1 Philippe Marini "Rapport général" fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale. Tome II. Fascicule 1. P. 229 à 252.
Projet de loi de finances pour 1999 : Ville
Rapports législatifs
Rapport général n° 66 (1998-1999), tome III, annexe 20, déposé le