C. DE NOMBREUSES CRÉATIONS D'EMPLOIS SONT PRÉVUES
1. Aperçu d'ensemble
140
emplois
8(
*
)
sont
créés, 29 en administration centrale et 111 dans les services
déconcentrés. Le ministre y voit la preuve de l'accession de son
département ministériel au rang de ministère
"régalien" ou de "plein exercice". Il s'agit de créations nettes
et non de transferts ou de redéploiements.
S'y ajoutent 187 nouveaux postes, pour la plupart non budgétaires dans
les établissements publics placés sous la tutelle du
ministère.
Ces nouveaux emplois seraient ainsi répartis :
Il est prévu, enfin, que les agences de l'eau recrutent 225 personnes
chargées de concevoir des projets locaux permettant de mobiliser
8000 emplois jeunes.
2. Les justifications avancées
a) Pour l'administration générale
L'évolution des effectifs budgétaires du
ministère devrait être la suivante.
Les raisons invoquées pour justifier ces créations nettes
d'emploi sont les suivantes :
1)
Concernant l'administration centrale :
élargissement du
champ de ses compétences (loi sur l'air, questions
européennes...), activité accrue dans le domaine juridique,
manque d'experts et de spécialistes du droit et des questions
budgétaires, effectifs plus faibles que dans des pays européens
comparable.
2)
Concernant les services déconcentrés :
disparité et dimension réduite (44 agents en moyenne) des
DIREN face à l'ampleur et à la diversité de leurs
tâches (prévention, contrôle, concertation, police).
Insuffisance, soulignée par la Cour des comptes, de l'inspection des
installations classées (796 emplois, y compris les services
vétérinaires, pour 63.000 établissements soumis
à autorisation).
b) Pour les établissements publics
Il
s'agit d'emplois non budgétaires mais dont la création est
subventionnée au titre :
- de
l'amélioration de la connaissance de l'environnement
(9
emplois à l'Institut français de l'environnement)
- du
renforcement de la police de l'eau
(28 emplois au Conseil
supérieur de la pêche)
- de la
relance de la politique de maîtrise de l'énergie
et des énergies renouvelables
(100 emplois à l'ADEME)
- du
renforcement du réseau d'espaces naturels
protégés
constitué par :
• le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (4
emplois),
• l'Institut d'écologie et de gestion de la
biodiversité (IEGB) rattaché au muséum d'histoire
naturelle (4 emplois),
• et les parcs nationaux (23 emplois au total dans les parcs de
Port Cros, des Pyrénées, des Ecrins et de la Guadeloupe et pour
la création de celui de la forêt tropicale de Guyane)
- enfin, de
l'amélioration des capacités d'expertise de
l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
(création de 19 postes dont 2 de chercheurs), notamment dans le
domaine des carrières et en écotoxicologie).
Dans le contexte budgétaire actuel qui impose la réduction des
déficits publics, votre rapporteur estime que ces diverses
créations d'emploi ne s'imposaient pas ou du moins auraient dû,
soit être reportées soit assurées par des transferts ou des
redéploiements d'effectifs (voir plus loin).