concernant la nécessité de
lutter de manière très ferme contre le dopage, ajoutant que ce
problème ne se posait pas uniquement pour les sportifs professionnels
mais aussi pour les sportifs amateurs. Il a regretté qu'aucune solution
ne se dessine pour l'avenir du Stade de France, depuis le choix du
Paris-Saint-Germain de rester au Parc des Princes et l'échec de
l'implantation du Red Star.
En réponse à
M. François Trucy
, il s'est
déclaré très favorable à ce que le Stade de France
accueille dans l'avenir des jeux olympiques.
En réponse à
Mme Marie-Claude Beaudeau
, il a
confirmé que des dépenses nouvelles étaient prévues
pour la formation sur le titre III du budget de la jeunesse et des sports, pour
un montant d'environ 10 millions de francs.
En réponse à
M. Michel Charasse
, le rapporteur
spécial des crédits de la jeunesse et des sports a
déclaré qu'il envisageait de réaliser, avec le rapporteur
spécial des comptes spéciaux du Trésor, une
évaluation de la gestion du Fonds national de développement du
sport, ce type de contrôle faisant pleinement partie de la mission
assignée aux rapporteurs spéciaux des commissions des finances du
Parlement.
Puis, sur proposition de
M. Philippe Marini, rapporteur
général,
et après les observations de
M. Michel
Charasse,
la commission
a adopté deux amendements
réduisant l'augmentation des crédits portant sur les titres III
et IV du budget de la jeunesse et des sports.
Elle a ensuite
adopté le budget de la jeunesse et des sports ainsi amendé.