C. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
Les dépenses de remboursements et dégrèvements d'impôts s'élèvent à 306,7 milliards de francs , soit une progression de 9,8 %. Cette forte hausse résulte pour 27,2 milliards de francs de la révision des estimations qui figuraient en loi de finances initiale pour 1998, principalement au titre de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.
1. Les contributions directes
L'ensemble des dépenses de remboursements et dégrèvements sur impôts directs 6( * ) s'élève à 146,1 milliards de francs en 1999, en progression de 8,34 % par rapport aux estimations de la loi de finances initiale et seulement de 0,2% en comparaison de ces estimations révisées.
2. Les remboursements sur produits indirects
Ils
concernent presque exclusivement (à hauteur de 97,6 % en loi de
finances initiale pour 1998) les remboursements au titre de la TVA.
Leur montant total progresse de 11,23 % par rapport à la loi de
finances initiale et atteint 160,1 milliards de francs, soit une
augmentation de 16,2 milliards de francs.