Projet de loi de finances pour 1999 : Ports maritimes

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES PORTS MARITIMES

en millions de francs

Nature des crédits	budget voté 1998	PLF 1999	Différence 1998-1999	Evolution en %
Titre III Moyens des services	43	43	0	0
Titre IV Interventions publiques	394	394	0	0
Total des dépenses ordinaires	437	437	0	0
Titre V Investissements exécutés par l'Etat
AP	180,1	179,7	-0,4	-0,2
CP	153,7	163,5	9,8	6,4
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat
AP	4	4	0	0
CP	2	3	1	50
Total des dépenses en capital
AP	184,1	183,7	-0,4	-0,2
CP	155,7	166,5	10,8	6,9
TOTAL GENERAL (crédits de paiement + dépenses ordinaires)	592,7	603,5	10,8	1,8

Le budget des Ports maritimes correspond à l'essentiel de l'agrégat 05 " Ports maritimes et littoral " du fascicule IV - Mer du budget de l'Équipement, des Transports et du Logement.

Ainsi définis, les crédits inscrits au budget des Ports maritimes pour 1999 s'élèvent à 603,48 millions de francs, en hausse de 1,8 % par rapport au budget voté de 1998.

Cette hausse fait suite à l'augmentation de 1% enregistrée l'an dernier et à la diminution de 3,1% en 1997.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (Titre III) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 35-34 " Ports maritimes - Entretien et exploitation ", destiné aux ports non-autonomes directement gérés par l'Etat.

Avec une dotation de 43 millions de francs , les crédits destinés à l'entretien des chenaux d'accès, des avant-ports et des infrastructures de base des ports d'intérêt national sont égaux à ceux du budget voté de 1998, alors qu'ils avaient augmenté de 14,2% l'an dernier.

2. Les dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention (Titre IV) du budget des Ports maritimes correspondent au chapitre 44-34 " Ports autonomes maritimes - Participation aux dépenses ", destiné à l'entretien courant des six plus grands ports de Métropole.

Ce chapitre, qui représente à lui seul les deux tiers du budget des Ports maritimes, est reconduit en 1999 à son niveau des deux dernières années, soit 394 millions de francs.

Au total, les dépenses ordinaires du budget des Ports maritimes sont absolument stables. Elles s'élèvent à 437 millions de francs pour 1999, après une hausse de 1,3% en 1998.

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital progressent en moyens de paiement (+6,9%) et sont stables en moyens d'engagement .

Les crédits d'investissements exécutés par l'Etat (Titre V) correspondent à trois des six articles du chapitre 53-30 " Ports maritimes et protection du littoral ".

La légère progression du budget des ports maritimes pour 1999 provient presque intégralement de l'accroissement de ces investissements pour 10 millions de francs.

Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :

a) les investissements de capacité, les opérations de modernisation et les grosses réparations effectuées dans les ports maritimes de Métropole (article 30). Ces crédits s'élèvent à 146,7 millions de francs en autorisations de programme et 142,7 millions de francs en crédits de paiement , soit une diminution de 9,6% en autorisations de programme mais une progression de 2,6% en crédits de paiement.

Les opérations les plus importantes en matière d'investissement de capacité et de modernisation concerneront :

Dans les ports autonomes :

- Marseille : poursuite de la construction d'un pont mobile sur la passe de la Grande Bigue.

- Nantes/ Saint-Nazaire : aménagement du terminal marchandises diverses et conteneurs.

- Rouen : poursuite de l'approfondissement du chenal.

Dans les ports d'intérêt national :

- Boulogne : troisième tranche de restauration de la digue Carnot.

- Bayonne : modification de l'embouchure de l'Adour.

- Sète : aménagement du quai multivrac.

b) Les grosses réparations d'entretien et de restauration dans les ports maritimes Outre-Mer (article 70). Ces crédits s'élèvent à 30,5 millions de francs en autorisations de programme et 19,1 millions de francs en crédits de paiement , soit une progression de 79,4% en autorisations de programme (après 31% en 1998) et 47,6 % en crédits de paiement.

La moitié de la progression des investissements de l'Etat portera donc sur des investissements dans les ports d'outre-mer en 1999.

Ces dépenses portent exclusivement, comme en Métropole, sur des opérations d'infrastructures :

- Guadeloupe : aménagement de la gare maritime de Bergevin.

- Martinique : création d'un terminal à conteneurs à la Pointe des Grives.

Ce dernier projet est le plus ambitieux. Il s'agit de déplacer le site actuel d'accueil des conteneurs en centre ville de Fort de France, et de créer une nouvelle plate-forme de 16 hectares gagnés sur la mer dans le prolongement de la zone industrialo-portuaire, afin de répondre à l'augmentation du trafic et à une meilleure organisation logistique. Cette opération reçoit le soutien de la chambre de commerce et d'industrie et de fonds structurels européens (FEDER). Le financement global des infrastructures est évalué à 400 millions de francs avec 49,1 millions de francs de participation de l'Etat dont 38,9 millions de francs sur le budget "ports maritimes".

L'année 1998 a permis d'engager la première tranche fonctionnelle pour la création du terminal à conteneurs, pour un montant total de 376,7 millions de francs, dont 15 millions de francs de l'Etat.

c) Les études générales liées aux travaux d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports maritimes (article 10). Ces crédits s'élèvent à 2,5 millions de francs en autorisations de programme et 1,7 million de francs en crédits de paiement , si bien qu'après la stabilité de 1998, les dotations sont multipliées par 3,6 en autorisations de programme et les crédits de paiements augmentent de 44%. Toutefois, cette augmentation ne se fait pas à périmètre constant, puisque les études porteront également sur la protection du littoral.

Les crédits correspondant à la participation de l'Etat au financement de certaines infrastructures des ports maritimes (chapitre 63-30, article 10) représentent 4 millions de francs en autorisations de programme et 3 millions de francs en crédits de paiement , soit une progression de 1 million de francs en crédits de paiement par rapport à 1998.