D. LE POIDS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS S'ACCROÎT
La prévention des risques naturels est une action transversale qui mobilise à la fois des crédits des agrégats 03 (Protection de l'eau et des milieux aquatiques) et 04 (Prévention des pollutions et des risques). Elle met aussi à contribution les budgets des ministères de l'agriculture et de l'équipement ainsi que les agences de l'eau, dont ce n'était pourtant pas la vocation initiale.
1. Les dégâts des eaux
Il est
difficile de distinguer, au sein des dotations concernées, ce qui
relève strictement de la prévention des dégâts des
eaux (assurance des crues, protection contre les inondations), de ce qui est
lié à la gestion des ressources en eau (barrages), ou à
l'entretien du cours d'eau.
La mise en oeuvre du programme décennal de prévention des risques
naturels lancée en 1994, auquel est intégrée une partie du
plan "Loire", mobilisera en 1999 une somme importante : 346 millions de francs
dont 214 millions de francs de crédits-budget de l'environnement,
22 millions de francs en provenance des budgets de l'agriculture et de
l'équipement et 110 millions de francs procurés par un fonds
de concours des agences de l'eau.
Ce programme finance cependant pour l'essentiel des travaux de restauration et
d'entretien des cours d'eau mais tend aussi à améliorer la
gestion des zones inondables et à renforcer les systèmes
d'assurances des crues.
Quant au plan "Loire grandeur nature", il s'attache certes à
améliorer la sécurité des personnes et des biens en cas de
crue, mais s'efforce, par ailleurs, d'améliorer la satisfaction des
besoins en eau et de préserver les milieux naturels concernés.
Après l'achèvement des travaux de mise en sécurité
de Brives-Charensac, il est prévu, en 1999, de financer des travaux de
restauration et d'entretien du lit du fleuve.
Mais la sécurité aura aussi sa part.
Au
total, les dépenses de prévention des inondations au sens strict
devraient s'élever en 1999 à :
26 millions de francs dans le cadre du plan Loire (dont 20 millions de
francs pour le renforcement des levées, 2,5 millions de francs pour
l'annonce de crues et le reste pour la réalisation d'un atlas de zones
inondables et l'évaluation des travaux de protection contre les crues de
la Loire moyenne) :
40 millions de francs, dont 2 millions de francs de mesures nouvelles,
dans d'autres bassins pour l'amélioration des systèmes d'annonce
des crues.
Mais ces chiffres, communiqués par le ministère, sont à
considérer avec précaution dans la mesure où ils
résultent d'un amalgame entre dépenses ordinaires (annuelles) et
autorisations de programme (pluriannuelles !).
A la lecture du "bleu" de l'environnement, il ne paraît pas possible,
dans de nombreux chapitres, d'isoler les dépenses relatives à
l'annonce des crues et à l'hygrométrie de celles concernant la
police et la gestion des eaux (chap. 34-10 , 57-20).
Toutefois, l'article 20 du chapitre 67-20 du budget comporte une dotation importante (74,3 millions de francs dont 27,3 millions de francs de mesures nouvelles) exclusivement consacrée à la protection des lieux habités contre les inondations en métropole et en outre-mer.
2. Les autres risques naturels
Outre
ceux consacrés à la prévention des inondations qui
viennent d'être décrites, le budget comporte des crédits,
inscrits dans un autre agrégat, concernant les risques naturels dans
leur ensemble.
Il s'agit des dangers liés non seulement à la submersion de zones
inondables, mais aussi aux incendies de forêt, aux tremblements de terre,
aux glissements de terrains, etc...)
La prévention des risques naturels repose avant out sur la connaissance
du risque et sur la maîtrise de l'aménagement des zones
considérées comme vulnérables. A cet effet, la loi du 2
février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement a créé un nouvel outil, le plan de
prévention des risques naturels prévisibles (PPR) qui se
substitue aux nombreux documents existants dans un souci de simplification et
de déconcentration
9(
*
)
Dès 1994, un programme quinquennal avait été
établi dans chaque département afin que les 2.000 communes les
plus vulnérables soient couvertes par un plan de prévention des
risques en l'an 2.000. Cette programmation a été
réactualisée en 1998 et il a été
décidé de réaliser 10.000 PPR au cours des dix prochaines
années.
Au 15 juillet 1996, 3.831 PPR étaient approuvés. Près de
1.800 plans sont en cours d'élaboration. Le projet de budget pour 1999
prévoit de consacrer 25 millions de francs supplémentaires
à cette action, l'objectif est d'approuver 5.000 PPR dans cinq ans
à venir et de développer l'information des populations.
L'évolution des crédits correspondants doit être la
suivante (leur montant n'était que de 20 millions de francs en
1993).
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1998 |
1997 |
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Dépenses de prévention
des
|
42 MF |
67 MF 10( * ) |
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A ces
crédits budgétaires s'ajoutent ceux du nouveau fonds de
prévention des risques majeurs (environ 125 millions de francs par an)
alimenté par la surprime "catastrophes naturelles : ces contrats
d'assurance institués par la loi du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l'environnement.
Ces sommes permettent de financer des opérations d'expropriation ainsi
que des travaux de présentation.
Ainsi, les dépenses de protection contre les risques naturels mobilisent
au total des crédits importants et croissants, surtout si l'on
considère que l'entretien et la restauration des cours d'eau
relèvent de la prévention des inondations au sens large et
doivent, à ce titre, y être inclus.
* * *
La forte
progression de ce budget ne résulte donc pas seulement de
l'intégration des ressources fiscales de l'ADEME et de leur baisse
sensible.
Malgré la volonté des services de l'environnement, que cette
évolution traduit, de passer du statut d'une administration de mission
à celui d'un ministère "régalien", les actions
concernées conservent leur caractère décentralisé,
déconcentré et interministériel.