EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 17 novembre 1998 sous la présidence de
M. Jacques Oudin, vice-président, la commission a
procédé a procédé, sur le
rapport
de
M. Claude Belot, rapporteur spécial
, à
l'examen
des
crédits
de la
communication
audiovisuelle
et de l'
article 59
.
Le rapporteur spécial, après avoir rappelé que les
crédits du secteur public de l'audiovisuel, tels qu'ils sont
retracés dans le fascicule " jaune ", se montent pour 1999,
à 18.478 millions de francs et croissent de 2,6 % par rapport
à 1998, a indiqué que, pour lui, la question préalable et
essentielle est de définir le service public.
M. Claude Belot, rapporteur spécial
, a souligné
qu'il était difficile de faire abstraction, en analysant ce budget, du
projet de loi sur le secteur public audiovisuel déposé par le
Gouvernement. Il lui a semblé que, sur le plan des structures, on
risquait d'accroître le pouvoir du Gouvernement sur l'audiovisuel, tout
en remarquant que le présent budget n'annonçait, en aucune
façon, l'accroissement des ressources publiques qui doit venir compenser
la baisse des recettes publicitaires. A cet égard, il n'a pas
caché que la réforme avait des conséquences paradoxales et
qu'il fallait se poser la question de savoir à qui profiteraient les
quelque deux milliards de francs de recettes publicitaires auxquelles allait
devoir renoncer France Télévision.
M. Maurice Blin
est ensuite intervenu pour souligner que
l'audiovisuel public manque de moyens et qu'il doit faire face à un
problème d'efficacité.
M. Jean-Philippe Lachenaud
a attiré l'attention sur le fait
qu'il fallait envisager une augmentation de la redevance.
En réponse à ces interventions, le rapporteur spécial a
indiqué qu'il fallait se poser non seulement la question du taux de la
redevance, notoirement inférieur à celui en vigueur par exemple
en Angleterre et en Allemagne mais aussi celle des exonérations,
beaucoup plus nombreuses que dans d'autres pays d'Europe. Il a ajouté,
en ce qui concerne la réduction annoncée des recettes
publicitaires de chaînes publiques, que se posait un problème de
respect du droit de la concurrence européen.
A l'issue de ce débat, la commission
a adopté le rapport
de
M. Claude Belot, rapporteur spécial,
sur les
crédits de la communication audiovisuelle
, ainsi que
les lignes
44 et 45 de l'état E annexé à l'article 59 et l'article 63
relatif à la répartition du produit de la redevance
.