B. OBSERVATIONS SUR LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
La
nomenclature, sans connaître les changements importants des années
précédentes, n'atteint pas encore le degré de
stabilité qui permettrait d'éviter de devoir corriger et
compléter les chiffres fournis par les fascicules budgétaires. En
outre, certaines modifications opérées dans le cadre du processus
de déconcentration, ne facilitent pas l'identification de la destination
des crédits.
Au titre III, ce sont les crédits de l'architecture qui sont
redistribués
. Les chapitres 33-01-60, 31-03-70, 33-90-50 et
33-91-50, intitulés " architecture ", sont supprimés et
remplacés par les nouveaux articles " écoles
d'architecture " 31-01-61, 31-03-61, 33-90-61 et 33-91-61, 497,2 millions
de francs sont ainsi supprimés pour 314,8 millions de francs de
crédits réinscrits à ces articles ; le solde, relatif
aux rémunérations des personnels d'architecture non enseignants,
se retrouve intégré en 1999 dans les articles
" administration centrale et services déconcentrés " du
ministère de la culture. Encore au titre III, on note la
création d'un article
36-60-54
pour le Centre national de la
danse,
abondé en partie par un transfert de crédits en
provenance des chapitres 43-20 et 43-30 à concurrence de près de
22 millions.
Au titre IV, on assiste
, d'abord, à l'occasion des
restructurations rendues nécessaires par la déconcentration,
à une globalisation des dépenses de développement culturel
et des spectacles
avec la disparition de l'article 43-20-30, qui est
réparti entre les articles 43-20-20 pour les interventions
d'intérêt national et 43-30-20 pour les interventions
déconcentrées.
Ce regroupement, - destiné à permettre aux directeurs
régionaux de bénéficier de dotations suffisamment globales
pour disposer d'une véritable autonomie de gestion -, a pour
conséquence de mélanger des interventions les plus diverses dans
des
chapitres " fourre-tout ".
Finalement, les articles ont un
objet trop général pour qu'on puisse déterminer la
destination des crédits : 855 millions francs pour le
développement culturel et les spectacles au niveau national, 1,332
milliard de francs pour le développement culturel et les spectacles
déconcentrés. C'est précisément au niveau des
crédits d'intervention où le risque d'arbitraire ou de
gaspillages est le plus important, et donc où l'on a besoin le plus de
transparence et de cohérence, que la nomenclature est la plus floue. Tel
est, semble-t-il, le prix à payer pour mettre en place une vraie
déconcentration.
Toujours au titre IV, on a décidé d'isoler, avec la
création d'un nouvel article 43-20-90, les bourses de l'enseignement
supérieur des dépenses d'enseignement et de formation. Il s'agit
d'une conséquence de la volonté d'être en mesure d'isoler
les dépenses d'enseignement supérieur, à l'instar de ce
qui est fait dans le cadre de l'enveloppe recherche.
Au titre V
, c'est l'article 56-91-50 relatif aux arts plastiques qui est
supprimé pour être scindé en deux articles nouveaux :
56-91-51 " arts plastiques hors écoles " - en fait il
s'agit du Mobilier national et de la Manufacture de Sèvres - et
" écoles supérieures d'arts plastiques ", l'ensemble
marquant une augmentation de plus de 10 millions de francs en crédits de
paiement.
Au titre VI
, il faut surtout noter la création de deux articles
nouveaux relatifs, l'un au Musée des arts et des civilisations
(66-91-62), et l'autre aux établissements d'enseignement
supérieur (66-91-61), dotés respectivement de 15 et 8 millions de
francs de crédits de paiement.
Par suite de ces changements de nomenclature, on se trouve confronté
à un
problème de lisibilité des fascicules
budgétaires
. En particulier, des mesures nouvelles négatives
importantes sont souvent la conséquence de transferts résultant
d'une nouvelle nomenclature budgétaire ; c'est, de toute
façon, se livrer à véritable jeu de piste que d'essayer de
reconstituer le circuit de réaffectation de ces crédits ; la
chose est rendue encore plus compliquée du fait qu'il faut faire la
part, dans les mesures nouvelles, des transferts et des variations de
dotations. En tout état de cause, il est relativement difficile de
passer des données du " bleu " budgétaire à
celles figurant dans la présentation synthétique
distribuée lors de la conférence de presse du ministre.