ANNEXE
Aménagement du territoire et environnement
I - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Modifications des crédits : crédits non reconductibles
La
majoration des crédits non reconductibles relative au budget des anciens
combattants concerne le titre IV pour 0,535 million de francs et le
titre VI pour 3 millions de francs.
Les chapitres concernés sont :
- le chapitre 44-10, article 10 (Fonds national d'aménagement et de
développement du territoire - FNDAT) pour 0,535 millions de francs ;
- le chapitre 65-00, article 10 (Fonds national d'aménagement et de
développement du territoire - FNADT) pour 3 millions de francs en
autorisations de programme et crédits de paiement.