B. UNE RÉORGANISATION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES DE VIE ET DES CONTRATS LOCAUX
Pour
1999, le ministère propose de fondre l'ensemble des contrats locaux
existants (ARVEJ
9(
*
)
,
CAR
10(
*
)
, LASER
11(
*
)
, PLAJ, PLAS
12(
*
)
) en créant des
contrats
locaux éducatifs et sociaux
(CLES) pour les jeunes jusqu'à 25
ans.
La fusion de l'ensemble des contrats locaux en un seul dispositif aura
l'avantage de rendre plus lisible la politique de contractualisation du
ministère de la jeunesse et des sports avec les collectivités
locales et d'optimiser les moyens de l'Etat. En 1998, un premier rapprochement
avait eu lieu entre des contrats aux caractéristiques très
proches (LASER, PLAJ, CAR), préfigurant une fusion de ces dispositifs.
Ces contrats seront dotés de 262,5 millions de francs en 1999, dont
142,5 millions de francs sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et
120 millions de francs sur le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et
développement de la pratique sportive).
Au sein du CLES figure le
contrat éducatif local (CEL),
défini par l'instruction interministérielle n°98-119 du 9
juillet 1998, et qui concerne l'aménagement des rythmes de vie de
l'enfant.
Les politiques locales de la jeunesse
Depuis
1994 ont été développées des politiques locales en
réaction au bilan critique des dispositifs antérieurs, consistant
en des programmes conçus et pilotés par l'administration centrale.
Ont alors été mis en place des projets locaux d'animation de
jeunesse (PLAJ) et de sports (PLAS).
En 1995, à la suite de la consultation nationale des jeunes, ont
été initiés les contrats locaux d'animation, de sports,
d'expression et de responsabilité (LASER).
Ces contrats avaient pour objectif de préciser et d'améliorer la
démarche des projets locaux d'animation (PLAJ et PLAS), en introduisant
notamment des outils d'évaluation (obligation d'un diagnostic local), de
médiation (structure de consultation des jeunes) et de pilotage des
projets (comité de suivi).
En 1997, ont été mis en oeuvre les contrats d'animation rurale
(C.A.R) dans 47 départements comportant des zones de revitalisation
rurale.
De 1995 à 1997, les crédits consacrés à
l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en
puissance
(207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en
1996 et 268 millions de francs en 1997) avant de fléchir
légèrement en 1998 (229 millions de francs). Le ministère
de la Jeunesse et des Sports avait estimé que
l'année 1998
devait être une année de transition et d'évaluation du
dispositif ARVEJ.
En effet, le financement du dispositif d'aménagement des rythmes de vie
montre une prédominance de la part des communes (53,35%) et du budget de
la jeunesse et des sports (28,25%), les autres ministères (Education
Nationale, Culture...) contribuant au total à moins de 5% du coût
du dispositif.
L'année scolaire 1997-1998 a donc constitué une année de
transition qui a permis une réflexion entre les ministères de
l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, de la Culture et
de la Communication, de la Ville et de la Jeunesse et des sports. La
concertation interministérielle a abouti à la création des
CEL.
Les contrats devront prendre en compte les temps péri et
extra-scolaires. Ils seront élaborés par les acteurs locaux
concernés par l'éducation des enfants et des jeunes,
regroupés au sein d'un comité, ce qui facilitera une action
concertée. Chaque contrat fera l'objet d'une validation par un
comité départemental de pilotage composé du Préfet,
de l'inspecteur d'académie, du directeur départemental de la
jeunesse et des sports et des administrations concernées.
Le contrat éducatif local a donc vocation à intégrer les
contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes
(ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire "animations
éducatives périscolaires" (AEPS), réseaux
solidarité école (RSE), contrats locaux d'accompagnement scolaire
(CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans
le cadre des contrats de ville.
Les nouveaux contrats devraient permettre d'adapter la participation
financière du ministère de la jeunesse et des sports selon les
projets et de ne prendre en charge que les temps péri et
extra-scolaire.
En 1998, le ministère disposait de 506,5 millions de francs pour
l'aménagement des rythmes de vie et les actions partenariales. Pour
1999, les contrats locaux, éducatifs et sociaux et les actions
partenariales disposeront au total de 516 millions de francs.
Cependant,
plusieurs mesures nouvelles seront financées sur ces chapitres (postes
FONJEP, vie associative, coupon loisirs pour les actions partenariales, ticket
sport pour les crédits des contrats locaux) pour 40,5 millions de
francs. Des économies devraient donc être réalisées
en 1999, grâce à une rationalisation bienvenue des actions
menées par le ministère.
En conclusion, votre rapporteur salue l'effort réalisé par le
ministère de la jeunesse et des sports pour "rationaliser" le dispositif
des contrats locaux en direction des jeunes. La création d'un contrat
unique aura pour effet de donner une plus grande lisibilité à
l'action menée par le ministère.
Toutefois, il s'interroge sur la manière dont le ministère de
l'Education nationale soutiendra la politique d'aménagement des rythmes
scolaires à l'avenir.