Projet de loi de finances pour 1999 : Anciens combattants

¹ Dont 1 est vacant depuis 6 mois et l'autre sur le point de l'être ; un ouvrier d'Etat (conducteur) est mis à disposition de l'INI depuis le début de l'année par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

² Pour 1999, le plan DURAFOUR étant achevé, le recalage de la valeur du point reflètera uniquement l'attribution au 1 ^er juillet 1998, en vertu de l'accord salarial du 10 février 1998, de points différenciés aux fonctionnaires, qui est répercutée dans l'indice INSEE. Elle représentera en moyenne 0,75 point sur l'ensemble de l'année 1998 pour les agents de la moitié inférieure de la grille indiciaire, soit 0,375 point indiciaire pour l'ensemble de la grille. Aux termes de l'article R.2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'attribution d'un point représente une hausse de 0,25 %. Attribuer 0,375 point représente donc une hausse de 0,25x0,375=0,09375 %, soit 16,4 millions de francs.