F. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
La
contribution des collectivités locales à la politique de la ville
est évaluée à 3,1 milliards de francs en 1999, soit
une progression de 24 %.
Il convient toutefois de remarquer que l'effort des collectivités
locales dépendra aussi de l'équilibre de leurs finances.
1) Les contrats de plan Etat-région
servent de cadre de
référence à la politique de la ville. Tous les contrats
comprennent un volet ville, mais toutes les régions ne sont pas pour
autant signataires de "contrats de ville".
En métropole, l'effort global des 22 régions
s'élève, pour la période 1994-1998 à
4,2 milliards de francs, qui s'ajoutent aux 9,5 milliards de francs
contractualisés par l'Etat.
2)
49 départements
ont signé les contrats de
ville du Xe plan. Leur participation financière a progressé
de 76 % entre 1996 et 1997. Certains d'entre eux ont pris des engagements
allant au-delà des objectifs des contrats, en réévaluant
le montant de leur participation, voire en majorant les enveloppes
affectées à certains programmes.
3)
Les 214 contrats de ville
constituent le cadre principal
des relations entre l'Etat et les communes. En France métropolitaine,
199 contrats de ville concernent 750 communes. Dans les
départements et territoires d'outre-mer, 17 communes ont
signé 15 contrats de ville. En 1999, la prorogation d'un an des
contrats de ville s'accompagnera de conventions complémentaires.
A titre indicatif, la répartition de l'effort des collectivités
locales, pour la dernière année connue, 1997, était la
suivante :
|
Régions |
431 |
18,4 % |
|
Départements |
533 |
22,7 % |
|
Communes |
1.380 |
58,9 % |
|
Total |
2.344 |
100,0 % |