II. AGRÉGATS
Présentation par agrégats (en millions de francs)
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agrégats |
Budget voté 1998 |
PLF 1999 |
Variation |
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01 personnel |
20 045 |
20 566 |
2,6% |
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02 Moyens des services et action économique |
1 945 |
1 916 |
-1,5% |
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03 recherche |
313 |
104 |
-66,7% |
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04 école nationale des ponts et chaussées |
126 |
129 |
2,1% |
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05 cartographie nationale |
443 |
475 |
7,2% |
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Total |
22 872 |
23 190 |
1,4% |
A. L'AGRÉGAT "PERSONNEL"
Les
dépenses de personnel
représentent à elles seules
88,7 % de l'ensemble du budget "services communs". Elles progressent de
2,6 % pour 1999
Cette progression résulte essentiellement de l'augmentation des
crédits de personnel
, du fait de l'extension en année pleine
des mesures de revalorisation des rémunérations intervenues en
1998 et de l'application de l'accord salarial dans la fonction publique, alors
que les charges de pensions progressent plus modérément.
La rémunération des personnels
qui concerne à
95 % les services déconcentrés du ministère de
l'Equipement, des transports et du logement
, progresse en effet de
près de 3 % à structure constante, pour s'établir
à 11,6 milliards de francs.
La
participation aux charges de pensions
progresse de 1,8 %
pour s'établir à 5,6 milliards de francs.
Les charges d'indemnités et de rémunérations diverses
progressent de 4,9 % du fait de l'incidence des mesures relatives aux
rémunérations dans la fonction publique. Il faut rappeler que
l'an dernier, ces crédits avaient augmenté de 14 % en raison
de
l'annulation du fonds de concours versé par les
sociétés concessionnaires d'autoroutes
, au titre des frais de
contrôle (147 millions de francs en 1996).
Concernant
les charges sociales de l'Etat pour les personnels en
activité et en retraite
, il faut noter que les prestations sociales
versées par l'Etat augmenteront de manière significative, en
atteignant 417 millions de francs, soit une progression de 11 %.
Cette progression résulte essentiellement de la mise en oeuvre du
dispositif relatif au congé d'activité, prévu par la loi
n° 96-1093 du 16 décembre 1996.