B. L'EFFORT DE CONVERSION
1. Le fonds d'industrialisation de la Lorraine
Créé en 1984, le
fonds d'industrialisation de
la
Lorraine
(FIL) finance des actions de diversification du tissu industriel,
notamment en matière de transfert de technologie et de renforcement de
l'encadrement dans les PMI.
Le tableau ci-après retrace l'évolution comparée de ses
autorisations de programme et de ses engagements :
Les 164,35 millions de francs d'autorisations de programme disponibles en 1998
intègrent 84,35 millions de francs de reports de l'exercice 1997 :
aucune délégation n'est en effet intervenue en 1997, au regard du
montant d'AP disponibles en région.
En 1997, son action a permis de soutenir 19 projets entraînant la
création ou le maintien de 2.937 emplois.
Pour 1999, il est doté de 64,6 millions de francs de crédits de
paiement, contre 106,1 millions de francs en 1998. Ses autorisations de
programme restent stables à 80 millions de francs.
Toutefois, une telle baisse doit être examinée à la
lumière de l'exécution des précédents budgets. En
effet, l'exercice 1997 s'est caractérisé par un taux de
consommation des crédits de paiement de 44,72 % compte tenu de
l'importance des crédits disponibles après reports (126 millions
de francs) et de la faible consommation des crédits (56,4 millions de
francs). En outre, il a été procédé à des
récupérations d'autorisations de programme et de crédits
de paiement correspondant à des opérations clôturées
et à la liquidation de la société de reconversion Provence
Industrialisation, faisant apparaître une consommation négative de
- 44 millions de francs d'AP.
2. Le fonds d'industrialisation des bassins miniers
Les
programmes soutenus par le
Fonds d'industrialisation des bassins miniers
visent à une action en profondeur pour créer ou
améliorer les conditions d'environnement pour les activités
nouvelles : formation initiale ou continue, centres de transfert de
technologie, terrains et locaux industriels, reconquête de friches
industrielles. L'action du FIBM en faveur de l'environnement des entreprises
vient le plus souvent en accompagnement des interventions financières
des sociétés SOFIREM et FINORPA, ainsi que des autres actions en
faveur des entreprises engagées par l'Etat ou les collectivités
locales. Les interventions du FIBM se sont situées en 1997 pour
58 % dans le domaine de l'immobilier d'entreprise, pour 31 % dans
l'aide à la création d'entreprises et aux actions collectives et
pour 11 % à la formation et à la recherche.
Les crédits du FIBM figurent de nouveau au chapitre 62-01 du budget de
l'industrie depuis la loi de finances pour 1998 où ils ont
été budgétisés pour un montant de 146 millions de
francs en crédits de paiement et 140 millions de francs en autorisations
de programme. Rappelons qu'en 1997, les crédits du FIBM avaient
été versés à Charbonnages de France sous la forme
d'une dotation en capital de 160 millions de francs.
Ils figurent désormais au chapitre 64-96 et régressent fortement
dans le budget pour 1999 pour s'établir à 108 millions de francs
en crédits de paiement et 120 millions de francs en autorisations de
programme.
Selon le gouvernement, les perspectives d'engagement des AP d'ici la fin 1998
permettent de réduire les dotations du FIBM sans altérer la
capacité d'intervention de l'Etat. En effet, au 31 août 1998,
seules 14 % des AP disponibles avaient été consommées.