B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital pour 1999 sont très affectées par le transfert des crédits de l'agrégat "aménagement foncier et urbanisme" au fascicule "logement et urbanisme". Elles ne représentent plus que 172 millions de francs, contre 423 millions de francs l'an dernier.
1. Titre V (investissements exécutés par l'Etat)
Les investissements exécutés par l'Etat, qui s'élèvent à 84 millions de francs pour 1999, comprennent essentiellement les crédits relatifs à l'équipement immobilier des services (50 millions de francs), les crédits du programme de recherche pour le développement de l'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) pour 11 millions de francs , ainsi que différents crédits d'études (génie civil, expertises et statistiques) pour 14 millions de francs.
2. Titre VI (subventions d'investissement)
Les
subventions d'investissement
sont en diminution de 5 %, soit
5 millions de francs, par rapport à 1998, à structure
constante.
La contribution aux dépenses de logement pour les fonctionnaires diminue
de 1,5 million de francs et la subvention d'équipement dans le
secteur du bâtiment et des travaux publics de 3,4 millions de francs.